Qui croirait que la vente et la promotion des CFD sont interdites en France ?

Quand Deontofi.com écrit (hier encore), que les réglementations interdisant certaines publicités financières et démarchages financiers sont méprisées par les professionnels du démarchage illicite, c’est un euphémisme.

La réalité est pire : même des acteurs « régulés » méprisent les interdictions de certaines promotions et interdictions de vente de certains produits financiers trompeurs en France. Une récente sanction de la Commission des sanctions de l’Autorité des marchés financiers (AMF) (du 8/11/2021) nous éclaire sur ces pratiques totalement hors-la-loi perpétrées par des acteurs étrangers du trading forex. En l’espèce, le courtier en trading polonais X-Trade Brokers Dom Maklerski, plus précisément en la personne de sa succursale française, écope d’une modeste amende de 300 000 euros, notamment pour ses violations et tentatives de contournement des interdictions de publicités pour les CFD (contracts for difference).

Mais d’abord qui est ce courtier en trading polonais, opérant en France en toute légalité par le biais de sa succursale française ? On cherche encore les mentions légales sur son site français… Une rapide enquête nous apprend qu’il s’agit d’une société cotée à la Bourse de Varsovie. Selon les données du site Zonebourse, l’action XTB cotait 16,1 Zloty polonais (soit 3,5€) le 9/11/21. L’entreprise employant 532 personnes dans le monde aurait une capitalisation boursière modeste d’environ 410 millions d’euros, mais évoluerait sur un marché particulièrement rentable, ses bénéfices 2020 étant estimés à 87,2 millions d’euros, soit une marge nette dépassant 50% par rapport à son chiffre d’affaires estimé à 173 millions d’euros.

X Trade Brokers Dom Maklerski SA est une maison de courtage basée en Pologne. L’offre de la Société comprend le marché des changes (FOREX), le négoce de matières premières et d’indices, les CFD actions, les options, ainsi que d’autres dérivés de gré à gré (OTC) dans l’Union Européenne. La Société offre la négociation en ligne et exploite les plateformes de négociation xStation, xOption, xMobile, xTab, Sidoma et MetaTrader. Il fournit également des analyses de marché et des mises à jour commerciales. Elle possède un certain nombre de succursales en Europe, notamment en République tchèque, en France, en Allemagne, en Hongrie, en Italie, au Portugal, en Roumanie, en Slovaquie et en Espagne.

nous apprend la fiche descriptive de cette société publiée par le site Zonebourse.com

Au 1er septembre 2019, XTB France comptait 13 706 clients, dont 13 692 clients non professionnels et 14 clients
professionnels, nous apprend par ailleurs la sanction de l’AMF.

XTB est surtout un « courtier en trading à l’ancienne », champion d’un marketing outrancier pour attirer les joueurs, à grand renfort de stars du football. Deontofi.com avait dénoncé l’exploitation des stars du foot au profit des arnaques au trading il y a déjà plus de cinq ans. Et on pensait même que cette pratique avait disparu depuis qu’elle avait été interdite. INTERDITE ! Comment ça, « interdite » ?

Effectivement « Les députés ont interdit, par amendement au projet de loi « Sapin II », le parrainage sportif par des sites de trading en ligne», nous rassuraient nos confrères de Challenges dès le printemps 2016, dans un excellent article que nous avions relayé à l’époque sur Deontofi.com : Pourquoi l’Assemblée interdit le jeu dangereux des clubs de foot et des sites de trading en ligne. Hé bien non, ce n’est pas parce que c’est interdit qu’on ne peut pas contourner outrancièrement cette interdiction. Quel que soit le montage, le résultat est là : un footballeur renommé est encore exploité comme homme-sandwich par un vendeur de trading pour promouvoir sa camelote, et même les produits qu’il n’a pas le droit de vendre aux épargnants français et dont il n’a pas le droit de faire la promotion à destination du grand public.

La preuve par Jose Mourinho

A ce stade, l’auteur doit avouer sa culture footbalistique lacunaire. En dehors de Mbappe ou Zizou, on n’y connaît rien au foot, alors on se renseigne.

José Mourinho a entraîné au Portugal, en Angleterre, en Italie et en Espagne, remportant les championnats dans ces quatre pays, et leurs coupes nationales. Il a également gagné deux Ligue Europa avec le FC Porto (2003) et Manchester United (2017) et deux Ligue des Champions avec le FC Porto (2004) et l’Inter Milan (2010). Il obtient en 2011 le premier Prix d’entraîneur de l’année FIFA 2010, le Ballon d’Or des entraîneurs, devançant le sélectionneur champion du monde espagnol Vicente del Bosque ainsi que Pep Guardiola, en récompense de son travail lors de la saison 2009-2010, qui a été ponctuée par un triplé historique avec l’Inter Milan.

Il a suivi sa formation d’entraîneur à la Faculté de motricité humaine de l’Université de Lisbonne et en est ressorti titulaire du Master Droit, Économie et Gestion du sport. L’entraîneur portugais est également connu pour son caractère provocateur et moqueur.

nous apprend sa fiche Wikipedia.

Bref, cette star du ballon semble avoir les atouts d’un super-vendeur, avec la verve qui sied tant au mundo macho du trading, où chacun y va de ses petites phrases chocs et pronostics en toc, à grands coups de bluff et d’esbroufe, comme autour d’une table de poker. Mais attention ! Non, il ne vous vend pas le trading forex et les CFD comme ça ! Il faut d’abord se taper sa vidéo…

« connu pour son caractère provocateur et moqueur », selon Wikipedia, la star du foot Jose Mourinho, coisi pour jouer « l’Ambassadeur XTB »
Mince ! Cette vidéo de « Jose Mourinho Ambassadeur XTB » n’est pas disponible, ça c’est pas de chance… ou bien joué…

Courage, cliquons. Devoir d’enquête. Mince !

