(photo © GPouzin)

A quelle retraite ont droit les épouses ou ex-épouses, en cas de décès de leur mari ou ex-mari retraité ? Ce droit d’obtenir le reversement d’une partie de la retraite du défunt, appelée pension de réversion, dépend de conditions variées. L’enjeu est pourtant crucial pour 4,2 millions de bénéficiaires d’une retraite de réversion, dont 90% sont des femmes. Deontofi.com décrypte les règles. (photo © GPouzin)

On parle souvent des grandes mesures annoncées dans le cadre des réformes de retraite successives, mais trop peu des règles spécifiques à la pension de réversion, c’est-à-dire principalement la retraite des veuves. La pension de réversion correspond au droit indirect d’une personne à percevoir une partie de la retraite de son conjoint après son décès. Derrière ce principe, les règles sont multiples et changeantes. Deontofi.com décrypte l’enjeu des retraites de réversion, avec des exemples concrets.

Cinq minutes pour comprendre :
Retrouvez ici l’interview TV sur ce thème dans l’émission Ecorama du 25/4/2016

1/ Les pensions de réversion, c’est vraiment un phénomène important ?
Oui, on n’en parle pas assez, et souvent « en creux » par rapport aux grands enjeux de la retraite, mais la pension de réversion est un phénomène absolument fondamental dans le fonctionnement de nos systèmes de retraite, et un enjeu crucial pour les personnes qui ont besoin de cette ressource après le décès de leur conjoint, c’est-à-dire principalement les veuves.

En France, un peu plus de 4,2 millions de personnes perçoivent une pension de réversion, soit plus d’un quart de l’ensemble des 16,4 millions de retraités recensés à fin 2011, selon la dernière étude de l’Insee sur ce sujet à (p.14 de ce document extrait de Insee Références « Couples et familles », édition 2015). Or, sur les 4,2 millions de personnes percevant une pension de réversion après le décès de leur conjoint ou ex-conjoint, 3,8 millions sont des femmes, soit plus de 90% des titulaires d’une retraite de réversion. Et pour ces femmes, qui ont souvent eu une carrière incomplète en élevant des enfants, la pension de réversion et la majoration pour celles qui ont eu trois enfants, représente une part importante de leur retraite.

Alors que la retraite directe des femmes est inférieure de 42% à celle des hommes, à respectivement 932 euros par mois en moyenne pour les femmes contre 1603 euros en moyenne pour les hommes, les retraites de réversion et majorations pour troisième enfant représentent un complément mensuel de 272 euros en moyenne pour les femmes, soit près de 30% par rapport à leurs propres droits directs à la retraite. Ce sont des moyennes, ce qui signifie que certaines femmes ont des retraites plus confortables, quand elles ont eu une carrière plus complète en ayant moins d’enfants. Mais pour d’autres, la réversion est la seule retraite à laquelle elles ont droit. On recenserait ainsi plus d’un millions de personnes, là encore principalement des femmes, qui n’ont aucun droit à retraite direct et qui perçoivent uniquement une pension de réversion représentant la quasi totalité de leurs ressources.

2/ Qui a droit à quelle pension de réversion après le décès de son conjoint ?
C’est une question que nous posent régulièrement des lecteurs et lectrices de Deontofi.com. Pour y répondre il faut être très méthodique car les règles varient selon de nombreux critères. D’abord le régime de retraite, car les règles ne sont pas les mêmes pour la retraite de base de la Sécurité sociale, versée par la Caisse nationale d’assurance vieillesse, la Cnav, et les retraites complémentaires des salariés et des cadres du secteur privé (Arrco-Agirc) ou d’autres statuts (Ircantec, RSI, MSA, etc.). Ensuite les droits à la retraite de réversion du conjoint survivant dépendent aussi de son âge et de ses revenus, et du nombre d’enfants élevés ou encore à charge. Et puis avec la fréquence des divorces et des familles recomposées, se pose aussi la question de l’éventuel partage de la pension de réversion d’un conjoint, ou d’un ex-conjoint, décédé en laissant plusieurs ayants-droits, par exemple une première épouse dont il était divorcé, et une seconde épouse. Si l’on regarde les conditions d’attribution, par exemple, une différence fondamentale entre la retraite « Sécu » (retraite de base de la Cnav) et les retraites complémentaires, c’est que la réversion de la retraite sécu est soumise à des conditions de ressources, c’est-à-dire réservée aux veuves et veufs aux revenus les plus modestes, tandis que la réversion des retraites complémentaires de l’Arrco-Agirc n’est soumise à aucune condition de ressource.

