Toujours sur le thème du salarié intègre, harcelé et calomnié par l’employeur dont il refuse les magouilles, Deontofi.com poursuit ses comptes-rendus du procès en appel pénal des dirigeants d’Altran. Cette dernière plaidoiries du 28 janvier 2014, pour un salarié-actionnaire victime des méthodes d’Altran, décortique encore plus en détail le lien souvent observé entre l’obsession frauduleuse et les dénonciations calomnieuses des dirigeants malhonnêtes.
Vigilance renforcée pour juger les fraudes des dirigeants d’Altran devant la 11ème chambre criminelle de la Cour d’appel de Paris. (photo © GPouzin)
Plaidoirie orale de Maître Valérie Dahan, substituée à Maître Muriel Pariente du cabinet Hogan Lovels, et en complément de ses conclusions écrites citées par extraits. Première partie (1 sur 2) :
« Mes confrères sont intervenus avec brio, commence avec humilité Maître Valérie Dahan. J’interviens pour Monsieur K, un cadre qui était salarié d’Altran de 1994 à 1999. Au cours des débats, j’ai été surprise de voir à quel point des hommes d’affaires brillants plaident finalement comme n’importe quel criminel de base: « c’est pas moi c’est l’autre ». J’ai vu mon confrère représentant la partie civile Altran, qui a pris place depuis le début du côté des prévenus. C’est à la limite de la plaisanterie, sinon de la schizophrénie. Ce n’est pas acceptable ! », lance-t-elle dans une colère froide d’indignation, qui renvoie les acteurs de cette supercherie à leur mascarade.
Comme d’autres victimes d’Altran, l’histoire de Monsieur K débute par un déroulage de tapis rouge, menant lentement vers l’enfer. « Mon client rejoint Altran après avoir été débauché de PPR, où il avait débuté sa carrière en sortant d’une grande école. Il donne pleinement satisfaction. Comme il est plus malin, on le déplace pour le licencier avec des arguments qui n’en sont pas.
Il est surprenant de voir que, quand on s’approche de la révélation de l’infraction, on accélère ses mutations pour s’en débarrasser. Il est licencié pour faute lourde, mode opératoire classique, sur l’argument qu’il ne serait pas d’accord avec sa hiérarchie. Il refuse un poste de directeur associé (car il préssent que le comportement de la direction pose problème, même s’il n’a pas encore été découvert). Mais accepter ce poste aurait fait de lui un prévenu aujourd’hui.
Il faut voir le mode opératoire de la société, extrêmement secrète, et les termes choisis dans la lettre de licenciement. On est dans une secte à l’époque…»
« La relation salariale de Monsieur K avec la société Altran s’est brutalement soldée, le 5 mai 1999, par la notification de son licenciement pour faute lourde au motif avancé d’une prétendue déloyauté envers son employeur. Précise Maître Muriel Pariente dans ses conclusions écrites.
« Le deuxième volet judiciaire débute, reprend Maître Dahan. Alors qu’ils sont en pleine infraction, Altran et ses dirigeants n’ont aucun problème à déposer plainte contre mon client au pénal, l’accusant de chantage, de comportement vil, et d’extorsion de fond. C’est incroyable ! D’un côté on produit des fausses factures, de l’autre on sollicite la juridiction pénale pour lui faire dire que les innocents sont les coupables. Il se passe dix ans avant que mon client soit blanchi, indemnisé, et Altran condamné.
Les conclusions écrites remises par Maître Pariente explicitent cette longue lutte judiciaire pour faire reconnaître la juste cause de son client. « sur le plan civil tout d’abord (juin 1999 – juin 2007), durant lequel la société Altran a mis tout en œuvre pour prolonger la procédure prud’homale (par l’introduction parallèle d’une action pénale) et retarder sa condamnation en première instance le 10 juin 2003, puis la confirmation par la Cour d’appel de Paris le 12 juin 2007 du caractère injustifié du licenciement de Monsieur K et de l’indemnisation de ses différents préjudices (Pièce n°7).
Sur le plan pénal ensuite (juin 1999 – mai 2003), par le dépôt d’une première plainte à l’encontre de Monsieur K, le 10 juin 1999, pour tentative de chantage, d’extorsion de fonds, abus de confiance et vol qui fit l’objet d’un classement sans suite par le Tribunal de Grande Instance de Paris en date du 8 juillet 1999. Par le dépôt d’une seconde plainte avec constitution de partie civile le 23 décembre 1999, pour les mêmes faits qui, à la suite d’une longue procédure, donna lieu à une relaxe définitive de Monsieur K par un arrêt de la Cour de cassation du 14 mai 2003 (Pièce n°8). »
Quand en 1999, Monsieur K trouve conseil pour le défendre auprès du cabinet Hogan Lovels, on hallucine, on imagine que le client affabule un peu dans la présentation. Mais il a gardé une action pour suivre cette affaire et voir un jour éclater ce scandale. Il n’avait pas de temps, en plus de ses soucis professionnels, de se retrouver devant les juges jusqu’à la Cassation et attendre de faire reconnaître que la plainte d’Altran à son encontre était infondée. »
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