Jack Sword, as de l’escroquerie à l’investissement bidon dans les énergies renouvelables aux Antilles, est aussi repéré comme un gourou aux talents multiples dans la secte des marchands de bonheurs.

15ème épisode du procès de Dom Tom Défiscalisation, la plus grosse escroquerie à l’investissement défiscalisé en panneaux solaires Girardin industriel. Tout le sommaire des articles de Deontofi.com sur cette arnaque photovoltaïque ici.

Suite du réquisitoire du procureur de la République réclamant la condamnation des accusés au nom de l’autorité judiciaire.

Venons-en à lui et sa personnalité. Les griffes de Jacques Sordes, mensonge systématique, utilisation de faux. Faux passeport, car il a remis le sien au contrôle judiciaire. Mensonge, quand il dit « il fallait que je sois bête pour reprendre la gestion de DTD ». Généralement quand on dit ça, c’est un alibi de préméditation pour le dire ensuite : « à 112 jours de la fin de mon interdiction, il fallait que je sois con », oui il l’a fait sciemment.

Les structures opaques du groupe, Lynx n’existe pas, « les gérants ne sont pas les bons, j’ai utilisé un compte personnel car mon board à Hong Kong m’a dit de le faire ». C’est pratique, mais rien n’est produit : zéro coopération juridique ou fiscale, mais Hong Kong est en excellente santé financière, car attire beaucoup de gens pour ces raisons.

« C’est votre faute », réplique-t-il quand la justice s’aperçoit que les justificatifs qu’il a donnés au fisc sont bidonnés. C’est toujours la faute de la justice que tout s’écroule, quand on arrête l’escroc, qui aurait réussi si on l’avait laissé continuer, à l’entendre. Moi aussi, je peux me faire des mails à moi-même.

Constat d’huissier bidon, faux passeport, trafic d’influence. Sordes est le seul à consulter l’administration fiscale en posant 10 000 euros sur la table. Pas n’importe quelle infraction. Ça a marché puisque la collecte a continué.

J’arrive au bank draft pour une société Lynx qui n’existe pas, pour un montant qu’il sait bien surréaliste. Oui, c’est le gars qui lui a fait qui le dit, alors il le dénonce comme escroc. C’est la technique habituelle de Jacques Sordes : séduire, acheter, détruire. Menaces, intimidation directe, presque physique. La faute est toujours systématiquement rejetée sur les autres, quand il est mis en cause, il dépose plainte pénale sur plainte pénale.

Combien de fois on l’a entendu dire « lui c’est un voleur », « c’est un menteur ». Il menace et poursuit, contre les saisies dont il a fait l’objet, quand il indique qu’il ne peut pas payer la consignation de 3000€, même contre le médecin de Fresnes, contre Eric Esnault, plein de gens disent avoir été menacés par sa technique d’intimidation judiciaire. Ça fait partie de la griffe de Jacques Sordes.

Je requiers devant votre tribunal contre les prévenus depuis 2h30, j’en viens aux peines. Pour tous joue la gravité des faits, les montants en jeu, la sophistication des montages mis en place par Jacques Sordes, même si c’est avec Stéphane Jacob, la sophistication du blanchiment, le préjudice pour le bien public, 58 millions d’euros, qui lèse deux fois le fisc et trois fois les contribuables.

Je suis d’accord avec ce que j’ai entendu hier: d’abord l’investissement n’a pas été réalisé, puis pour récupérer les redressements coûtent énormément en procédure pour redresser des gens qui bêtement ont un petit compte, parmi les investisseurs lésés quand ils ont donné de l’argent aux CGP qui le reversent à Sordes pour son utilisation personnelle. Triple peine avec les frais de justice.

Je requiers évidemment la confiscation des saisies.

Jacques Sordes malade ? Je ne suis pas procureur à considérer que tout le monde doit être malade. La maladie de Jacques Sordes je n’en ai pas une seule expertise, et je doute qu’il soit malade. Pauvre ? On n’en a aucune démonstration, mais il y a beaucoup d’argent dans la nature et on n’a aucune raison de penser qu’il ne sait pas où il est.

Il a été déjà condamné. Je requiers 8 ans d’emprisonnement, pas pour avoir 6 ou 7 mais pour que ce soit juste, car les faits sont gravissimes : un par un dans l’escroquerie au carbone ils gagnent moins. Huit ans de prison me semble un plancher incompressible, vu le risque de récupérer des fonds, de fuite, risque avéré quand il est passé entre les mailles du filet, interdiction définitive de gérer, confiscation en valeur de 20 millions.

Contre Benoît Villain, il a réalisé les profits les moins importants, mais est impliqué du début à la fin, aussi dans le Girardin artisanal, je requiers 3 ans et l’interdiction définitive de gérer.

Eric Esnault a donné sciemment une ampleur au dispositif, voyant qu’il y avait une manœuvre frauduleuse, par appât du gain, sans scrupule et avec des profits importants. Quand on lui demande « Vous connaissez Haiggel ? » [ndlr, il facture sa rémunération à DTD via sa société à Hong Kong baptisée Haiggel Fim, entre églefin et aigrefin, ça sonne bien] il répond « Non je ne sais pas ». Je requiert 4 ans, car il n’a pas ou peu de casier judiciaire, 100 000 euros d’amende et une interdiction définitive de gérer ou d’exercer toute profession de gestion de patrimoine ou en lien avec les produits financiers.

Stéphane Jacob, il a participé à inventer ce système, je requiers 5 ans, assortis d’un mandat de dépôt pour prévenir les risques de récidive et fuite, avec interdiction définitive de gérer et saisie en valeurs de 4 millions d’euros.

La question la plus sensible est celle de Michelle Scholastique, pas en terme technique mais d’évidence. Son rôle est insuffisamment actif pour être qualifié de participation à l’escroquerie, mais elle est au cœur de DTD. On se dit qu’elle est suiveuse, mais elle voit les flux et en est bénéficiaire, elle connaît l’origine des fonds. Elle participe à la volonté de Jacques Sordes de dissimuler. Faut-il être incarcéré pour avoir avalé 1,5 million d’euros ? Je vous ai dit ce que j’en pensais. Je laisse cette question au tribunal, mais je pense que oui, la recéleuse doit accompagner les escrocs en prison, et je requiers 3 ans.

16h30 l’audience est levée.