Bénéficiant d’une fiscalité allégée, le Plan d’épargne en actions (PEA) est une enveloppe très pertinente pour gérer son patrimoine financier à long terme. Certes, on ne peut en principe placer dans son PEA que des actions de sociétés cotées et domiciliées dans l’Union Européenne ou l’Espace économique européen (EEE, essentiellement la Norvège). Par extension, on peut aussi placer dans son PEA des « parts de placements collectifs (fonds et sicav, ETF, etc.) investis à au moins 75% en actions et titres de sociétés ayant leur siège dans l’UE ou un Etat de l’EEE. »
Pour en savoir plus sur le PEA, retrouvez ici les ressources d’informations officielles:
- https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2385
- https://www.economie.gouv.fr/particuliers/plan-epargne-actions-pea
- https://www.amf-france.org/fr/espace-epargnants/comprendre-les-produits-financiers/supports-dinvestissement/pea-tout-savoir-sur-le-plan-depargne-en-actions
En théorie, le PEA a donc une contrainte assez pénalisante pour diversifier ses actifs financiers. Si on ne peut y détenir que des actions européennes (en direct ou en fonds), on ne peut pas diversifier son portefeuille avec des actions internationales, ni placer ses liquidités pour faire fructifier sa trésorerie autrement qu’en actions, ce qui n’est jamais sans risque.
Des trackers PEA pour diversifier son plan d’épargne en actions internationales
En pratique, l’ingéniosité et l’ingénierie financière ont permis aux sociétés de gestion de développer de nombreux fonds de placements éligibles au PEA mais permettant de se diversifier sur les marchés d’actions internationaux, voire sur les obligations, et même sur des placements de trésorerie monétaire sans risque. Il existe ainsi de nombreux fonds éligibles au PEA, permettant de diversifier son portefeuille sur les grands indices d’actions américaines (Dow Jones, S&P 500 ou Nasdaq…), japonaises (Topix), chinoises ou brésiliennes.
Concrètement, le secret de fabrique de ces fonds éligibles au PEA, mais diversifiés pour suivre la performance d’indices étrangers, se résume en un mot: « swap », c’est-à-dire échange en anglais.
Pour être éligibles au PEA, ces fonds détiennent réellement des portefeuilles composés d’au moins 75% d’actions européenne éligibles. Mais pour que leur performance suive l’indice international choisi, ces fonds s’engagent dans un contrat de « swap de performance » (performance swap) consistant à fixer les modalités d’échange de performance avec une contrepartie (une banque, comme celle contrôlant la société de gestion), détenant les actifs ou contrats indiciels correspondant à l’orientation de gestion du fonds « swappé ». Pour simplifier, un fonds tracker ETF éligible au PEA suivant l’indice américain S&P 500 signe un contrat avec une banque détenant des contrats d’indice S&P 500 qui s’engage à en échanger la performance, contre la performance des actions européennes détenues par le tracker PEA. Le tarif de ce contrat dépend de nombreux paramètres, notamment liés aux fluctuations de change, écarts de taux d’intérêt entre les pays, et taux de dividendes des portefeuilles échangés.
Pour les épargnants, il n’est pas nécessaire de comprendre la cuisine interne à ces fonds pour en saisir l’intérêt. En résumé, ces gammes de fonds suivant des indices étrangers ou des marchés d’actifs différents, tel que le marché monétaire, sont très utiles et efficaces pour diversifier son patrimoine financier géré dans le cadre d’un PEA.
Lyxor, pionnier français des fonds trackers cotés (ETF pour exchange traded funds) avait été le premier à développer de tels fonds PEA diversifiés en actions étrangères. Depuis, le marché s’est étoffé, avec des gammes de trackers en actions étrangères éligibles au PEA développées par BNP Paribas ou Amundi, filiale de gestion du Crédit Agricole LCL ayant racheté Lyxor à la Société Générale en 2021.