3/ Quels sont les droits à la pension de réversion pour la retraite de base de la Sécurité sociale ?
Pour avoir droit à une retraite de réversion au décès d’un conjoint retraité, le conjoint ou l’ex-conjoint doit d’abord en faire la demande. Ce n’est pas automatique. Ensuite, le conjoint ou l’ex-conjoint concerné doit remplir trois conditions :
1) être marié ou avoir été marié avec la personne décédée (déjà retraité du régime général, ou cotisant ou ayant cotisé au régime général);
2) être âgé d’au moins 55 ans (51 ans si le conjoint ou l’ex-conjoint est décédé avant 2009);
3) enfin les ressources personnelles du demandeur (ou celles du nouveau ménage en cas de remariage, Pacs, vie maritale…) ne doivent pas dépasser un certain plafond (5 028,40 €/trimestre pour une personne seule, soit 1676,13 €/mois, ou 8 045,44 €/trimestre pour un couple).
Si ces trois conditions sont réunies, le conjoint ou l’ex-conjoint du retraité décédé peut prétendre à la réversion de 54 % de la retraite que percevait ou aurait pu percevoir son conjoint ou ex-conjoint décédé.
Malgré les conditions d’attributions et de ressources assez restrictives de cette pension  de réversion de la Sécurité sociale, plus de 2,7 millions de personnes en bénéficiaient en 2014, dont 2,2 millions de femmes, soit plus de 82% des bénéficiaires, selon les dernières statistiques de la Caisse nationale d’assurance vieillesse.

4/ Comment calculer le droit à une retraite de réversion de la Cnav selon les ressources du conjoint survivant ?
Ce n’est pas simple, car le montant de la retraite de réversion peut être réduit en fonction des ressources du conjoint ou ex-conjoint survivant. Il faut examiner chaque cas particulier avec l’aide d’une personne compétente, par exemple une assistante sociale. Mais pour aider les lecteurs et lectrices de Deontofi.com à comprendre ce calcul, la Cnav a bien voulu répondre à notre demande d’illustrer ce calcul avec des exemples précis.

Exemple 1:
La personne demandant une pension de réversion vit seule avec des ressources personnelles mensuelles brutes de  900 € de la Cnav et 400 € de l’Arrco, soit 1300 €.
Le plafond mensuel de ressources est de 1676,13€ = droit ouvert (les ressources de 1300 € sont inférieures)
La retraite du régime général du conjoint décédé était de 1200 € (c’est un exemple)
La retraite de réversion potentielle de la Cnav serait de 648 € (1200 x 54%)
Cette retraite de réversion potentielle de la Cnav de 648 € ferait passer les ressources de la personne bénéficiaire au-dessus du plafond de ressources. Dépassement = (1300 + 648) – 1676,13=  271,87 €
La Sécurité sociale déduira alors le dépassement du plafond de ressource, en réduction de la pension de réversion. La retraite de réversion du régime général à servir sera de 376,13 € (648 – 271,87 = 376,13).

Exemple 2:
Personne seule avec ressources personnelles mensuelles brutes de  1 100 € de la Cnav + 600 € Arrco = 1700 €
Plafond mensuel = 1676,13€ = droit non ouvert = rejet pour dépassement du seuil de ressources.

