Le 15 novembre 2013 par Gilles Pouzin
Troisième partie des extraits de l’audience du 6 novembre 2013 devant la 5ème chambre correctionnelle de la Cour d’appel de Paris qui doit rejuger les accusations d’abus de bien social dont Jean-Marie Messier a été reconnu coupable par le jugement du 21 janvier 2011. (Tout le feuilleton ici) Après le souvenir difficile des jours où... En lire plus »
Le 14 novembre 2013 par Gilles Pouzin
La présidente de la 5ème chambre correctionnelle de la cour d’appel de Paris poursuit l’examen des abus de biens sociaux reprochés à Jean-Marie Messier. Suite des extraits de l’audience du 6 novembre 2013. (Tout le feuilleton ici) La présidente Mireille Filippini reprend les événements de ce début d’été 2002. « Le 27 juin les administrateurs français... En lire plus »
Le 13 novembre 2013 par Gilles Pouzin
La cour est passée à l’examen des abus de biens sociaux (ABS) dont est accusé Jean-Marie Messier. Contrairement au chef d’accusation précédent, l’ex-président de Vivendi a été reconnu coupable de ce délit par le jugement du Tribunal de grande instance de Paris du 21 janvier 2011 qui l’a condamné à trois ans de prison avec... En lire plus »
Le 13 novembre 2013 par Gilles Pouzin
Pour clore son examen de la manipulation de cours de Vivendi lors de ses rachats d’actions de septembre 2001, la présidente poursuit son audition de Jean-Marie Messier. Dernier extrait de l’audience devant la 5ème chambre correctionnelle de la cour d’appel de Paris, le 5 novembre 2013. (Tout le feuilleton ici) « Revenons à nos moutons, les... En lire plus »
Le 12 novembre 2013 par Gilles Pouzin
Après un rappel de différents éléments de l’instruction sur la manipulation de cours de Vivendi lors de ses rachats d’actions de septembre 2001, et l’audition du courtier de Deutsche Equities, la présidente interroge Jean-Marie Messier. Extraits de l’audience devant la 5ème chambre correctionnelle de la cour d’appel de Paris, le 5 novembre 2013. (Tout le... En lire plus »
Le 6 novembre 2013 par Gilles Pouzin
Après la demande de sursis à statuer des avocats des parties civiles, la présidente Mireille Filippini entame un nouveau sujet : la manipulation de cours alléguée de Vivendi par le biais de son programme de rachat d’actions mis en œuvre dans des conditions rocambolesques. Extraits de la seconde partie de l’audience du mardi 5 novembre 2013... En lire plus »
Le 6 novembre 2013 par Gilles Pouzin
Au début de l’audience du lundi 4 novembre 2013, les avocats des parties civiles demandent à la cour un sursis à statuer afin que le débat sur la manipulation de cours soit reporté après l’examen d’une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) importante pour l’accès à la justice des épargnants lésés dans le cadre d’un procès... En lire plus »
Le 15 mai 2013 par Gilles Pouzin
Douze ans après la faillite du Cref, le complément de retraite mutualiste de l’éducation nationale, le marathon judiciaire des épargnants lésés aborde un nouveau tournant avec le procès en appel de ses anciens dirigeants pour abus de confiance. (Tous les articles sur l’affaire Cref ici) Jusqu’à la fin des années quatre vingt-dix, des centaines de... En lire plus »
