Attention, l’épargne salariale n’est pas un placement sans surprises ! Beaucoup d’épargnants découvrent son opacité et ses frais cachés. Ce n’est peut-être qu’un début, vu la réforme en cours d’adoption dans la Loi Macron. Pour la première fois en 2014, la médiatrice de l’Autorité des marchés financiers (AMF) est allée au-delà du règlement des litiges et de leur explication, en formulant dans son rapport annuel une recommandation générale sur l’épargne salariale, après les problèmes qu’elle avait déjà pointés l’année précédente.

En présentant son rapport annuel, Marielle Cohen-Branche, médiateur de l’Autorité des marchés financiers (AMF) pointe l’opacité et les frais cachés des PEE, Perco et FCPE, nourrissant le mécontentement des souscripteurs d’épargne salariale. (photo © JRTancrède, avec l’aimable autorisation des Annonces de la Seine)

Cinq minutes pour comprendre :
Retrouvez ici l’interview TV sur ce thème dans l’émission Ecorama du 18/05/2015.

Si l’épargne salariale reste globalement un bon moyen de faire fructifier ses économies, tant qu’on est dans l’entreprise, quelques mauvaises surprises alimentent les réclamations d’épargnants mécontents de leur plan d’épargne entreprise (PEE), comme Deontofi.com s’en était déjà fait l’écho l’an dernier.

Pour la deuxième année, le médiateur de l’Autorité des marchés financiers (AMF) lève le voile sur ces placements très grand public, finalement bien plus opaques et gloutons en commissions qu’on aimerait le croire.

Avec 111 milliards d’euros d’épargne, selon l’Association française de gestion (AFG), « ce dispositif concerne 11 millions de salariés potentiellement intéressés, explique Marielle Cohen-Branche, médiatrice de l’autorité boursière. L’AMF est intéressée à la marge, en tant qu’autorité de supervision des teneurs de compte, dont les clients sont les employeurs, pas les salariés, la plupart des réglementations concernant ces dispositifs relevant par ailleurs du Code du travail ».

C’est bien le problème. L’épargne salariale s’est développée à l’écart des évolutions réglementaires améliorant l’information et la protection des consommateurs pour les fonds d’investissements classiques. Les souscripteurs d’épargne salariale sont moins bien protégés qu’en achetant des placements ordinaires au guichet de leur agence bancaire. Résultat, les réclamations se multiplient. Même si elles ne portent que sur 117 litiges en 2014, elles ont été multipliées par six en deux ans. « Et si ceux-là font l’effort de solliciter une médiation, il doit y avoir des centaines d’autres cas derrière », estime la médiatrice.

La première source de mécontentement concerne les frais cachés qui grignotent l’épargne salariale des consommateurs après leur départ de l’entreprise. « Ces frais sont souvent prélevés en millièmes de parts de fonds détenus dans un plan d’épargne d’entreprise, commente Marielle Cohen-Branche, mais vous ne comparez jamais le nombre de parts sur vos relevés d’une année sur l’autre. Vous n’y comprenez rien, et quand vous demandez un retrait il n’y a plus rien ! ».

Ce n’est pas une caricature, mais bien la réalité ! Les gérants d’épargne salariale peuvent vous délester de l’intégralité des économies que vous leur confiez après votre départ de l’entreprise, si vous n’y prenez pas garde, comme le confirment trois anecdotes annexées à cet article. A la lumière de notre enquête, seuls les épargnants n’ayant pas vérifié de près leurs relevés de compte ignorent les petits pillages effectués sur leur PEE ou Perco après leur départ de l’entreprise.

Pour mettre fin à ces abus scandaleux, la médiatrice de l’AMF en a alerté le nouveau Copiesas (Conseil d’orientation de la participation, de l’intéressement, de l’épargne salariale et de l’actionnariat salarié) qui a formulé quelques propositions pour y remédier dans son rapport de novembre 2014 « en vue d’une réforme de l’épargne salariale », dont l’essentiel des recommandations ont été incorporées dans la loi Macron, adoptée en première lecture par l’Assemblée nationale le 19 février 2015, avant sa validation par le Sénat le 12 mai 2015.

Cette réforme de l’épargne salariale réserve bien des mauvaises farces aux futurs souscripteurs de plans d’épargne d’entreprise (PEE) et de Plans d’épargne retraite collectifs (Perco), sur lesquelles Deontofi.com aura peut-être l’occasion de revenir. En attendant, le Copiesas a bien reconnu les problèmes « portés à la connaissance du groupe de travail par le médiateur de l’AMF, saisi de ces questions d’une façon récurrente, par un nombre croissant de salariés ».

Frais pour rester, frais pour partir : les épargnants seront mieux informés de l’argent qu’on leur pique !

