Les mandataires sociaux ont le devoir de rendre compte de leur gestion et de tenir les actionnaires simultanément informés des évènements importants qui concernent leur entreprise. Leur communication financière, doit être exacte précise et sincère. De même que l’entreprise doit partager équitablement ses bénéfices, elle doit à ses actionnaires, l’égalité de traitement  en matière d’informations. Les manquements sont punis par l’AMF. Ils peuvent ouvrir la voie à des délits d’initiés ou des manipulations de cours ainsi qu’à des pénalités pour manquement.

Entre transparence et opacité, l'information des actionnaires par les sociétés cotées en Bourse n'est pas toujours conforme à leurs obligations d'information exacte, précise et non trompeuse. (photo © GPouzin)

Entre transparence et opacité, l’information des actionnaires par les sociétés cotées en Bourse n’est pas toujours conforme à leurs obligations d’information exacte, précise et non trompeuse. (photo © GPouzin)

Quelle information financière doit délivrer l’entreprise cotée ?

Toute l’information financière est soumise à la réglementation de l’Autorité des marchés financiers (AMF). L’information dite « périodique » est diffusée sur une base annuelle, semestrielle et trimestrielle. Il s’agit de la publication du rapport financier annuel, du rapport financier semestriel et d’une information financière trimestrielle, le cas échéant qui, à partir de cette année n’est plus obligatoire.

L’entreprise doit, en outre, déposer son rapport de gestion annuel au Greffe du Tribunal de commerce. S’ajoute à cette information périodique, une information dite « permanente ». L’entreprise cotée se doit d’informer le marché de tout événement susceptible d’avoir un impact significatif sur son cours de bourse.  Toutes ces informations sont mises à la disposition de tous les actionnaires, qu’ils soient investisseurs institutionnels ou actionnaires individuels. Les déclarations obligatoires de franchissements de seuil ou les déclarations d’achat ou de vente de l’action par les dirigeants de l’entreprise font aussi partie de l’information permanente.

De quelle information peut disposer l’actionnaire individuel ?

L’actionnaire individuel doit disposer de la même information que les investisseurs ou les analystes. Les informations financières sur les résultats donnent lieu à des communiqués de presse complets, à des rapports de gestion publiés sur le site internet de la société ainsi qu’à des avis financiers. Toute cette masse d’information souvent reprise par la presse est à la disposition du public et tout le monde est censé en disposer simultanément. L’entreprise cotée organise également des réunions d’information ou encore des conférences téléphoniques à destination des analystes, journalistes et investisseurs pour présenter ses résultats. Les grandes entreprises qui ont adopté les meilleures pratiques mettent généralement les supports visuels de ces conférences, à disposition du public sur leur site Internet avant le début de la réunion. Il leur est recommandé de retransmettre la réunion sur Internet, avec traduction simultanée, ce qui permet aux actionnaires individuels d’être à égalité d’information avec les professionnels. Mais ce n’est pas toujours le cas.

Qu’est ce qu’un « road show », un « investor day » ?

La pratique des road shows consiste à organiser, sur une ou plusieurs places financières, des rencontres entre les dirigeants d’une société et des investisseurs. La « tournée» qui dure plusieurs jours, comprend généralement des entretiens individuels et souvent des réunions de groupe avec des actionnaires existants ou potentiels. Les roads shows ont lieu le plus souvent à Londres et à New York et sont organisés à la suite de la publication des résultats, lors d’opérations financières ou sur le capital, dans le but de maintenir un contact étroit avec les marchés financiers. Certains brokers organisent des conférences auxquelles ils invitent leurs clients investisseurs institutionnels à rencontrer des sociétés cotées ( les émetteurs) dans le cadre de présentations sectorielles, thématiques ou géographiques. Les émetteurs organisent également des « investor days » destinés soit à faire passer un message stratégique, soit à approfondir la connaissance d’un métier ou d’une zone géographique. Ces « investor days »  sont souvent retransmis sur le site internet de la société et apportent des éclairages intéressants pour l’actionnaire individuel. Que ce soit dans le cadre d’un road show ou d’un investor day, l’AMF veille à ce qu’aucune information privilégiée ne soit diffusée sans que l’entreprise ne sorte un communiqué de presse pour assurer l’égalité de traitement de l’information.