Exemple 3:
Personne seule avec ressources personnelles mensuelles brutes =  600 € Cnav + 200 € Arrco = 800 €
Plafond mensuel = 1676,13€ = droit ouvert
Retraite du régime général du conjoint décédé = 1200 €
Retraite de réversion potentielle de la Cnav = 648 € (1200 x 54%)
La réversion ne crée pas de dépassement du seuil de ressources. (800 + 648) < 1676,13 =  0 € de dépassement.
La retraite de réversion du régime général correspondra bien à 54% de la retraite Sécu du conjoint décédé, soit 648 €  (1200 x 54% = 648 €)

5/ Et pour la retraite complémentaire des salariés et cadres ?
Les règles de mise en œuvre de la pension de réversion sont différentes pour la retraite de base de la Cnav et pour les retraites complémentaire Arrco-Agirc des salariés et des cadres. Comme on l’a vu, les pensions de réversion Arrco et Agirc sont attribuées sans condition de ressources. Mais il y a des conditions d’âge. Actuellement, il faut avoir au moins 55 ans pour percevoir une pension de réversion de l’Arrco, et 60 ans pour une pension de réversion de l’Agirc. Ces différences sont évidemment appelées à évoluer avec la fusion de l’Agirc et de l’Arrco pour la création du Régime Unifié prévu en 2019. Il y a une exception à cette condition d’âge pour le conjoint survivant ou les ex-conjoints ayant deux enfants à charge. Ils ont alors droit à la pension de réversion, quel que soit leur âge, si les enfants sont bien à la charge de l’intéressé au moment du décès. Les enfants à charge du conjoint survivant peuvent même être pris en compte même s’ils n’ont pas de lien de parenté avec la personne décédée.

6/ Comment se calculent les droits à pension de réversion sur les retraites Arrco et Agirc ?
En principe, le droit à réversion correspond à 60% du montant des retraites complémentaires Arrco et Agirc que touchait le retraité décédé. Il faut rappeler que les retraites complémentaires Arrco-Agirc dépendent du nombre de points acquis par un retraité au cours de sa vie active. Pour mieux illustrer ce calcul prenons des exemples précis, que nous avons réalisés avec l’Agirc-Arrco pour faciliter la compréhension des lecteurs de Deontofi.com.

Exemple 1:
Jean Dupont avait obtenu au cours de sa carrière 6000 points Arrco et 30 000 points Agirc.
La valeur du point Arrco est fixée depuis le 1er avril 2015 à 1,2513 € de pension annuelle de retraite.
La valeur du point Agirc est fixée depuis le 1er avril 2015 à 0,4352 € de pension annuelle de retraite.

Les droits à pension de réversion pour la retraite Arrco sont de 60% de 6000 fois 1,2513 €, soit 4504,68 euros par an (6 000 X 1,2513 X 0,6 = 4504,68), ou une pension de réversion mensuelle de 375,39 € (4504,68 / 12).

Les droits à pension de réversion pour la retraite Agirc sont de 60% de 30 000 fois 0,4352 €, soit 7833,60 euros par an (30 000 X 0,4352 X 0,6 = 7833,60), ou une pension de réversion mensuelle de 652,80 € (7833,60 / 12).

7/ Comment se calcule la retraite de réversion dans le cas où le retraité décédé a été marié plusieurs fois ?
La multiplication des divorces et des remariages rend les situations un peu plus complexes encore en cas de décès, notamment vis-à-vis des questions de retraite et de droits aux pensions de réversion. Il faut donc là aussi examiner chaque situation au cas par cas. Mais on peut donner quelques grandes lignes pour aider les lecteurs de Deontofi.com à s’y retrouver. Le principe de base est qu’en présence de plusieurs ayant-droits à la retraite de réversion d’un conjoint ou d’un ex-conjoint décédé, on partage la pension de réversion en fonction du prorata de durée de leurs unions.

