Chaque mois, le médiateur de l’Autorité des marchés financiers (AMF) décrypte un cas pratique de médiation et les leçons concrètes qu’on peut en tirer. Ce mois-ci (1er septembre 2022)
L’alerte en cas de baisse de 10% de la valeur d’un instrument financier à effet de levier : une obligation pour l’intermédiaire
La Directive MIFID II, entrée en application le 3 janvier 2018, a instauré de nouvelles mesures visant à renforcer l’information et la protection des investisseurs. L’une de ces mesures est à ce jour encore assez mal connue : l’obligation pour l’intermédiaire financier d’alerter un investisseur particulier en cas de baisse de 10% de la valeur d’un instrument financier à effet de levier.
Ce dossier du mois est l’occasion de mettre l’accent sur le périmètre et les modalités de délivrance de cette information.
Les faits
Détenteur de certificats dits « Leverage »[1], M. X indique avoir subi une perte en capital résultant du remboursement anticipé du produit.
Il reproche à son prestataire de services d’investissement (PSI) teneur de compte de ne pas l’avoir informé de la baisse des cours du titre ainsi que de son échéance anticipée.
Il soutient que ces manquements l’ont empêché de céder le certificat à une valorisation plus opportune et surtout avant son remboursement afin de bénéficier d’une imposition plus avantageuse (imputation fiscale de sa moins-value).
Lire la suite ici sur le Journal de bord du médiateur de l’Autorité des marchés financiers.
[1] Ce type de certificat se caractérise par un effet de levier fixe quotidien, permettant d’amplifier les variations d’un indice de référence, à la hausse pour un Leverage (ou à la baisse pour un Short). Ils n’ont ni barrière désactivante (comme cela est le cas des Turbos), ni date de maturité et sont assortis d’un mécanisme de suspension en cas de fortes variations défavorables.
[2] Sur le caractère approprié, voir Dossier du mois d’octobre 2020 : En cas de questionnaire incomplet, la banque doit alerter son client mais transmettre son ordre de Bourse