Que vaut l’information spécifique diffusée aux petits porteurs ?

Les grandes entreprises se dotent souvent d’une communication spécifique s’adressant aux actionnaires individuels. Le but est de fidéliser ceux-ci et de mettre une information parfois complexe à leur portée. Une section est dédiée aux actionnaires individuels sur le site Internet de l’entreprise, ils peuvent y consulter une lettre aux actionnaires,  le guide de l’actionnaire, la publicité financière, les dates des réunions d’information ainsi que les documents disponibles à l’occasion de l’assemblée générale. Des visites de sites qui leur sont réservées dans le cadre des Clubs d’actionnaires leur sont parfois proposées.

Quand existe un comité consultatif d’actionnaires, ils participent parfois à l’élaboration de ces documents. Les entreprises mettent également à  disposition une adresse e-mail ainsi qu’un numéro de téléphone pour répondre aux questions des petits porteurs. Cette communication financière peut être sous-traitée à des prestataires extérieurs. Afin d’aller à la rencontre des actionnaires individuels, les grandes sociétés cotées organisent aussi, en partenariat avec la presse patrimoniale, des réunions en région. Un membre de la direction générale ou le responsable des relations investisseurs se chargent alors de la présentation. A noter toutefois, que toutes les informations diffusées aux actionnaires individuels se doivent d’être une réplique pédagogique de ce qui a déjà été diffusé aux investisseurs.

Qu’est ce que le document de référence, à quoi sert-il ?

Le document de référence n’est pas obligatoire mais conseillé et une bonne moitié des entreprises cotées sur Euronext Paris éditent ce document qui fait plusieurs centaines de pages. Il présente l’organisation, la stratégie, l’activité, la situation financière, les résultats et les perspectives de la société, au 31 décembre. Ce document est allégé pour les entreprises qui réalisent moins de 100 millions d’euros de chiffre d’affaires.

L’avantage pour l’actionnaire est que toutes les entreprises adoptent la même présentation avec un tableau de concordance dans les dernières pages. Ce document disponible sur le site internet de la société est également déposé à l’AMF. Il contient l’ensemble des informations juridiques, économiques, financières et comptables nécessaires pour se fonder un jugement sur l’activité, la situation financière, les résultats et les perspectives d’avenir de l’entreprise. Le document de référence est mis à la disposition de toute personne qui en fait la demande et peut être expédié aux actionnaires qui le souhaitent. A noter qu’il contient aussi, outre les comptes sociaux et consolidés (bilan et hors bilan),  les informations concernant la gouvernance, les rémunérations des dirigeants et des administrateurs, les facteurs de risque, la liste des grands actionnaires, le rapport sur le contrôle interne, le rapport des commissaires aux comptes, le bilan social et souvent le bilan environnemental.

A quoi sert le rapport des commissaires aux comptes ?

L’information délivrée au public par les émetteurs doit être exacte, précise et sincère. Nommés par l’Assemblée des actionnaires, les commissaires aux comptes (CAC) n’ont pas pour mission de faire l’éloge ou la critique de la gestion de l’entreprise, ils se contentent de certifier que les comptes sont réguliers et sincères et donnent une image fidèle des résultats, de la situation financière et du patrimoine de l’entreprise. Le rapport des CAC présenté en AG fait état, soit d’une certification sans réserves, soit d’une certification avec des réserves qui s’expliquent par le fait que les concepts de régularité, de sincérité et d’image fidèle ont un caractère relatif. Dans des cas extrêmes, le CAC peut refuser de certifier les comptes. Il arrive aussi que la certification sans réserves  s’accompagne d’observations qui ont pour but d’attirer l’attention du lecteur sur certains points. Le rapport des CAC est donc à prendre au sérieux puisqu’il attire parfois l’attention sur des dysfonctionnements.

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3 commentaires

  1. Alexander Kopriwa, le

    Gilles
    Bravo pour votre article. Sans transparence on favorise l’obscurantisme. Avec elle la corruption et abus de biens sociaux. Voir le cas d’école de Petrobras au Bresil en ce moment.

    Nous mesurons la température des entreprises par la quantification de leur complexité relative. L’analyse de plus de 4000 entreprises de Wall Street est sans appel – cette mesure permet la meilleure transparence de votre portefeuille investissement qui est plus résiliant et rentable que l’index des places boursières.

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