Les investisseurs particuliers gérant eux-mêmes leur portefeuille se sont habitués au fil des décennies à s’appuyer sur ces fonds pour diversifier leur PEA et piloter leurs arbitrages entre différents marchés et classes d’actifs au gré de la conjoncture. Et ce d’autant qu’il est assez facile d’identifier ces fonds grâce aux outils de recherche et sélection de fonds multicritères, mis à disposition par les prestataires de bases de données (type Quantalys.com ou Morningstar) ou directement par les courtiers en ligne, en fonction des fonds qu’ils proposent (tous les fonds n’étant pas accessibles chez tous les courtiers, en fonction de leurs accords commerciaux et des capacités de leurs plateformes de courtage et négociation).
Déficit d’information sur les changements de gestion et pertes d’éligibilité au PEA
Seul problème, les gérants et courtiers font absolument ce qu’ils veulent en la matière d’une façon pouvant être perçue par leurs clients comme totalement anarchique ou désordonnée. Un fonds éligible au PEA un jour peut ne plus l’être le lendemain, sans que le souscripteur n’en ait été informé à l’avance, ni par la société de gestion, ni par le courtier. Il faut dire que la société de gestion ne connaît pas directement les détenteurs de ses ETF, car ils sont cotés et négociés en Bourse, sans lien direct entre l’acheteur et la société de gestion. Le courtier a une responsabilité d’informer ses clients des événements et opérations financières affectant les titres qu’ils possèdent, dont les titres d’ETF, par exemple en cas de changement d’orientation de gestion, ou de modalités de gestion déterminant par exemple sa fiscalité, comme l’éligibilité au PEA. Seul problème, les courtiers ne savent pas toujours bien identifier ces changements et n’en informent souvent leurs clients qu’après coup.
On l’a vu plusieurs fois, et c’est malheureusement de plus en plus fréquent dans le cas des trackers ETF éligibles au PEA suivant des indices étrangers : la société de gestion abandonne l’éligibilité PEA et le client est mis devant le fait accompli, par le courtier lui imposant un simple ultimatum: vendre les fonds devenus inéligibles au PEA, ou les transférer sur un compte titres ordinaire contre un abondement en liquidités de leur PEA, du même montant que celui des titres au jour de leur sortie. Cela vous oblige à disposer de liquidités pour abonder votre PEA si vous ne voulez pas vendre, ce qui peut être gênant financièrement.
Deontofi.com avait été le premier média à alerter ses lecteurs sur ce phénomène, dès 2014, puis en 2021 :
Si Lyxor est plus exposé en France, en raison de son statut de pionnier leader de ce marché, vous n’êtes pas à l’abri de déconvenues semblables avec d’autres prestataires gérants d’ETF.
Les amateurs de trackers PEA ont vécu une expérience comparable avec le tracker VANGUARD FTSE Developed Europe UCITS ETF (IE00B945VV12). Pendant des années, cet ETF éligible au PEA permettait de diversifier son portefeuille sur l’ensemble des marchés européens. Il est actuellement diversifié avec 24% d’actions britanniques et 17% d’actions suisses, non éligibles au PEA. Le 29 septembre 2022, des souscripteurs de ce fonds ont été informés par leur courtier qu’il devait sortir de leur PEA, car il n’était plus éligible. Interrogé sur les raisons de ce changement, le courtier renvoyait en fond de cour : « Vous souhaitez obtenir des informations concernant VANGUARD FTSE EUR IE00B945VV12 qui devient inéligible au PEA. Nous vous invitons à prendre contact avec l’émetteur du produit qui sera à même de vous informer des changements du produit qui le rendent inéligible au PEA ».
Des ventes forcées aux liquidations cachées…
Dans certains cas, c’est même pire (ou encore plus simple) : il arrive que la société de gestion procède purement et simplement à la fermeture et liquidation d’un de ces fonds ETF PEA sur indice étranger aux actifs jugés insuffisants pour être rentables. Vous vous retrouvez alors avec des liquidités correspondantes, parfois sans avoir reçu la moindre notification de cette « vente forcée » que vous pouvez découvrir des mois plus tard en inspectant l’inventaire de vos portefeuilles, pour peu qu’ils soient un peu étoffés avec une variété de titres abondante.
