Alléchés par des promesses de réductions d’impôt et d’ISF, de plus en plus de particuliers fortunés sont victimes d’entrepreneurs ou de gérants indélicats qui les incitent à investir dans des petites sociétés non cotées en Bourse, en direct ou par le biais de holdings ISF et autres placements opaques, afin d’escamoter une partie de cette manne. NDLR: Cas réel relaté par Tracfin dans son rapport annuel 2012 p.39, à peine modifié ici par souci de simplification.

Obnubilés par la défiscalisations, certains contribuables aisés sont souvent trop crédules. (photo © GPouzin)

Tracfin a enquêté sur une société Avale, commerce d’alimentation, en difficultés financières. Cette société ne parvient plus à payer ses fournisseurs et sa fragilité se traduit par la fermeture de ses comptes bancaires en raison de dépassements de découverts et de non-remboursement d’échéances de crédits. La société Avale ouvre alors de nouveaux comptes dans d’autres banques.

Alors que les difficultés persistent, Avale encaisse de plus en plus de chèques et même quelques virements provenant de particuliers et d’associations, pour un total d’environ 4,5 millions d’euros. Ces fonds constituaient la contrepartie d’une souscription de parts de cette société qui promettait dans des plaquettes publicitaires un rendement annuel garanti élevé ainsi qu’un bonus au bout de cinq ans, échéance minimum pour bénéficier des réductions d’impôt. Les montants individuels des souscriptions oscillaient entre 10 000 euros et 500 000 euros, s’assimilant à une offre au public de titres financiers.

Parallèlement, l’enquête révèle que la société Avale n’a jamais publié ses résultats, rendant illusoire toute appréciation éclairée sur sa santé financière par les souscripteurs. En réalité, l’argent collecté par les souscriptions était utilisé pour payer les fournisseurs. Sans l’apport de ces fonds, l’entreprise serait devenue rapidement défaillante. Tracfin y voit une probable escroquerie avec abus de confiance par une entreprise et ses dirigeants qui connaissent des difficultés financières importantes. Dans cette situation financière tendue, les dirigeants ont attiré des actionnaires par des promesses de rendement à des taux illusoires, alors même que leurs investissements sont consommés en trésorerie immédiate. Une impression de déjà vu…