Les fonds communs de placements dans l’innovation (FCPI) auraient pu être un des placements dynamiques les plus intelligents pour financier les PME, s’ils n’avaient pas été dévoyés par des gérants malhonnêtes. Deontofi.com dévoile le revers des FCPI. (photo © GPouzin)

Faut-il souscrire à des fonds d’investissements dans les PME non cotées, de type FCPI ou FIP, avant la fin de l’année pour réduire vos impôts ? Quels sont les atouts et les faiblesses de ces fonds destinés à financer les start-ups et les transmissions d’entreprises ? Les FCPI et les FIP tiennent-ils leurs promesses ? Peut-on récupérer son argent ? Deontofi.com dévoile l’envers du décor.

Cinq minutes pour comprendre :
Retrouvez ici l’interview TV sur ce thème dans l’émission Ecorama du 7/12/2015

Belle idée sur le papier, les fonds d’investissements en PME de type FIP et FCPI ont été dévoyés par quelques gérants ripoux. Résultat, les épargnants sont coincés dans des fonds aux performances artificielles sans pouvoir récupérer leur argent.

1/ En quoi consistent les FCPI et les FIP ?
– Les fonds communs de placements dans l’innovation, ou FCPI, sont des fonds qui financent des jeunes entreprises innovantes, à ne pas confondre avec les SCPI, les sociétés civiles de placements immobilier.

Quand les FCPI ont été créés par le ministre de la recherche François d’Aubert, en 1997, c’était « Une révolution dans la fiscalité de l’épargne » comme je l’avais écrit à l’époque, car c’était «  la première fois depuis la création du compte d’épargne en actions, en 1978, que les investissements en actions bénéficiaient d’une réduction d’impôt ».

A l’époque, les FCPI devaient investir au moins 60% de leurs actifs dans des start-ups de moins de 500 personnes dépensant au moins 10% de leur chiffre d’affaires en recherche et développement. Depuis, la part des start-ups à risque a été relevée à 70% au sein des FCPI, mais ces critères ont été assouplis. Les gérants doivent investir dans des sociétés de moins de 250 salariés ayant un chiffre d’affaires inférieur à 50 millions ou un bilan inférieur à 43 millions, correspondant à la définition officielle des PME par la Communauté européenne. Mais le critère d’innovation est moins exigeant: il peut être rempli soit en fonction du niveau des dépenses de R&D, devant atteindre au moins 10 % des charges d’exploitation d’au moins un des trois dernier exercices, soit en bénéficiant d’un label « entreprise innovante », qu’il est assez facile d’obtenir auprès de BPI France selon des critères beaucoup plus subjectifs et moyennant 3000 euros de frais hors taxe.

Quant aux FIP, les fonds d’investissement de proximité, ils ont été créés en 2003 avec des caractéristiques assez proches des FCPI, sauf que les critères d’innovation ont été remplacés par une contrainte d’investissement dans des PME régionales, puisque ces fonds doivent investir 70% de leurs actifs dans des PME de trois régions contiguës.

2/ Quels sont les atouts fiscaux des FIP et des FCPI ?
– Le grand avantage fiscal des FCPI et des FIP est qu’ils permettent de bénéficier d’une réduction d’impôt sur un placement en actions, ce qui ne s’était pas vu depuis vingt ans quand ils ont été créés. Jusqu’en 2010, cette réduction d’impôt était de 25% du montant investi jusqu’à 12 000 euros pour un célibataire et 24 000 euros pour un couple, pour les FCPI comme pour les FIP. Puis, avec le rabotage des niches fiscales, cet avantage a été réduit à 22% en 2011 puis à 18% depuis 2012.

En résumé, aujourd’hui, un célibataire peut avoir jusqu’à 2160 euros de réduction d’impôts une année en investissant 12 000 euros dans des FCPI et encore 2160 euros de réduction d’impôts en investissant 12 000 euros dans des FIP, soit 4320 euros pour 24 000 euros d’investissements.

