Chaque mois, le médiateur de l’Autorité des marchés financiers (AMF) décrypte un cas pratique de médiation et les leçons concrètes qu’on peut en tirer. Ce mois-ci (9 septembre 2024)

Lutte anti-blanchiment : l’absence de mise à jour par le client de ses informations personnelles pertinentes peut aboutir à la clôture de son compte-titres

Les établissements financiers sont tenus à des obligations strictes de connaissance client afin de se conformer aux exigences en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LCB-FT). Les clients doivent être extrêmement vigilants avec les demandes qui leurs sont adressées par les établissements. Ainsi que l’illustre le dossier que je vous présente ce mois-ci, l’établissement concerné, en l’absence persistante de réponse satisfaisante de la part du client, a, à bon droit, clos le compte-titres de celui-ci.

Les faits

Cliente de l’établissement Y, Madame X, titulaire d’un compte-titres, s’est aperçue en se connectant en mars 2024 à son espace personnel que l’intégralité de ses actions détenues sur son compte-titres avaient été vendues.

Madame X s’est donc rapprochée de l’établissement Y afin de faire part de ses interrogations à ce sujet. En réponse, il lui a été indiqué que faute d’avoir répondu aux demandes de mise à jour de son profil client qui lui avait été adressées, son compte-titres avait été clos.

Madame X conteste la liquidation de ses positions au motif que cela résultait d’une décision unilatérale de sa banque, qui ne lui aurait jamais demandé son autorisation.

La cliente a donc sollicité mon intervention afin d’obtenir la complète remise en l’état de la situation qui aurait été la sienne si l’acte dommageable à savoir, la liquidation de ses positions, ne s’était pas produit, notamment, afin d’obtenir le remboursement de l’intégralité des dividendes qu’elle aurait dû percevoir en 2024.

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