Chaque mois, le médiateur de l’Autorité des marchés financiers (AMF) décrypte un cas pratique de médiation et les leçons concrètes qu’on peut en tirer. Ce mois-ci (1er avril 2019).

A propos de l’achat et du remboursement d’une obligation : que signifie exactement le « pair » ?

S’il est exact que je suis le plus souvent saisie de problématiques relatives aux actions, il m’arrive d’instruire des demandes ayant trait aux obligations. L’occasion m’est donnée ce mois-ci, dans le dossier exposé ci-dessous, d’en rappeler les particularités.

Les faits

M. R indique avoir souscrit le 21 septembre 2005 auprès de sa banque, à 14 039 obligations au taux d’intérêt annuel de 3,5 %, émis par un établissement financier, pour un montant de 14 299,42 euros. L’échéance de remboursement était fixée 12 ans plus tard.

Or, à l’échéance en septembre 2017, M. R. s’est étonné :

d’une part, que lors de l’achat à l’émission des obligations, l’admission sur le marché de celles-ci ait été réalisée au cours de 1 euro, correspondant à la valeur nominale de l’obligation, soit une valorisation globale de 14 039 euros, d’où selon lui, une perte immédiate de 260,42 euros ;
d’autre part, qu’au moment du remboursement, c’est cette même somme de 14 039 euros qui lui a été remboursée à l’échéance, alors que la veille, soit le 20 septembre 2017, les obligations étaient valorisées en portefeuille pour un montant total de 14 739 euros, soit une différence de près de 700 euros en un jour.

Souhaitant obtenir des explications et devant le silence de sa banque, M. R. m’a saisie afin que j’intervienne auprès de cette dernière.

Lire la suite ici sur le Journal de bord du médiateur de l’Autorité des marchés financiers.