Transférer son PEA d’un établissement à un autre est souvent une étape importante pour reprendre en main la gestion de ses placements. En effet, sur plus de 6 millions de Plans d’épargne en actions encore ouverts depuis la création du PEA (en septembre 1992), l’immense majorité demeure dans des banques à réseau, dont les tarifs sont trop chers et l’offre de placements souvent limitée, notamment avec des gammes de fonds d’investissement maison peu performants.

Pour reprendre en main la gestion de son PEA, il est donc souvent approprié d’en demander le transfert chez un courtier en ligne, ou une banque en ligne, aux tarifs compétitifs. Cette démarche permet de conserver l’antériorité fiscale de son PEA, sans avoir à vendre tous les titres, ce qui est plus judicieux que de fermer son PEA pour en ouvrir un nouveau. L’établissement que l’on quitte prélève généralement des frais de transfert assez élevés, notamment des frais fixes par ligne de titres transférés. Mais la plupart des courtiers et banques en ligne proposent de prendre en charge ces frais, et vous les remboursent, afin de fidéliser de nouveaux clients.

Le problème pour transférer son PEA d’un établissement à l’autre est que cette opération peut subir des délais, parfois de plusieurs semaines ou plusieurs mois, pendant lesquels il est impossible d’intervenir sur son compte, ce qui est problématique pour gérer son portefeuille de façon efficace et réactive. En effet, le transfert d’une ligne d’actions peut être bloqué en cas d’opération sur titres (OST), par exemple en période d’OPA ou d’augmentation de capital. Or, le délai d’attente pour finaliser ces OST en cours, peut bloquer le transfert de l’ensemble du PEA.

Pire, dans certains cas, le transfert d’un PEA était tout simplement impossible quand il contenait des titres de sociétés non cotées, surtout si ces sociétés avaient fait faillite, car le titulaire du PEA ne pouvait pas le transférer sans l’accord écrit de la société dont il était actionnaire.

Près de la moitié des réclamations concernant les PEA portent sur leur transfert

D’une façon générale, le transfert de PEA est la principale source de réclamation concernant ce type de comptes. Les PEA représentent en eux-mêmes une source de litiges non négligeable, puisque 15% des recommandations rendues par la médiatrice de l’Autorité des marchés financiers (AMF) concernent les PEA. Mais les transferts sont à l’origine de près de la moitié de ces réclamations, selon le dernier rapport annuel de la médiatrice de l’AMF.

Comme l’explique son rapport : « le médiateur a constaté, depuis plusieurs années, des difficultés pour transférer des PEA comprenant des titres non cotés, ce qui est désormais facilité, pour les raisons exposées ci-après ; la loi PACTE, n° 2019-486 du 22 mai 2019, a, pour sa part et notamment à la suite de suggestions du médiateur de l’AMF, simplifié et assoupli les règles strictes qui s’appliquaient à cette enveloppe ; le nombre d’avis rendus en 2019 concernant un PEA est de 66 sur 451 avis, soit environ 15 % des avis, contre 13 % en 2018 (70 sur 523). Ce thème est le plus traité par le médiateur, après l’épargne salariale. En 2019, la plupart des dossiers concernant un PEA ont porté, comme l’année précédente, sur le transfert (30 avis sur 66, soit 45 %). »

Moins de blocages

Concernant les possibilités des transferts de PEA, elles ont pu être assouplies grâce à l’intervention de la médiatrice de l’AMF, comme elle l’explique dans son rapport 2020 : « Pour mémoire, en 2018, une réforme a été obtenue sur recommandation du médiateur. Elle permet la simplification du transfert des titres non cotés, en supprimant la nécessité d’obtenir l’accord de la société émettrice pour ce transfert. Cette proposition a fait l’objet d’un avis unanime du Comité consultatif du secteur financier (CCSF), publié le 12 septembre 2018 (voir Rapport annuel de 2018, page 17). Ce blocage était particulièrement gênant lorsque le titre non coté était logé dans un PEA, puisqu’il suffisait d’une ligne bloquante pour que l’ensemble du portefeuille logé dans le PEA ne puisse plus être transféré… ».

Alors que de nombreux épargnants ont profité de la baisse des marchés pour ouvrir de nouveaux comptes titres, ou raviver la gestion de leur portefeuille, trop de détenteurs de PEA sont encore tributaires des réseaux bancaires, qui prélèvent notamment des droits de garde prohibitifs. C’est l’occasion de demander un transfert de son PEA chez un courtier en ligne !