Nous avions raconté une anecdote de ce type à propos du tracker Lyxor PEA Hong Kong (HSI code isin FR0011871094). Achetés en août 2015, lors d’un repli lié au mini-krach estival de l’époque, ces titres avaient disparu quatre ans plus tard, sans crier gare.
On découvrait alors que Lyxor avait une fois de plus embrouillé les épargnants sans prévenir, en fermant purement et simplement ce tracker le 25/7/2019, dont on découvrait qu’il avait fait l’objet d’une indemnisation le 27 juillet 2019, à 17,41€ par titre. Certes, avec 47% de gains en moins de 4 ans. Mais la méthode est pour le moins cavalière, car les porteurs de ces trackers n’ont reçu aucune information préalable.
Pourtant les trackers HSI existent toujours, on les retrouvait sur le site de Lyxor, et dorénavant sur le site AmundiETF.fr, mais ils ne sont plus éligibles au PEA et ont changé de code isin, en même temps que de nationalité. Ce ne sont plus des fonds français mais luxembourgeois (LU1900067940). Le problème est qu’on ne peut plus les acheter dans le PEA.
On avait aussi découvert la disparition de 3 précédents ETF trackers PEA en 2022, là aussi indemnisés par le gérant (Lyxor) sans que l’on ait reçu aucune information ni avertissement, que ce soit du gérant ou par l’intermédiaire du courtier teneur de compte ou du dépositaire de nos titres.
| LYXOR UCITS ETF PEA Brazil (IBOVESPA) C-EUR | Indemnisation | Paris | 01/02/2022 |
| LYXOR UCITS ETF PEA JAPAN (TOPIX) C-EUR | Indemnisation | Paris | 01/02/2022 |
| LYXOR UCITS ETF PEA JAPAN (TOPIX) Daily Hedged C-EUR | Indemnisation | Paris | 01/02/2022 |
2 trackers ETF BNP Paribas et d’Amundi deviennent inéligibles au PEA
(nouvelle exclusion de trackers BNP Paribas en date du 11/10/2023)
Les deux derniers cas en date auxquels nous avons été confrontés concernaient deux trackers de BNP Paribas et Amundi, l’un en actions des marchés émergents, l’autre en actions chinoises.
Selon les messages du courtier « la valeur BNPP M.E.S.S.P.ETF (LU1291098314) est inéligible au PEA », et encore « la valeur AM.M.C.T.ES.SR.EUR (LU1681043912) est inéligible au PEA », suivi d’une mise en garde :
Conserver ces titres au sein de votre PEA constitue un manquement aux règles de fonctionnement susceptible d’entraîner sa clôture ». Inutile de rappeler que ce même courtier déclarait ces fonds éligibles au PEA dans son sélecteur, à leur date d’achat. Les courtiers ont la mémoire courte, yé !
Passons. La première difficulté consiste à identifier les titres concernés. En effet, le courtier vous donne leur code isin, qui ne figure pas sur votre relevé en ligne, et un nom qui ne correspond pas à celui sur votre relevé en ligne. Après enquête, vous saurez retrouver que le fonds « BNPP M.E.S.S.P.ETF (LU1291098314) » est en fait le tracker » BNP Paribas Easy MSCI Europe Small Caps SRI S-Series PAB 5% Capped (EESM) « , tandis que le fonds » AM.M.C.T.ES.SR.EUR (LU1681043912) » correspond au tracker « Amundi MSCI China Tech ESG Screened UCITS ETF EUR Acc (CC1)« .
Flash mise à jour du 11/10/2023: BNP Paribas rend un tracker small caps Europe inéligible au PEA !
