Chaque mois, le médiateur de l’Autorité des marchés financiers (AMF) décrypte un cas pratique de médiation et les leçons concrètes qu’on peut en tirer. Ce mois-ci (1er avril 2021) :

Ordre de bourse : quand la durée de validité de l’ordre influence sa probabilité d’exécution

Ainsi que je l’ai déjà rappelé, les investisseurs doivent prêter une attention particulière au type d’ordre qu’ils choisissent : ordre « au marché », « à cours limité », « à la meilleure limite ». Toutefois, outre la modalité pour laquelle ils optent, ils doivent également être attentifs à sa durée de validité qui peut avoir une incidence sur la probabilité d’exécution de l’ordre ainsi qu’en témoigne le dossier que je vous présente ce mois-ci.

Les faits

Client de l’établissement X et titulaire d’un compte-titres ordinaire, M. C. m’a indiqué que le 28 septembre 2020 au soir, il a souhaité céder les actions A, cotées sur Euronext Paris, qu’il détenait et avait, à cet effet, transmis un ordre de vente à cours limité à 6,50 euros via son espace personnel.

Or, son ordre de vente a été rejeté au motif de « dépassement de seuil ». N’en comprenant pas la raison, M. C. a sollicité des explications auprès de son intermédiaire financier. En réponse à sa demande, il lui a été indiqué que les conditions générales disposent que les ordres sont acheminés vers le lieu d’exécution sauf dans certaines circonstances, en particulier, dans l’intérêt du client, un filtrage des ordres d’un montant supérieur à un seuil fixé s’opère.

Toutefois, estimant le blocage de son ordre de vente injustifié et ayant été contraint de vendre ses titres à un cours moins favorable (5,98 euros), M. C. a sollicité mon intervention afin d’obtenir un dédommagement à hauteur du différentiel de cours constaté.

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