Et c’est le double pour un couple, soit jusqu’à 4320 euros de réduction d’impôts une année en investissant 24 000 euros dans des FCPI et encore 4320 euros de réduction d’impôts en investissant 24 000 euros dans des FIP, ce qui fait 8640 euros de réductions pour 48 000 euros d’investissements. Le fisc accorde même un coup de pouce supplémentaire pour encourager l’investissement en Corse, puisque les FIP dédiés à cette région bénéficient d’une réduction d’impôt de 38% (aucun n’a encore été remboursé).

En contrepartie de ces avantages, les contraintes et inconvénients des FIP et FCPI sont d’abord l’impossibilité de récupérer son argent avant une période de blocage qui peut aller de cinq ans au minimum jusqu’à une durée indéterminée, ensuite ils ont des risques de pertes très élevés, certains ayant perdu presque 100% de leur valeur, et enfin des frais totalement exorbitants qui amputent très fortement l’épargne placée dans ces fonds, sans parler des valorisations parfois totalement trompeuses de leurs participations.

3/ Globalement quel est le bilan des FCPI et des FIP ? Ont-ils tenu leurs promesses ?
– Les FCPI et les FIP étaient vraiment de bonnes idées, sur lesquelles on plaçait beaucoup d’espoir pour le financement des entreprises, mais elles ont été dénaturées et perverties dans leur mise en œuvre. Lors de leur création j’avais écrit : « si les gestionnaires s’en donnent la peine, ils pourront faire des FCPI un des placements dynamiques les plus intelligents de la décennie ».

Du côté de la collecte, ces fonds ont eu un certain succès grâce à leur appât fiscal. Selon une étude de l’Afic, l’association française des investisseurs en capital risque, rebaptisée « pour la croissance », avec BpiFrance (anciennement Oseo, ex-Anvar), les FCPI ont récolté 6,3 milliards d’euros auprès des épargnants entre 1997 et 2011, dont 3,9 milliards d’euros ont été investis dans près de 1 250 entreprises. C’est certainement une bonne chose pour ces entreprises, mais de leur côté, déçus par les résultats, les épargnants investissent de moins en moins dans ces fonds depuis 2008, toujours selon l’Afic et BpiFrance.

4/ Durée de vie, performances, finalement que valent les FCPI et FIP ?

L’interview de Deontofi.com du 1er décembre 2015 sur les revers des FCPI était la vidéo la plus vue sur Boursorama.com trois jours plus tard.

– C’est là que réside le principal problème, car dix huit ans après la création des FCPI, les gérants de ces fonds continuent à vanter le succès des start-ups financées avec l’argent des épargnants, mais avec très peu de résultats pour les épargnants. Notre confrère Le Particulier a publié récemment un inventaire des résultats de 500 FIP et FCPI commercialisés au cours de la décennie 2000 par 35 sociétés de gestion, et leurs performances sont assez désastreuses.

D’abord, la plupart des gérants sont incapables de rendre leur argent aux épargnants, malgré les délais supplémentaires que leur accorde le gendarme boursier au-delà de la date limite de remboursement prévue à l’origine. mais surtout les performances de la plupart des fonds sont fantaisistes et trompeuses par rapport à la valeur de leurs participations qu’ils ont financées avec l’argent des épargnants. Ces deux problèmes sont d’ailleurs liés, car à l’échéance des fonds, les gérants ne trouvent évidemment pas d’acheteur pour leurs participations au prix qu’ils en demandent. Du coup, ils préfèrent retarder le remboursement des épargnants plutôt que d’afficher des pertes reflétant la vraie valeur de leurs participations.