Le rapport pointe ainsi « un défaut d’information du salarié sur la prise en charge des frais de tenue et de clôture de compte après son départ de l’entreprise ». Pour y remédier « Il faut éviter à l’avenir de mauvaises surprises aux salariés qui peuvent découvrir une diminution de leurs avoirs, quelques années après leur départ de l’entreprise, du fait de prélèvements de frais opérés par la société de gestion », ajoute le Copiesas qui recommande, dans sa Proposition 21 de « Clarifier l’alternative offerte au salarié, au moment de son départ. Soit il conserve ses avoirs et dans ce cas, il est informé que les frais de tenue de compte et de clôture sont à sa charge (…). Soit il demande le versement de la totalité de ses avoirs au motif de la cessation de son contrat de travail et, dans cette hypothèse, les frais de clôture pourraient être à la charge de l’employeur ».

En clair, ce charabia laisse un choix limité aux ex-salariés détenteurs d’épargne d’entreprise: soit ils restent et on leur dit ce qu’on leur prendra chaque année, soit ils partent et l’intermédiaire facture de toute façon des frais de clôture, dans le meilleur des cas payés par leur ex-employeur (on a le droit de rêver !).

Sur ce point, le progrès sera d’être mieux informé, mais pas moins matraqué ! On est toujours sidéré par la capacité des banques à obtenir une légalisation parlementaire de leurs larcins. Parmi d’autres exemples, elles ont obtenu depuis 2001, avec la Loi Murcef, le droit d’augmenter unilatéralement leurs tarifs en cours de contrat sans accord des clients (ce qui n’existe dans aucun autre secteur concurrentiel), en contrepartie d’un engagement de meilleure information sur les frais prélevés aux clients, toujours en cours d’amélioration. Fermons cette parenthèse.

Délais de blocage et conditions de déblocage, comment récupérer son argent !

Le deuxième problème soulevé par les mécontents de l’épargne salariale, auprès du médiateur de l’AMF, concerne justement les conditions de déblocages, dont la complexité est une source d’erreurs et de malentendus, voire une façon un peu douteuse de dissuader les salariés de récupérer leur épargne, vu les confortables commissions prélevées sur cette manne par ses teneurs de compte.

Le problème n’est pas seulement le délai pour récupérer son argent, pourtant déjà pénalisant, mais surtout l’absence d’information sur ce délai. « Pour les fonds d’actionnariat salarié non cotés, à valorisation mensuelle, mais également pour d’autres fonds, les délais de déblocage peuvent être longs et aller jusqu’au délai maximum de 45 jours prévu dans les accords collectifs », note ainsi le Copiesas en préambule à sa « Proposition 22 », qui recommande d’en informer les épargnants en leur indiquant « la date approximative de versement des fonds » sur les sites Internet leur permettant d’effectuer une demande de anticipée.

Ce serait déjà un progrès ! Cela ne règle pas le problème des délais, même si le Copiesas admet que l’on puisse « s’interroger sur l’opportunité de raccourcir ce délai de 45 jours qui peut sembler excessif ».

Des versements irrécupérables à cause d’un retard de comptabilisation par rapport au déblocage !

Dernière source de malentendu entre les consommateurs et leurs gérants d’épargne salariale, la « date de comptabilisation des avoirs des salariés », qui relève de lourdeurs administratives propres à l’épargne salariale (même si des délais invraisemblables sont aussi constatés avec l’assurance vie).

En gros, le problème est qu’un salarié peut avoir fait un versement sur son PEE peu avant l’événement permettant un déblocage anticipé (mariage, licenciement ou démission, achat de résidence principale, arrivée d’un troisième enfant…). Dans ce cas, il arrive que ce versement ne soit pas encore comptabilisé sur son compte quand il en demande le retrait anticipé (c’est-à-dire bénéficiant d’un cas de déblocage avant le délai de cinq ans), en raison des délais de traitement administratifs, si bien qu’il ne puisse retirer cet argent à ce moment où il en a besoin.

Pour remédier à ce type de déception, le Copiesas se borne à recommander, dans sa Proposition 23, de « Modifier les sites Internet des sociétés de gestion pour éviter des erreurs répétées des salariés au moment de la validation de leurs choix ». Autrement dit, pour reprendre une comparaison chère à l’humoriste Francis Blanche, « changeons le pansement plutôt que de penser le changement ».

Pour ce qui est des améliorations sur le fond, le rapport du Copiesas indique dans une note de bas de page que « La question de la date effective de comptabilisation des avoirs lors de demandes de déblocages anticipés précédées de versements volontaires doit également être traitée car sources de multiples saisines du Médiateur de l’AMF : on pourrait proposer que la comptabilisation des avoirs soit réputée antérieure au fait générateur (mariage, départ de l’entreprise) dès lors que le salarié aura vu le montant de son versement volontaire débité de son compte ».

Soyons charitables, Deontofi.com aura peut-être un jour l’occasion de vous expliquer la traduction de cette suggestion, dans la pratique et en Français, si elle ne reste pas lettre morte.

En attendant, les épargnants sont appelés à la plus grande vigilance vis-à-vis de leur épargne salariale. Car plus on regarde ses relevés de près, plus on découvre de mauvaises surprises, comme en témoignent les trois anecdotes de petits pillages d’épargne salariale vécus par des clients de BNP Paribas, Société générale ou Humanis.

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