Chaque mois, le médiateur de l’Autorité des marchés financiers (AMF) décrypte un cas pratique de médiation et les leçons concrètes qu’on peut en tirer. Ce mois-ci (1er juin 2021)

Dans un mandat de gestion, le client ne peut fonder sa réclamation sur l’absence d’instruction de sa part

Les épargnants peuvent décider d’être autonomes et gérer eux-mêmes leur portefeuille de titres. Dans ce cas, ils doivent être à même de comprendre la signification des différents types d’ordre qui existent (exemples : « ordre au marché », « ordre à cours limité » etc.…) et de réagir face aux fluctuations des marchés.

Ils peuvent également opter pour une gestion sous mandat. Dans ce cas, leur portefeuille est confié à un spécialiste qui prendra les décisions d’investissement en fonction, entre autres, des objectifs et du niveau de risque fixés préalablement par l’épargnant.

Comme on le verra dans ce dossier du mois, des litiges peuvent survenir si l’épargnant ne dispose pas des connaissances suffisantes en matière financière lui permettant de comprendre pourquoi un ordre qu’il a donné n’a pas été exécuté et pourquoi des ordres sont exécutés sans instruction de sa part.

Les faits

Etant insatisfaite par les réponses apportées par sa banque à ses réclamations, Madame C. m’a saisie concernant deux litiges :

D’une part, les actions d’une société figurant sur son compte-titres n’auraient pas été vendues conformément à ses instructions, à savoir à un cours supérieur à 70 €.

D’autre part, des titres de son PEA auraient été vendus sans instruction de sa part.

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