5/ Concrètement, quels sont les résultats des FIP et FCPI depuis quinze ans ?
Sur 500 fonds de type FCPI et FIP lancés dans la décennie 2000, à peine une centaine ont été liquidés, soit 20%. Sur cette centaine de fonds entièrement liquidés, 27 ont réalisé des pertes abyssales, dont dix qui ont perdu entre 50% et 98%. Les 26 suivants ont aussi été liquidés en perte, mais les investisseurs ont récupéré leur mise grâce au cadeau du fisc qui a été englouti par les frais de gestion. On a ensuite 49 fonds ayant rendu à leurs souscripteurs plus qu’ils avaient investi (hors frais d’entrée bien sûr), qui se partagent en gros entre une moitié ayant a rapporté moins que l’assurance vie en euros et une moitié un peu plus. En gros, un quart de gros perdants, un quart de petits perdants, un quart de petits gagnants et un quart de réussites. Mais rapportés aux 500 fonds de la décennie, on n’a plus au final que 5% de fonds vraiment gagnants, 5% de petits gagnants, 5% de petits perdants, 5% de gros perdants et surtout 80% de fonds dans le brouillard, qui ne sont pas liquidés, dont les valorisations sont souvent artificielles et sur lesquels les épargnants ne peuvent pas récupérer leur argent.

6/ N’est-il pas normal que les fonds d’actions non cotées soient plus difficiles à liquider ?
– Bien sûr. D’ailleurs il faut rappeler que la réglementation a prévu cette difficulté, en donnant aux FCPI la possibilité de reporter deux fois leur échéance de liquidation. Beaucoup de fonds lancés avec une promesse de remboursement au bout de huit ans peuvent être prolongés deux fois un an, soit dix ans au total. Il y a aussi des fonds créés pour 5 ans avec une possibilité de report du remboursement deux fois dix-huit mois, soit 8 ans au total, comme Promélys Opportunité 2010.

Sur ce point, il faut aussi préciser que les 400 FCPI et FIP de la décennie 2000 qui n’ont pas remboursé leurs clients n’ont pas tous dépassé leur délai de liquidation, en particulier pour ceux lancés depuis 2007 qui atteignent leurs huit ans cette année.

Les ennuis commencent plutôt à l’approche du remboursement, car les participations des FCPI dans leurs jeunes pouces innovantes sont souvent invendables, surtout s’ils espèrent en tirer deux ou trois fois, voire dix fois plus qu’elles valent réellement, en les refourguant à des gogos sur Alternext, car il faut rappeler que c’est leur premier débouché pour s’en débarrasser.

Le problème avec les fonds d’actions non cotées, comme les FCPI, les FIP et les Fonds communs de placements à risque, les FCPR, c’est que les gérants sont à la fois juge et partie : ils investissent dans des PME dont ils deviennent les patrons et dont ils déterminent eux-mêmes la valeur, sur laquelle ils prélèvent leurs frais de gestion. C’est la porte ouverte à tous les abus et conflits d’intérêts au détriment des épargnants, comme l’a d’ailleurs observé le gendarme boursier à plusieurs occasions.

7/ Est-ce qu’il y a vraiment beaucoup de dérapages et de FCPI bloqués dans cette situation ?
– Oui, il y en a malheureusement beaucoup trop. Notre confrère Médiapart avait été un des premiers à tirer le signal d’alarme, à la suite de malversations de la société Viveris, gérant de FCPI dans le giron du groupe BPCE. Le journaliste Laurent Mauduit avait adressé une lettre ouverte au gendarme boursier, en décembre 2011, expliquant que « Le secteur des fonds d’investissement est en France une zone de non-droit, où l’Autorité des marchés financiers, présidée par Jean-Pierre Jouyet, n’assume pas toutes ses fonctions de régulation et de sanction ».

Un an plus tard, on découvrait le détail de ces malversations dans une sanction du gendarme boursier du 14 décembre 2012, à l’encontre de la société Innoven Partenaires et de ses gérants , Walter Meier, Thomas Dicker et Gilles Thouvenin qui ont écopé de 360 000 euros d’amende, pour des tripatouillages divers au détriment des souscripteurs de FCPI dont l’argent était bloqué par un report de remboursement.

Il y a eu depuis d’autres réclamations d’épargnants se plaignant de ne pas pouvoir récupérer leur argent bloqué dans des FCPI, comme l’expliquait la médiatrice de l’Autorité des marchés financiers, Marielle Cohen-Branche, en présentant son rapport annuel en mai 2015.

