Pendant longtemps, il était quasi-impossible d’avoir un avis critique sur les pseudo-placements en lettres et manuscrits d’Aristophil, sans s’exposer à des menaces de procès en diffamation ou autres représailles abusives, visant à museler toute opinion déplaisant au magnat des manuscrits, Gérard Lhéritier. Le jugement sur cette affaire, rendu par la 17^ème chambre « Presse-civile » du Tribunal de Grande Instance de Paris le 25 mars 2013, est à ce titre très instructif. Commentaires.

Dans son procès contre Que Choisir, le PDG d’Aristophil, Gérard Lhéritier, a obtenu l’ajout d’une précision dans les articles mentionnant qu’il avait été relaxé dans le scandale des pseudo-placements en timbres monégasques ayant ruiné de nombreux épargnants dans les années 1990. (photo © GPouzin)

Le jugement rendu le 25 mars 2013 (*) permet de mieux comprendre l’enjeu de la désinformation sur Aristophil, mais c’est aussi un excellent cas d’école pour appréhender toutes les procédures abusives utilisées par certaines personnes pour contester l’opinion et le droit d’expression des journalistes avec des arguments fallacieux.

Pour comprendre, reprenons d’abord le contexte de cette affaire. Le 6 décembre 2012, notre confrère Erwan Seznec, journaliste à Que Choisir, publie sur Internet un article titré «Aristophil Suspectée d’escroquerie et de blanchiment», mise à jour de son enquête sur Aristophil renvoyant également sur son article du 31 mars 2011 «Lettres et manuscrits-Etranges investissements» (lire son contexte dans « Aristophil au temps de l’omerta »).

Deux semaines plus tard, le 21 décembre 2012, ses menaces n’ayant pas fait disparaître l’article de Que Choisir, Aristophil et son PDG Gérard Lhéritier, assisté de ses avocats Maîtres Henri Leclerc et Francis Triboulet, assignent l’association de consommateurs et son président, Alain Bazot, devant le juge des référés (donc en procédure accélérée) «en raison de propos qu’ils estiment diffamatoires à leur encontre».

Aristophil et son PDG demandent au juge de « constater le caractère diffamatoire des propos incriminés, faire injonction aux défendeurs sous astreinte de retirer les propos diffamatoire et de mettre en ligne un avertissement», et condamner les accusés à leur verser « la somme provisionnelle » de 32 500 euros.

En défense, l’UFC Que Choisir et son avocat, Maître Alexis Guedj, soulèvent quelques points de procédure, demandant notamment un sursis à statuer en attendant l’issue de l’enquête «ouverte en Belgique sous la référence 85/09» susceptible de convertir des soupçons en accusations, voire en preuve. Ce qui va dans le sens de l’actualité récente, si l’on en croit l’article publié ce 27 février 2015 par la RTBF : « Près de 1500 Belges touchés par une vaste arnaque aux manuscrits anciens ».

Mais surtout, Que Choisir et son avocat demandent au juge de «constater l’absence de caractère diffamatoire des écrits poursuivis», «leur accorder le bénéfice de leur offre de preuve » et «le bénéfice de la bonne foi». Que va dire le juge ?

Chacun a convoqué ses témoins. Dans le camp des amis d’Aristophil, le juge a entendu Jean-Jacques Daigre, avocat et professeur de droit bancaire et financier à la Sorbonne, Jean-Claude Vrain (un libraire-bibliophile, commerçant en manuscrits, et Anne-Sophie Tamboise (alors administratrice d’Art Courtage Suisse, distributeur des pseudo-placements d’Aristophil en Suisse, dont elle démissionnera en juin 2014), ainsi que le commissaire aux comptes niçois Denis Potier, du cabinet NAGC, des personnes intervenues plusieurs fois à la rescousse d’Aristophil.

Dans le camp de la liberté de la presse, quelques témoins soutiennent la liberté d’opinion de Que Choisir, dont Frédéric Castaing, un galeriste sceptique de longue date quant à l’hypothétique valeur des pseudo-placements en lettres et manuscrits d’Aristophil, et Jean-Pierre Rondeau, président de La Cie des CGPI, une association de conseillers financiers agréés par l’AMF, qui a toujours dissuadé ses adhérents de distribuer les pseudo-placements d’Aristophil aux épargnants.

Premièrement, le PDG d’Aristophil est procédurier. On le savait. Dans cette affaire, Gérard Lhéritier veut profiter de la publication du dernier article de Que Choisir qui lui déplaît (celui du 6 décembre 2012) pour contester la légalité de l’article du 31 mars 2011, qu’il n’avait pas attaqué à l’époque. Maître Alexis Guedj, l’avocat de Que Choisir, trouve la ficelle un peu grosse et invoque la prescription d’un délit de presse pour cet article publié depuis plus de trois mois, en vertu de l’article 65 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse.