Pas de chance, « Cette vidéo n’est pas disponible »… On l’aurait retirée ?

Allons, ce n’est qu’in contretemps.

Chassez la promo du trading CFD par la porte elle rentre par la fenêtre.

On retrouve la retape du footballer pour le trading sur la page d’accueil du site, disons en apparence de la retape pour des formations…. « ses conseils sur le contrôle des émotions, la gestion de la pression, la préparation au succès, et plus encore »…

Vite on clique ! Et hop, l’homme-sandwich vend du trading…

Nous vous proposons cette formation sur la préparation au succès avec José Mourinho sur comment créer un plan de trading approprié, comment faire face à des événements inattendus, et plus encore.

annonce le site XTB France

En tant qu’ambassadeur de la marque XTB, José Mourinho a partagé ses réflexions sur la façon dont il se prépare aux grandes décisions et son approche tant qu’aux choix difficiles qu’il faut prendre. Dans cet article, vous pouvez apprendre à effectuer des recherches sur le trading, y compris un aperçu rapide sur le forex et les CFD, l’analyse technique et fondamentale comment créer un plan de trading efficace et comment faire face aux événements inattendus lors de l’investissement, en couvrant les bases du trading avec la tendance, la gestion des risques et de l’analyse du marché.  En conclusion de cet article, les conseils de José Mourinho sur la façon de se préparer au succès comme un pro.

nous explique le site XTB en invitant les prospects aguichés à ouvrir un compte

Jose Mourinho fait par ailleurs la courte-échelle à XTB dans ses publicités diffusées par des sites complices, comme ci-dessous sur le site Mataf dédié à la promotion du trading (illustré par un avis dithyrambique sur XTB).

Bref, rien ne semble avoir changé ou presque dans l’univers interlope de l’attrape-traders… La publicité et la vente de CFD en France seraient interdites, l’exploitation du parrainage sportif pour attirer des joueurs avec des marionnettes du sport-spectacle serait interdite… Qu’est-ce que ça change ? Une amende de 300 000 euros quand on fait 87 millions d’euros de profits avec 50% de marge sur l’argent pris aux clients ? Qu’est-ce que ça change ?

Deontofi.com reproduit ci-dessous le communiqué publié par l’Autorité des marchés financiers (AMF) le 9/11/2021 (avec des passages saillants mis en gras par Deontofi) :

La Commission des sanctions de l’AMF sanctionne un prestataire de services d’investissement polonais pour des manquements à ses obligations professionnelles

Dans sa décision du 8 novembre 2021, la Commission des sanctions a prononcé un avertissement et une sanction pécuniaire de 300 000 euros à l’encontre de la société polonaise X-Trade Brokers Dom Maklerski pour des manquements à ses obligations professionnelles au titre de l’activité de sa succursale française.

A l’époque des faits, entre novembre 2013 et février 2020, X-Trade Brokers Dom Maklerski proposait à ses clients, par l’intermédiaire de sa succursale en France (XTB France) agissant dans le cadre de l’activité d’exécution d’ordres pour le compte de tiers, de souscrire à des contracts for difference ou contrats financiers avec paiement d’un différentiel (CFD) par le biais de comptes de transaction.

La Commission a retenu trois séries de manquements à l’encontre de cette société.

Elle a d’abord considéré qu’en diffusant certaines bannières commerciales, XTB France avait méconnu l’interdiction d’adresser à des clients susceptibles d’être non professionnels des communications promotionnelles relatives à la fourniture de services d’investissement portant sur certains contrats financiers tels que les CFD. Elle a également considéré que plusieurs annonces Google diffusées par ce prestataire ne comportaient pas de mention visible, claire et précise des risques de perte en capital inhérents aux CFD.

La Commission a ensuite jugé lacunaire le questionnaire de connaissance et d’expérience client de XTB France et estimé que l’algorithme de calcul associé à ce questionnaire ne permettait pas de déterminer si le client ou client potentiel possédait le niveau d’expérience et de connaissance requis pour appréhender les risques inhérents au produit ou service proposé. Elle a, par ailleurs, considéré que la succursale avait contourné les mesures de restriction prises par l’Autorité européenne des marchés financiers (AEMF ou ESMA en anglais) puis par l’AMF pour la commercialisation, la distribution ou la vente de CFD à des clients non professionnels en procédant à des changements de catégorisation de clients de manière erronée.

Enfin, la Commission a retenu que XTB France, en contradiction avec ses conditions générales, n’avait pas informé ses clients de la survenance d’un incident technique sur la plateforme utilisée, incident qui constituait pourtant une difficulté sérieuse susceptible d’influer sur la bonne exécution des ordres. Elle a aussi considéré que la succursale n’était pas toujours en mesure de s’assurer elle-même de la bonne exécution des ordres en l’absence de réclamation de ses clients.

En revanche, la Commission a écarté le grief tiré de la taille de police insuffisante des messages d’avertissement dans les bannières commerciales ainsi que le grief tiré des insuffisances rédactionnelles des conditions générales de la prestation de courtage.

Cette décision peut faire l’objet d’un recours.

Pour en savoir plus, lire ici la décision intégrale de la Commission des sanctions de l’AMF

Commentaire Deontofi.com: CQDF CFD BS MS PHD (Ce Qu’il Fallait Démontrer, les Contracts For Difference c’est BullShit, More Shit, Piled Higher and Deeper, expression entendue autrefois à Wall Street)

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