- Le courtier Fortuneo informait les détenteurs de PEA diversifiés que « la valeur MSCI EUR.S.C.SRI (LU1291101555) est inéligible au PEA. Conserver ces titres au sein de votre PEA constitue un manquement aux règles de fonctionnement susceptible d’entraîner sa clôture ». A nouveau, aucune indication du nom du fonds concerné / aucune trace du code isin sur le relevé de compte en ligne. On cherche, on trouve, ce code isin correspond au fonds « BNP Paribas Easy MSCI Europe Small Caps SRI S-Series PAB 5% Capped (EESM) », en résumé, un fonds de petites capitalisations européennes, devient inéligible au PEA. Un comble, alors que les actions européennes sont en principe éligibles au PEA. Comme quoi, on aurait tort de faire confiance à la capacité d’un gérant européen à proposer des fonds d’actions européennes éligible au PEA: il ne l’est plus ! De toute façon il n’était pas bon, un tocard de plus quitte le PEA…
Flash mise à jour du 05/04/2024: Amundi fait disparaître son tracker Lyxor PEA Corée MSCI Korea ! Une fois de plus, sans prévenir les porteurs dont nous sommes, le leader des ETF a fait disparaître un tracker PEA pourtant apprécié pour son apport de diversification géographique. Pour ceux ayant étudié le marché, ce tracker était presque un proxy pour investir dans le géant de l’électronique et semiconducteurs Samsung, qui pèse quasi la moitié de l’indice du pays. On découvre qu’ils ont été remboursés d’office aux porteurs, le 8 mars 2024, sans avis de décès ni faire-part. RIP Lyxor ETF PEA Corée !
ETF Trackers PEA internationaux : pratiques mais pas trop fiables
Le problème est surtout que vous ne choisissez pas le moment de vendre ces titres en fonction de la conjoncture ou de leur évolution. Vous vendez quand le gérant vous l’impose, parfois en gain, parfois à perte. Dans tous les cas, cela force un peu l’ajustement de vos diversifications. Cette fois-ci BNP et Amundi ont donc décidé de réduire notre exposition aux actions émergentes et chinoises. Pas choisi. Mais pas forcément une mauvaise chose, dans un marché où ces actions se sont quand même mieux tenues qu’on n’aurait pu le craindre, avec les conséquences des crises (Covid, guerre d’Ukraine, hausse des taux…).
Une leçon à retenir de ce bonneteau est qu’il faut rester flexible pour diversifier son PEA avec des trackers internationaux, car leur pérennité est bien plus souvent remise en question que les trackers classiques dont la gestion n’est pas conditionnée à ces swaps de performances. En clair, les trackers PEA internationaux, c’est pratique mais pas trop fiable. Une façon de réduire ce risque est de multiplier les lignes en ETF de diversification éligibles au PEA, en panachant des fonds suivant les mêmes indices, gérés par différents prestataires de trackers, comme Amundi-Lyxor et BNP Paribas.
Par delà ces anecdotes, une actualité plus forte plane encore sur les trackers PEA internationaux.
La Commission européenne a annoncé, le 20 juin dernier, qu’elle demanderait à l’ESMA (European Securities Maket Authority, le gendarme boursier européen) d’entamer la révision de la directive sur les actifs éligibles des OPCVM, craignant que les règles, élaborées en 2007, ne soient plus adaptées aux pratiques actuelles. L’ESMA procédera à un examen au cours des 12 prochains mois afin de déterminer si les fonds OPCVM devraient pouvoir être exposés directement et indirectement à des catégories d’actifs dans lesquelles les produits ne peuvent pas investir directement.
Vérifier que les fonds ne soient pas « exposés directement et indirectement à des catégories d’actifs dans lesquelles les produits ne peuvent pas investir directement », c’est du bon sens face au boom des « faux actifs », c’est-à-dire les crypto-jetons et autres crypto-bidons (la crypto-monnaie vous a menti, elle n’est pas une monnaie).
En revanche, il serait catastrophique qu’un excès de zèle sur l’esprit des lois, prive les détenteurs de PEA de la possibilité de diversification offerte par les fonds PEA « swappés » sur des actifs en principe inéligibles à cette enveloppe fiscale.
