(photo © GPouzin)

5ème épisode du procès de Dom Tom Défiscalisation, la plus grosse escroquerie à l’investissement défiscalisé en panneaux solaires Girardin industriel. Tout le sommaire des articles de Deontofi.com sur cette arnaque photovoltaïque ici.

Nous allons maintenant aborder les éléments de personnalité, annonce le juge Peimane Ghaleh-Marzban, en se tournant vers l’accusée la plus discrète mais non moins suspecte de l’escroquerie.

– Madame Scholastique, quelle est votre situation actuelle ?

– Je suis retraitée de l’Education nationale, célibataire. J’ai eu deux enfants, je perçois une retraite de 1000 euros, j’ai des charges d’emprunts pour payer mes impôts.

– Ayant été mariée à M. Sordes, elle doit 132 000 euros au fisc, explique son avocat pour décrypter l’apparente incohérence de la situation exposée par sa cliente. Avec 1000 euros de revenus par mois, ça va être compliqué, ajoute-t-il.

– M villain, vous êtes salarié d’AON ?

– J’ai prévenu mes managers, je suis représentant légal de la compagnie d’assistance AON en France avec un salaire de 3 600 euros nets par mois. J’ai demandé au magistrat une dérogation à mon contrôle judiciaire pour me rendre à une réunion en Suisse et en Grande Bretagne. Je vis séparé de la mère de mes deux filles qui vivent avec moi.

– Je verserai ses relevés de carrière et de retraite, complète son avocat.

– Monsieur Jacob, casier néant, mais vous êtes détenu provisoire.

– Je suis marié en instance de séparation. J’ai cinq enfants dont trois scolarisés, dont un mineur, j’en ai trois à charge plus une fille majeure qui fait des études de droit [ndlr, est-ce l’habitude du bonneteau ou une énigme mathématique, mais il fallait suivre]. Avant mon incarcération j’étais propriétaire d’une société pour laquelle je travaillais sur Paris et en outre mer. Aujourd’hui je n’ai plus de rémunération. Six mois avant mon incarcération j’avais une rémunération de 20 000 euros par mois, j’étais actionnaire unique de FSB Holdings, dans les énegies renouvelables, basée outre-mer, aux Antilles, Guyane, Pacifique et Océan indien [ndlr, le drame judiciaire en devenir annoncé au début de ce script, une belle arnaque dont l’instruction est en cours]. J’étais gérant de deux entités quand je me suis séparé du numéro deux du groupe.Une partie était en défiscalisation, dans un plan de continuation il est proposé que cette activité soit totalement délocalisée. C’est un tout nouveau projet d’une activité qui fonctionne, proposée en plan de continuation. J’ai des biens dans le Sud de la France, à Grace, où vivent mes enfants, plus un à la montagne, évalués à 1,5 million. A Montrouge j’ai le studio de ma fille en location. Moi je suis locataire d’une maison au Luxembourg.

– Monsieur Esnault, une condamnation en juillet 1998 pour detournement de biens saisis. Quelle est votre situation ?

–  Je travaille pour une start-up dans l’uberisation du travaille, je touche 2 000 auros par mois. J’ai un enfant à charge qui ne vit pas avec moi, et une autre fille qui vit avec sa mère. Ma compagne travaille.

– Il y a un cautionnement ?

– 1,9 million d’euros, il a remboursé 25%, répondent ses avocats. Les sommes avant saisies ont été utilisées en partie.

– J’ai donné de l’argent à mes parents, j’ai vécu, 900 000 euros ont été utilisés, complète l’intéressé.

– M. Sordes, votre casier indique une condamnation par le tribunal correctionnel d’Aix-en-Provence en 1998, en janvier 1999 vous êtes condamné à 6 mois de prison avec sursis pour contrefaçon et falsification de chèques. Quelle était votre situation avant votre incarcération ?

– J’avais un emploi dans un restaurant au Luxembourg, j’ai été licencié depuis mon arrestation. J’ai espoir d’avoir des revenus sur un livre spirituel et religieux que j’ai écrit en prison. Dejà j’ai arrêté les affaires depuis six ans. Je vais me consacrer à enseigner la Torah dans les Yéchiva. Sur le plan personnel je suis en instance de mariage. La première phase doit avoir lieu après-demain avec un interrogatoire par l’officier d’état civil de Fresnes, je serai marié dans quinze jours. J’ai deux enfants à charge avec ma compagne, une adoptée de 5 ans recueillie en début d’année, plus le fils cadet de ma future épouse, majeur. Je touche mes retraites, soit 1000 euros par mois. Ma compagne perçoir une allocation de 1000 euros par mois au Luxembourg.

– Y a-t-il des personnes physiques parties civiles ? enchaîne le président. J’aurais aimé profiter de la présence des prévenus.

– Je suis avocat pour huit ménages lillois, qui ont perdu leur investissement et ont subi un redressement fiscal, annonce l’une des robes noires dans les bancs de droite, où ses sont rassembées les victimes et leurs défenseurs. Je demande le remboursement du nominal de l’investissement qui a été perdu, et de l’avantage fiscal qui était dû, en plus du préjudice moral, un ex-client qui venait de percevoir son indemnité de licenciement a investi fortement pour réduire ses impôts. Ils ont fait face à toutes sortes de procédures fiscales. C’est compliqué au tribunal administratif, car ce n’est pas au fisc de prouver mais aux investisseurs d’apporter les preuves de leur investissement. Certains CGP ont même vendu aux victimes des dossiers de défense à 350 euros d’inepties. J’interviens aussi pour une neuvième partie civile, pour un confrère de Strasbourg.

Une femme distinguée qui avait répondu à l’appel du juge est invitée à s’avancer à la barre pour s’exprimer, comme il l’avait proposé, en présence des prévenus, surtout celle du sordide M. Sordes, qui s’est arrangé pour esquiver la plaidoirie des parties civiles annoncée pour le lendemain, préférant fêter son anniversaire derrière les barreaux.

– Je suis Madame D, partie civile, entame cette quinquagénaire. Je veux prendre quelques minutes pour incarner devant vous les victimes des prévenus ici présents. J’ai investi de l’argent, je ne suis pas riche, j’avais un salaire de cadre dans une grande entreprise qui permet de se demander si l’on a intérêt à défiscaliser. J’ai investi de toute bonne foi pendant quatre ans, sur la base de certificats de défiscalisation. Je ne me posais pas de question. Puis j’ai été accusée de fraude par le fisc. On n’a pas fraudé ! J’ai investi de toute bonne foi avec des garanties que l’investissement respectait les règles, quatre ans de suite.

Si je suis venue assister au procès, c’est pour comprendre. Car on se sent profondément abattus face à cette situation. Je veux que les prévenus entendent, en chair et en os, la voix des victimes. J’ai perdu 69 000 euros investis, et j’ai dû payer 109 000 euros de redressement fiscal, pour faire face à ce préjudice financier j’ai dû faire un retrait de mon assurance vie, je demande en plus 50 000 euros pour le préjudice moral. Entre temps j’ai perdu mon emploi, ces circonstances agravent la situation.

– Je suis Monsieur O., énonce un second épargnant ruiné qui se présente à la barre. Comme Madame, j’ai investi de bonne foi. Deux ans après, le fisc me tombe dessus. J’ai investi 5000 euros, avec en plus 7180 euros du redressmt d’impôts sur deux années, soit un préjudice de 12 180 euros.

Après cette matinée bien remplie, l’audience est levée.