Alors qu’on pensait l’assurance-vie 100% sûre, ça n’a pas été le cas pour les contrats vie et décès « homme-clé » créés par le courtier AlsAss avec Monceau Retraite Epargne et Capma & Capmi. (photo © GPouzin)

Protéger son entreprise et sa famille en cas d’incapacité ou de décès est une préoccupation parfaitement maîtrisée par les PDG modernes, comme Carlos Goshn ou ses homologues à la tête des multinationales du CAC 40. Pour les patrons de PME ou de très petites entreprises, c’est plus compliqué, comme en témoigne l’incroyable histoire des contrats d’assurance « homme-clé » Visa Vie et Vis-à-Vie, créés par le courtier AlsAss avec le groupe Monceau.

Réputée sûre, il arrive malheureusement que l’assurance-vie ne tienne pas ses promesses de versement des capitaux placés au profit des bénéficiaires désignés du contrat. Le cas est exceptionnel. C’est plutôt l’exception qui confirme la règle, surtout quand cette défaillance de l’assurance-vie résulte d’une embrouille entre assureurs et courtiers.

L’assurance-vie n’assure pas toujours le capital promis

Monsieur Léon [nom modifié], dirigeant de la société Cado [nom abrégé], avait souscrit par l’intermédiaire de son entreprise un contrat d’assurance pour un montant de 340 000 euros qui devait couvrir sa société et sa famille, en cas de décès avant le 1er septembre 2015 (p.25 du jugement commenté plus loin). Le contrat Visa Vie lui avait été présenté comme innovant et sûr. Il avait souscrit ses contrats auprès du courtier AlsAss, garanti par le groupe Monceau, un des derniers assureurs indépendants de France n’appartenant pas à une multinationale du secteur.

Comme pour une assurance-vie classique, le contrat prévoyait que son souscripteur pouvait récupérer son argent en cas de vie, mais seulement au terme de la durée contractuelle prévue. En cas de décès, le capital accumulé devait être versé aux bénéficiaires, en l’occurrence sa société.

Monsieur Léon est décédé prématurément, le 26 octobre 2012. Mais les 340 000 euros, promis par son contrat d’assurance dans ces circonstances, n’ont jamais été versés à sa société, privant ses héritiers d’un capital pourtant précautionneusement placé par Monsieur Léon en faisant cotiser sa PME à ces assurances pour protéger ses proches.

Par quel mystère les 340 000 euros de capitaux versés sur l'assurance-vie de M. Léon se sont-ils envolés au lieu d'être versés à sa société comme prévu en cas de décès avant l'échéance de son contrat ?

Sept ans plus tard, les ayants-droits de Monsieur Léon demeurent empêtrés dans un tourbillon de procédures judiciaires pour tenter d’obtenir le versement de leur capital de 340 000 euros, escamoté par les assureurs de ce contrat dans des conditions hallucinantes.

Des centaines de souscripteurs lésés sans nouvelles

Comme eux, des centaines de souscripteurs de ces contrats Visa Vie et Vis-à-Vie ont été spoliés par l’évaporation de leurs cotisations dans des contrats annulés, ne leur garantissant plus aucune des couvertures pour lesquels ils pensaient s’être assurés.

Des dizaines d’entre eux ont engagé des procès pour retrouver l’argent versé sur ces contrats, ou obtenir le remboursement de cotisations versées pour des protections fictives ou inexistantes depuis bientôt dix ans.

Que s’est-il passé ? Entre temps, une embrouille rocambolesque entre les courtiers et assureurs, par lesquels transitait l’argent de ces contrats, a entraîné un litige plongeant l’ensemble de leurs souscripteurs dans un flou total sur la réalité de leurs garanties et le destin de leur argent.

Plusieurs procès sont en cours pour tenter de démêler ce sac de nœuds. Des dizaines d’épargnants et de sociétés lésées ont confié la défense de leurs intérêts à Maître Nicolas Lecoq-Vallon, associé du cabinet d’avocats Lecoq-Vallon & Feron-Poloni.

Si les souscripteurs et bénéficiaires de ces contrats ne sont pas au bout de leurs peines pour obtenir l’indemnisation de leur préjudice, le Tribunal de grande instance d’Orléans, ville où siège l’un des assureurs impliqués dans leur naufrage, a rendu le 13 juin 2018 un jugement apportant une lueur d’espoir aux victimes. Les articles suivants commentent en détail ce jugement enregistré au registre général sous la référence RG 13/02631.

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