Si le conjoint ou ex-conjoint a été marié plusieurs fois, la retraite de réversion est partagée entre le conjoint et les ex-conjoints. Ce partage est proportionnel à la durée de chaque mariage. Chaque ayant droit potentiel doit faire sa demande.
Exemple pour la retraite du régime général de la Sécurité sociale (Cnav) :
1ère épouse = 348 mois de mariage
Veuve (2ème épouse) = 108 mois de mariage
Temps total mariage = 456 mois (348 + 108) pas 420 mois (120 + 300)
Retraite du régime général du conjoint décédé = 1200 €
Retraite de réversion potentielle = 648 € (1200 x 54%)
Partage de la retraite de réversion :
Part de la 1ère épouse = 648 € x 348/456 = 494,53 €
Part de la veuve  (2ème épouse) = 648 € x 108/456 = 153,47 €
L’ouverture du droit est ensuite étudié pour chaque demandeur, comme on l’a vu, selon les critères d’éligibilité à cette pension de réversion (âge, conditions de ressources…).

Exemple pour les retraites complémentaires des salariés et cadres (Arrco et Agirc) :
Réversion de l’ex-conjointe (1ère épouse):
Le montant annuel brut de la pension de réversion Arrco de la 1ère épouse est calculé ainsi :
6000 x 60 % x 348/456 x 1,2513 = 3437,78 € par an, soit un montant mensuel de 286,48 €.
Le montant annuel brut de la pension de réversion Agirc de la 1ère épouse est calculé ainsi :
30 000 x 60 % x 348/456 x 0,4352 = 5978,28 € par an, soit un montant mensuel de 498,9 €.

Réversion de la veuve (2ème épouse):
Le montant annuel brut de la pension de réversion Arrco de la 2ème épouse est calculé ainsi
6000 x 60 % x 108/456 x 1,2513 = 1066,90 € par an, soit un montant mensuel de 88,91€.
Le montant annuel brut de la pension de réversion Agirc de la 2ème épouse est calculé ainsi :
30 000 x 60 % x 108/456 x 0,4352 = 1855,33 € par an, soit un montant mensuel de 154,11 €.

8/ Quelles démarches effectuer pour se renseigner et faire valoir ses droits à la pension de réversion ?
Là encore, on retrouve la distinction entre le régime général de la Sécurité sociale et les régimes complémentaires. On peut d’abord trouver toutes sortes d’informations utiles sur les démarches à effectuer après un décès ici. Si le conjoint décédé a exercé une activité salariée, agricole, artisanale ou commerciale, une seule demande est nécessaire. Il faut adresser cette demande à la caisse de retraite dont relève la dernière activité de du conjoint (agricole, artisanale…). Cette caisse de retraite transmettra les informations aux autres régimes de retraite (retrouvez ici le formulaire à utiliser). Cette demande ne concerne ni les régimes complémentaires, ni les régimes spéciaux. Pour les droits à la pension de réversion des régimes de retraite complémentaires des salariés, l’Agirc-Arrco édite un guide très complet consultable ici. Pour demander l’obtention d’une retraite de réversion, il faut s’adresser à la caisse Arrco ou Agirc dont on dépend ou dont dépendait le retraité décédé. Vous pouvez aussi vous renseigner en prenant rendez-vous auprès d’un Centres d’Information de Conseil et d’Accueil des Salariés (Cicas). Il en existe une centaine en France : un par département et 5 à Paris (retrouver les coordonnées des 100 Cicas ici).

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47 commentaires

  1. Monnet, le

    Bonjour
    Mon mari est décédé en 2004 à l’âge de 40 ans
    J’ai élevé toute seule mes deux filles
    Ma première est née en 1986 aujourd’hui décédé
    Ma deuxième est née en 1989
    Ont ma dit que j’avais des droit mais ????
    Je sais pas si vous pouvez me dire
    Cordialement
    Madame monnet nathalie
    Je suis née le 24/04/1964

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  2. caille, le

    J’ai cru entendre et lire que si, dans le cas de deux ex-conjointes, une des deux étant remariée, les services agircc arcco reverseront uniquement à l’autre ex-épouse non remariée!
    La question est comment se fait le calcul de cette réversion à cette ex-conjointe non remariée?
    La réversion sera-t-elle calculée au prorata des années mariés ou est-elle considérée comme unique ex-conjointe?