Aujourd’hui, on a des fonds bloqués dont l’un des plus connus est le FCPI UFF Innovation 5 (code FR0010188367), géré par Truffle Capital pour l’Union Financière de France (UFF) dans le giron de l’assureur Aviva. Ce FCPI avait été lancé en juillet 2005 avec une durée de sept ans, sa liquidation a d’abord été reportée deux fois un an, donc jusqu’en juillet 2014 dernière limite. Mais il n’a pas réussi à vendre ses derniers actifs et a dû demander une dérogation pour dépasser encore ce délai.

Le problème est que le portefeuille de ce FCPI UFF5, comme bien d’autres FCPI, contient essentiellement des actions cotées sur Alternext surévaluées par une communication douteuse et qui s’avèrent invendables sans que leur cours s’écroule, comme le fabricant de cœurs artificiels Carmat, qui était la principale ligne du fonds UFF 5. Or, on a vu dans un reportage de l’émission Envoyé Spécial, sur France 2 le 11 septembre 2014, que Truffle Capital avait le plus grand mal à maintenir le cours de Carmat à un niveau élevé pour liquider sa participation, malgré une communication outrancière pour vanter ses perspectives avec le soutien de son gérant Philippe Pouletty et du professeur Alain Carpentier. L’action a d’ailleurs perdu près de la moitié de sa valeur en 2014.

Cinq mois plus tard, selon un autre article paru dans La Lettre A, on apprenait qu’il faudrait que Carmat vende son cœur deux fois plus cher que celui de son concurrent Syncardia (autour de 180 000 €), et qu’il en vende en une année plus que tous les cœurs artificiels implantés dans le monde depuis trente ans, pour atteindre un chiffre d’affaires annuel équivalent à sa valorisation de l’époque (300 millions € début 2015), ce qui est complètement improbable. Du coup la valeur de Carmat a encore dégringolé sur Alternext, autour de 220 millions d’euros le 4 décembre 2015, ce qui reste totalement déconnecté de sa réalité économique.

Ce n’est malheureusement pas un cas isolé car la plupart des sociétés cotées sur Alternext pour délester les FCPI sont dans des situations comparables, ce qui explique pourquoi les performances des FCPI ne sont pas fiables et pourquoi ils ont tant de mal à rembourser leurs clients.

8/ Mais est-ce que certaines sociétés de gestion ont fait leurs preuves dans le domaine des FCPI ?
– C’est une question un peu délicate, car certains gérants ont parfois remboursé des fonds avec des gains artificiellement gonflés par le soutien de leurs autres fonds. En théorie, un gérant n’a pas le droit de faire racheter les participations d’un ancien FCPI par un nouveau fonds, ce serait du quasi-Madoff et c’est interdit par la réglementation financière. Mais en pratique, on assiste à des tours de passe-passe équivalents par le biais d’Alternext.

La société financée par un premier FCPI est introduite sur Alternext avec une augmentation de capital, souscrite par un nouveau FCPI, qui permet à l’ancien FCPI de bénéficier d’une revalorisation de sa performance, puis de revendre ses actions sur Alternext, tandis que le nouveau FCPI achète des actions de la même société, mais pas directement auprès de l’ancien FCPI.

Tout au plus, on peut dire que parmi les grands réseaux, les moins désastreux pour les souscripteurs de FCPI ont été CM CIC Capital privé, dans le réseau Crédit Mutuel, qui a réussi à liquider cinq FCPI avec des gains et trois avec des petites pertes (couvertes par la réduction d’impôts) sur ses 26 fonds répertoriés par Le Particulier. Et Naxicap, dans le giron du groupe BPCE mais cette fois du côté Banques populaires, qui a remboursé six FCPI avec des gains, et deux avec des petites pertes compensées par l’avantage fiscal, sur les 13 fonds répertoriés par Le Particulier.

Cinq minutes pour comprendre :
Retrouvez ici l’interview TV sur ce thème dans l’émission Ecorama du 7/12/2015