Deontofi.com retranscrit le réquisitoire du procureur de la république au procès en appel pénal d’Altran et de ses ex-dirigeants, déjà reconnus coupables de divers délits financiers (faux, usage de faux, information trompeuse…). Le représentant du ministère public y dresse un récapitulatif sans concession des turpitudes de dirigeants malhonnêtes exposées par les débats de ce procès crucial. Il y relève avec finesse les incohérences et les contre-vérités que les coupables tentent de faire avaler aux juges pour échapper à la justice en plaidant l’incompétence et l’irresponsabilité.
Certains dirigeants dévoyés s’entourent de collaboratrices qui n’oseront pas contester leurs fraudes (photo © GPouzin)
Réquisitoire de monsieur l’avocat général Nicolas Baietto à l’audience du 29 janvier 2014, troisième partie (3 sur 4).
Je vais venir au réquisitoire, sur ce que je demande au tribunal de retenir de ces fautes, poursuit l’avocat général. A commencer par le délit de fausse information, qui est la finalité des délits de faux et faux bilan.
Ce qui est condamnable est d’avoir menti de façon aussi grossière au marché, d’avoir aussi pudiquement dissimulé une créance de 53 millions d’euros. Sur les délits de faux et faux bilan, la fraude n’a pas été commise de façon homogène. Je dirai aux prévenus que si le tribunal décidait d’annuler l’ordonnance de renvoi, vous seriez invités a revenir en premier instance pour une nouvelle procédure. Chacun se défend comme il veut. Il y a en réalité une liste précise de sociétés visées par la commission rogatoire, mais on comprend bien que la fraude s’étendant au-delà dans le groupe, c’est également dans le rapport Ricol, notamment sur les sociétés étrangères. Finalement on ne sait pas bien le montant et l’étendue de la fraude, c’est pourquoi il est sage de s’en tenir au minimum de 30 millions d’euros de fraudes retenu par les enquêteurs.
De même pour les faux et le recours à des FAE++. Il suffit de revenir aux témoignages des directrices financières des filiales, qui étaient exclusivement des dames [NDLR, une observation importante car on retrouve ce stratagème dans bien d’autres affaires où des patrons dévoyés s’entourent de femmes aux postes sensibles, moins par respect d’une meilleure parité femme/homme que pour exercer leur autorité avec plus de perversité sur des collaboratrices souvent plus dociles face à des pratiques illicites, par peur de perdre leur emploi).
Sur les fausses factures à établir, énumère encore l’avocat général, il y avait une antériorité à 2001, connue des dirigeants et décrite par les témoignages. Il n’est pas crédible de dire qu’ils ont découvert le système des fausses factures au moment où ils ont été mis en examen.
Sur la qualification et l’attribution des fautes, vous avez à la cote D998 un récapitulatif des mandats attribués aux uns et aux autres à rapprocher du tableau au réquisitoire p.24 ; vous aurez les responsabilités de droit des uns et des autres pour distribuer les responsabilités de complice ou d’auteur principal des délits, selon qu’ils étaient présidents ou avaient d’autres mandats dans telle et telle société.
Monsieur Martigny avait l’œil sur le tiroir-caisse, comme il a été dit, il veillait à ce que l’on cultive cette excellente image, était responsable des relations avec les banques et d’aller chercher l’argent dans les filiales. Peu importe les mandats, ils étaient dirigeants de fait de toutes ces filiales.
Messieurs Bonan et Friedlander étaient sous la responsabilité de messieurs Kniazeff et Martigny, mais avaient une légitimité incontestée, avec un rôle opérationnel de produire et diffuser les chiffres. Il n’y avait pas de répartition hyper-spécialisée, monsieur Friedlander aussi contribuait à la production de ces chiffres. Dans une des rares traces écrites, une responsable administrative et financière écrit: « MF veut 527 millions ». Personne n’osait rien dire. Au total, il est difficile de dissocier ces quatre prévenus qui formaient un quatuor assez indissociable. Monsieur Rougagnou est dans un cas un peu différent. En retrait de ce quatuor car Directeur général adjoint, il était moins exposé que les deux DG et avait aussi une marge d’initiative moins grande. Monsieur Massenet est encore nettement en dessous, même s’il a très bien fait son travail, en termes de fonctions et aussi de responsabilité dans cette affaire.
On a, pour ce qui concerne Altran Technologies, tous les risques agités pour dissuader les magistrats, on leur a dit « vous allez voir, la perte de notre accréditation Défense nationale, la faillite… ». On n’en est pas là, l’activité reste supérieure à 1 milliard d’euros de chiffre d’affaires pour 18 000 salariés. Il est vrai que cette affaire fait un peu tâche dans sa fiche wikipedia, mais Altran est toujours là. Tout ceci n’est pas indépendant de la personne morale. On a voulu maintenir son image de façon artificielle dans l’intérêt de la société, et pas dans l’intérêt exclusif de ses dirigeants pris individuellement.