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    • Gilles Pouzin, le

      La pension de réversion ne peut se déduire que du montant de pension auquel aurait eu droit votre époux à l’âge de la retraite et ses conditions d’attribution dépendent des régimes de retraite (salariés, fonctionnaires, sécurité sociale, complémentaires…).
      Dans le cas de la retraite de base (Sécu ou « CNAV ») vous devez être âgée d’au moins 55 ans, pour obtenir une retraite de réversion.
      L’âge est abaissé à 51 ans si votre conjoint ou ex-conjoint est décédé avant 2009 (ou disparu avant 2008).
      Renseignez-vous auprès de votre CICAS.

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  3. bernard samez chantal, le

    bonjour aura je le droit a la pension de mon ex mari sachant que mon ex mari ne c pas remarie et moi oui ai je le droit a la reversion de pension merc de me repondre si c possible

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    • Gilles Pouzin, le

      Le fait de vous être remariée ne fait pas obstacle au bénéfice de la pension de réversion de votre ex-conjoint en cas de décès, selon les autres conditions, notamment de ressources, en vigueur pour l’ouverture et le calcul de vos droits à pension de réversion dans les différents régimes de retraite (Cnav et Arrco-Agirc pour les salariés).

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  4. BOURQUIN Yolande, le

    Bonjour
    J’ai été mariée pendant 41 ans et demi et nous avons eu 1 fils..Nous avons divorcé au bout de toutes ces années
    Je me suis remariée pendant 1 an et 3 mois .Mon 2ème mari est décédé.Je suis donc veuve et ne touche pas grand’chose pour sa réversion
    Si mon ex mari décéde,aurais-je droit à une pension de réversion?
    merci de me répondre
    Bien amicalement

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  5. caroline cuvier, le

    bonjour,
    je vous remercie par avance de votre réponse.
    mon époux est décédé à l’âge de 52 ans en 1992 et avait à son actif 118 trimestres,
    j’ai 51 ans, j’ai donc fait la demande de réversion le 26 juillet 2016, depuis mon dossier est au ralenti, j’aimerai connaître le montant de cette retraite, à aujourd’hui je suis dans le vide car personne n’est dans la capacité de m’informer. sachant que le montant de mes ressources s’élèvent à 356 euro de RSA et de
    euro de Audiens .
    cordialement .

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  6. caroline cuvier, le

    bonjour,
    je viens vers vous afin d’obtenir quelques renseignements, en effet j’ai 51 ans et je dois percevoir prochainement la pension de réversion de mon époux décédé en 1992. avait 118 timestres à son actifs, j’ai fait les démarches auprès de la CARSAT qui pour le moment ne me donne aucunes réponses ni sur mes droits ni sur le montant que je pourrait percevoir, est il possible que quelqu’un m’informe, ?? sacahnat que ma demande est faite depuis le 26 juillet 2016.
    cordialement je vous remercie de votre réponse

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  7. Marie, le

    Cher Déontofi, votre article ne dit pas ce qui se passe quand, dans le cadre de la retraite complémentaire, l’une des ex-conjointes décède. Est-ce que son prorata revient aux autres conjointes survivantes ou bien est-ce que sa part est définitivement perdue ?
    Merci de votre réponse (difficile à trouver, puisque je vous pose la question).

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  8. Jeannesson Michel, le

    Bonjour,
    J’aimerais s’il vous plait avoir un éclaircissement sur le calcul de la pension de réversion pour mon épouse si je décède.
    Voilà la situation :
    Etant remarié une seule fois, mon épouse ayant un handicap et sera prochainement en retraite avec un montant proche de 700€
    – Peut elle prétendre à la totalité de la réversion de ma retraite de base, ma première épouse étant au plafond?
    – Si ma première épouse est décédée, la réversion sera t’elle calculée au prorata ou en totalité?
    – Si ma première épouse décède, peut elle aussi prétendre ensuite à une révision lorsque cette pension à déjà était attribuée?
    Avec mes remerciements.

