Le 27 mars 2013 par Gilles Pouzin
Daniel Richard, l’avocat spécialiste des actions pénales en soutien aux épargnants, a obtenu l’indemnisation partielle des épargnants lésés par le fonds à promesse BNP Garantie Jet 3. Ce fonds, commercialisé... En lire plus »
Le 9 février 2013 par Gilles Pouzin
Des centaines de souscripteurs qui ont investi dans des entreprises non cotées se sont vus notifier un redressement fiscal. L’administration conteste l’éligibilité de certains montages utilisés. Bénéficiant d’une réduction d’ISF... En lire plus »
Le 31 janvier 2013 par Gilles Pouzin
Créé au printemps 2009 pour coordonner l’action des banques centrales et des institutions internationales face à la crise bancaire et financière, le Conseil de stabilité financière tenait sa réunion annuelle... En lire plus »
Le 31 janvier 2013 par Gilles Pouzin
Créé au printemps 2009 pour coordonner l’action des banques centrales et des institutions internationales face à la crise bancaire et financière, le Conseil de stabilité financière (ou FSB en anglais... En lire plus »
Le 31 janvier 2013 par Gilles Pouzin
Le jugement condamnant le trader des Caisses d’Epargne à l’origine d’une perte de 750 millions d’euros confirme l’irresponsabilité des banques et leur incapacité à contrôler les opérations spéculatives qu’elles confient... En lire plus »
Le 29 janvier 2013 par Gilles Pouzin
Créé au printemps 2009 afin de coordonner l’action des banques centrales et des institutions internationales face à la crise bancaire et financière, le Conseil de stabilité financière tenait sa réunion... En lire plus »
Le 24 janvier 2013 par Gilles Pouzin
Initialement publié en novembre 2012 sur le site JournalistesCFTC.org, disparu depuis, cet article a été hébergé par Deontofi.com avec cette capture d’un tweet sur le procès final pour délit d’entrave... En lire plus »
Le 21 décembre 2012 par Gilles Pouzin
Déontofi reproduit ici un entretien de Gilles Pouzin avec l’avocat défenseur des épargnants, maître Nicolas Lecoq Vallon, réalisé en septembre 2008, sur le thème de la protection des épargnants vis-à-vis... En lire plus »
Le 30 novembre 2012 par Gilles Pouzin
« La fonction première de notre Commission est, comme son nom l’indique, de prononcer – ou non – des sanctions et de rappeler, au travers de ses décisions, l’exact contenu des... En lire plus »
Le 30 novembre 2012 par Gilles Pouzin
Un ouvrage de droit, paru pour la première fois cette année, s’inscrit dans la mission pédagogique de la Commission des sanctions. Intitulé « Marchés financiers: Principes directeurs issus de la... En lire plus »