Le tribunal préfère néanmoins suivre l’argumentaire du PDG d’Aristophil, pour juger que l’insertion dans l’article de décembre 2012 d’un lien hypertexte titré “Que choisir avait fait part de ses interrogations sur le modèle économique d’Aristophil en 2011″, dirigeant le lecteur vers l’article du 31 mars 2011, «constitue un acte positif de nouvelle publication de ce texte, correspondant à une nouvelle mise en ligne et, ouvrant, par conséquence, un nouveau délai de trois mois aux tiers pour s’en plaindre». Une interprétation discutable, car elle ouvrirait le droit à n’importe qui de poursuivre un article publié de longue date, vers lequel il suffirait de pointer un nouveau lien vers un article pour le qualifier de «nouvelle mise en ligne».

Sous réserve de ce potentiel vice de droit, le débat peut commencer. Et il est passionnant. Car les juges suivront les arguments d’Aristophil et de son PDG sur la forme, tout en reconnaissant à Que Choisir le droit de critiquer les pseudo-placements en lettres et manuscrits sur le fond.

Sur la forme, Que Choisir se fait pincer pour un détail absurde. Comme ils l’écrivent mieux eux-mêmes, les juges savent l’importance de ce détail pour un accusé lavé de tous soupçons. : «les seuls propos que le tribunal juge diffamatoire au sens de l’article 29 alinéa 1er de la loi du 29 juillet 1881 [ndlr, l’article définissant la diffamation], et à l’égard du seul Gérard Lhéritier, sont les suivants : «Partageant son temps entre Paris et la Côte d’Azur, il s’est retrouvé au cœur d’un scandale financier dans les années 1990. Gérard Lhéritier plaçait auprès des particuliers des timbres de Monaco, censés se valoriser rapidement. L’investissement n’a jamais tenu ses promesses et a fait de très nombreux déçus ».

On n’évoque pas en ces termes le passé d’un homme aussi puissant et rusé que Gérard Lhéritier, sans mentionner immédiatement l’innocence dont l’a gratifié la justice niçoise ! «Il n’est pas contesté que Gérard Lhéritier, ainsi qu’il le soutient, a été relaxé par jugement en date du 24 juin 2005 rendu par le tribunal correctionnel de Nice, des poursuites engagées à son encontre du chef d’abus de confiance qui auraient été commis entre 1989 et 1996, concernant notamment des produits philatéliques au travers de la société Valeur Philatélique», précise le jugement.

Que Choisir avait bien mentionné que Gérard Lhéritier avait été “blanchi par la justice” dans son article de 2012, mais pas dans celui de 2011 vers lequel il renvoyait. Trouvant cette mention insuffisante, les juges qui lui ont ordonné d’ajouter la précision suivante à l’article de 2011 : «Par jugement en date du 25 mars 2013, la 17 ème chambre du tribunal de grande instance de Paris (chambre civile de la presse), a condamné l’association UFC-QUECHOISIR et le directeur de publication du site internet www.quechoisir.org, à mentionner que Gérard LHERITIER a été relaxé des poursuites engagées à son encontre en raison de ce qui est qualifié de “scandale financier dans les années 1990″».

Si cela apaise la conscience de Monsieur Lhéritier, tant mieux, car cet ajout n’amenuise pas le fond de l’article pour ses lecteurs, dont le PDG d’Aristophil n’a rien pu faire effacer. Dans ce jugement, le meilleur reste à venir, du point de vue de la liberté d’expression bien sûr, et malheureusement pas pour les épargnants victimes des lettres et manuscrits.
Le jugement autorisant à critiquer Aristophil comme d’autres gonflettes financières (à suivre sur Deontofi.com)

(*) Jugement du TGI de Paris du 25/03/2013, enregistré au registre général N° RG 13/00538

Toute la saga d’Aristophil sur Deontofi.com
4 minutes pour comprendre :
Voir l’interview vidéo de Deontofi.com sur Boursorama dans l’émission Écorama du 2/2/2015.

• Episode 1 : Lettres et manuscrits, touchez pas au grisbi (prologue).
• Episode 2 : Quand le scandale Aristophil éclate, la bulle des lettres et manuscrits explose
  
• Episode 3 : Aristophil au temps de l’omerta : la critique effacée des lettres et manuscrits
• Episode 4 : L’embrouille d’Aristophil dévoilée par Bakchich et QueChoisir dès 2010 !
• Episode 5 : Un épisode monégasque agaçant pour Lhéritier d’Aristophil
• Episode 6 : Le jugement autorisant à critiquer Aristophil comme d’autres gonflettes financières