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    • Gilles Pouzin, le

      Merci pour vos questions techniques sur les pensions de réversion mais nous n’avons pas les ressources pour assurer ce service public, nous les transmettons aux services de communication de la Cnav et Agirc-ARRCO en les invitant à y répondre sur ce forum.
      Merci pour votre confiance et bonne lecture sur Deontofi.com

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  9. Cadot, le

    Bonjour,
    Mon mari a été marie 2 fois avant notre mariage. Hors ses deux ex se sont REMARIEES donc elles ont perdu leurs droits à la retraite argic et arco, ça je le sais. En revanche ce que je ne sais pas c est si moi même de ce fait je percevrai une pension complète ou au prorata malgré leur non-droits.
    Merci

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    • Gilles Pouzin, le

      Voici la réponse de l’Agirc-Arrco à votre question :
      le fait que les deux ex-épouses se soient remariées supprime leur droit à réversion sur la retraite de leur
      premier époux. L’intéressée pourra donc bénéficier de l’intégralité des pensions de réversion Arrco et Agirc.

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      • babou, le

        Bonjour, bizarrement je viens d’avoir une réponse contraire à votre réponse donnée pour la question ci-dessus. On vient de me dire que du fait que l’ex de mon mari s’est remariée, je ne peux pas avoir la totalité de la complémentaire de mon mari, mais le prorata des années de mariage seulement. Pouvez-vous s’il vous plait m’éclaircir dessus je n’y comprends plus rien ?

        PS : je viens tout juste d’avoir le versement de la complémentaire arrco de mon mari, j’ai 46 ans avec 2 enfants mineurs à charge, l’ex de mon mari n’a pas fait de demande de réversion puisque remariée alors : pourquoi n’ai-je pas le droit à la totalité de la réversion ?

      • Gilles Pouzin, le

        Vous avez raison, il semble effectivement bizarre que l’Arrco-Agirc donne des réponses opposées à une question apparemment similaire posée par deux personnes et canaux différents. Nous allons interroger la source Agirc-Arrco qui nous avait apporté cette réponse pour tenter de comprendre d’où vient cette apparente contradiction.

  10. TCHERTCHIAN Olga, le

    Une cousine de 80 ans a perdu son mari en Janvier 2017, elle était mariée avec ce monsieur pendant 22 ans et sans enfants. Ce monsieur décédé était marié d’un premier mariage pendant 25 ans et avait eu 2 enfants (majeurs actuellement). Sa première femme touche actuellement sa retraite et elle ne sait jamais remariée. Quant à sa seconde femme (qui est ma cousine) n’a jamais travaillé et donc n’a pas de retraite et je crois qu’elle touche environ 200,00 Euros par mois (genre RSA) Avant de décéder, il avait été placé en maison spécialisée pendant environ 4 ans car ils avait l’halzeimer et il ne reconnaît plus personne. Et donc il a fallu que ma cousine paye ces 4 ans à cet institution.
    Ma question est la suivante : Quelle sera la part de chacune pour la pension de reversion.

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    • Gilles Pouzin, le

      L’Agirc-Arrco répond à votre question que nous lui avions transmise :
      Si le défunt bénéficiait d’une retraite Arrco et, le cas échéant, d’une retraite Agirc, sa veuve et son ex-conjointe non remariée auront droit chacune à des pensions de réversion proportionnelles à la durée de leur mariage rapportée à la durée totale des mariages.
      Toutefois, la veuve – puisque son mariage a eu lieu avant le 13 janvier 1998 – pourra bénéficier d’une pension intégrale à condition que le mariage précédent du défunt ait été dissous avant le 1er juillet 1980.

      Durée du mariage de la veuve + durée du mariage de l’ex-conjointe = durée totale des mariages
      264 mois + 300 mois = 564 mois

      Premier mariage dissous à compter du 1er juillet 1980
      Réversion de la veuve
      Nombre de points du défunt x 60 % x 264/564 x valeur du point
      Réversion de l’ex-conjointe
      Nombre de points du défunt x 60 % x 300/564 x valeur du point

      Premier mariage dissous avant le 1er juillet 1980
      Réversion de la veuve
      Nombre de points du défunt x 60 % x valeur du point
      Réversion de l’ex-conjointe
      Nombre de points du défunt x 60 % x 300/564 x valeur du point

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  11. Saidat, le

    Bonjour,
    J aimerais s il vous plait un éclaircissement pour mon père .
    Voilà :il s est marié 3 fois et ses deux premières Epouse sont décédées.
    Quel droit aura sa troisième Epouse en cas de décès de mon père .
    Merci d avance.

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    • Gilles Pouzin, le

      Au décès du retraité, seule l’épouse survivante peut prétendre à la réversion de sa pension qui lui revient exclusivement en l’absence d’autres revendications d’ex-épouses pouvant y prétendre, et pour cause.

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  12. Domenech Veronique, le

    bonjour
    je viens vers vos services afin que vous m;informiez pour les droits auquels je peux pretendre ,j;ai 54 ans ,mon ex mari est decede il y a peu de temps a 67ans il etait retraite de la police nationnale ,nous etions divorces depuis 3 ans ;et sommes restes maries officiellement 23ans les 2 premieres annees etant juste declares vivants maritalement ,je ne me suis jamais remariee ,durant nos annees de mariage je n;ai travaille que 5 ans ,nous avons eu une fille aujourd hui majeure ,ai je des droits ,merci de m;informer

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  13. Renée CHERVOLIN, le

    je perçois une partie de la réversion de mon mari. son ex-épouse l’autre partie. son ex- épouse est décédée. que devient sa part.
    merci de me répondre.
    Renée CHERVOLIN

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    • Gilles Pouzin, le

      Bonjour et merci pour votre confiance. La pension de réversion perçue par une ex-épouse ne revient à personne si elle vient à décéder. Ce principe vaut pour tout bénéficiaire indirect d’une pension de réversion. Le décès du retraité qui est ou a été marié ouvre des droits à pension de réversion, on parle alors de bénéficiaires indirects. Mais au décès de ces bénéficiaires indirects, leurs droits s’éteignent et ne sont pas « repartagés ».
      Espérant que cette réponse vous aura été utile, bonne lecture sur deontofi.com

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  14. Chalvidan, le

    Bonjour .Mon ex mari est décédé en Novembre 2016 ( 67 ans) Il était dans la fonction publique. Puis je demander une pension de réversion en sachant que je suis remariée ( j’ai 57 ans). Merci pour votre réponse

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    • Gilles Pouzin, le

      Vous devez remplir au moins l’une des 4 conditions suivantes :

      un ou plusieurs enfants sont issus de ce mariage (y compris les enfants nés avant le mariage reconnus par le père au nom duquel les droits à pension ont été acquis).
      votre mariage a duré au moins 4 ans (pour les couples de même sexe mariés au plus tard le 31 décembre 2014, la durée du Pacs précédant le mariage est prise en compte dans le calcul des 4 ans),
      votre mariage a été célébré 2 ans au moins avant la mise à la retraite du fonctionnaire décédé,
      le fonctionnaire décédé bénéficiait d’une pension d’invalidité et le mariage a eu lieu avant l’événement qui a entraîné sa mise à la retraite.

      Vous devez également remplir les 2 conditions suivantes :

      votre nouvelle union a cessé et vous n’avez pas acquis d’autres droits à pension de réversion au titre de cette nouvelle union,
      le droit à pension au titre du fonctionnaire décédé ne doit pas être ouvert au profit d’un autre époux ou d’un orphelin.
      En lire plus sur le site officiel de l’administration https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F21819

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  15. Bourgeois, le

    Bonjour je viens de perdre mon mari le 6 novembre dernier. Il était cadre et je voudrais connaitre l adresse exacte ou je dois annoncer son décès.
    Ultérieurement nous habitions en Seine et marne et depuis Juin 2013 à MEZE dans l’hérault ? il y a différentes adresses et je ne voudrais pas perdre de temps pour annoncer son décès et demander la pension de réversion.

    Eventuellement le N° de tél.

    Je vous remercie de votre réponse

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  16. fougeray guy, le

    bonjour
    j’ai une amie de 89 ans qui est veuve depuis 2007 et qui percoit une pension de reversion de son mari defunt.
    hors son mari a ete marie avant et son ex conjointe vient de deceder. peut elle pretendre une revision de sa pension de reversion suite à ce deces.

    merci de votre reponse

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    • bennai, le

      veuillez vous rapprochez d’un conseiller retraite, auprès de la cnav , dont dépend le dossier de votre amie, pour vous confirmez sur le cumules des retraites au profit des postulants de sa qualité, bonne courage, pour vous démarches

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  17. SZIRMAY, le

    Bonjour, pourquoi une ex épouse a t elle droit a la réversion? Qui dit ex , dit rupture de mariage , alors pourquoi les legislateurs ne se penchent ils pas sur la question? Pourquoi verser une réversion a une ex , qui elle de son côté s’est de plus remariée?Pourquoi ne pas profiter pour remplir les caisses de l’état vides , en supprimant cette réversion au profit d’une ex? Seuls les conjoints survivant non remariés devraient prétendre a cette rente. Merci de prendre en compte mon point de vue.

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  18. Louise, le

    Une ex-épouse est-elle en droit d’exiger de la nouvelle épouse les informations lui permettant de monter son dossier pour l’obtention de sa part de pension de réversion en cas de décès du mari ?

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    • Gilles Pouzin, le

      Une ex-épouse doit pouvoir faire valoir ses droits à la pension de réversion de son ex-mari décédé sans que ces droits soient subordonnés au bon vouloir de la dernière épouse du défunt retraité. Contactez la Cnav et l’Agirc-Arrco, ou les Cicas (centres d’informations locaux) pour être assistée dans vos démarches.

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  19. chantal, le

    Bonjour, j’aimerais savoir ce qu’il en est des retraités de la fonction publique (je suis de la territoriale) – on m’a dit mais je n’ai pas de sources afin de vérifier, qu’un (e) retraité (e) de la FPT peut prétendre à la réversion sur un ex-conjoint (c’est mon cas, divorcée depuis 30 ans) salarié du privé ou artisan ou autres, mais pas l’inverse. Est ce exact car cela ne me parait pas très équitable, mais pourquoi pas ?

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  20. BABIN, le

    QUESTION ME CONCERNANT EST IL NORMAL QUAYANT ACHETE POUR 5000 EUROS A LA PREFON GRACE A UNE ACTIVITE EFFECTUEE AVANT DE DEVENIR ARTSAN CETTE SOMME DE 42 EUROS QUI MEST ALLOUEE SOIT INTEGREE DANS LES 1673 EUROS BUTOIRS ET ME DIMINUANT D AUTANT LA REVERSION DE MON MARI DECEDE MERCI DE ME CLAIRER

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    • Gilles Pouzin, le

      Bonjour et merci pour votre témoignage sur Deontofi.com
      Oui, il paraît normal au sens de l’esprit des réglementations qu’un complément de retraite viager soit pris en compte dans le calcul des ressources au regard des seuils d’attribution de certains droits sociaux.
      En espérant que cette réponse vous aura été utile, vous pouvez obtenir plus de services et d’assistance pour mieux gérer votre argent et défendre vos économies avec les abonnements de Deontofi.com

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