PortedHonneurBercyTresorDoor201407cGPouzin

Nos comptes bancaires sont-ils mieux protégés ? Quelle garantie des dépôts en répartissant son argent ? Quelles garanties complémentaires sur les autres placements, Livret A, assurance vie, comptes titres et PEA ? Deontofi.com répond. (photo © GPouzin : la porte d’honneur du ministère des finances à Bercy)

Nos comptes bancaires sont-ils mieux ou moins bien protégés qu’avant, en cas de faillite ou d’insolvabilité d’une banque ? Jusqu’à quel montant peut-on bénéficier de la garantie des dépôts bancaires en répartissant son argent dans divers établissements ? Quelles sont les garanties complémentaires sur les autres placements, comme le Livret A, l’assurance vie ou les actions et sicav en comptes titres et PEA ? Deontofi.com répond.

Cinq minutes pour comprendre :
Retrouvez ici l’interview TV sur ce thème dans l’émission Ecorama du 25/01/2016

1/ On a entendu dire que les dépôts bancaires supérieurs à 100 000 euros pourraient être ponctionnés pour renflouer les banques défaillantes, est-ce vrai ?
– Oui, c’est vrai, mais ce n’est absolument pas nouveau. Légalement, la garantie des dépôts bancaires n’a jamais visé à protéger les dépôts supérieurs à 100 000 euros. La seule nouveauté est que l’Europe a mis en place un mécanisme de résolution unique (MRU) des crises bancaires, entré en vigueur en 2016 dans les 19 pays de l’Union bancaire (1), qui renforce la responsabilité des dirigeants de banques vis-à-vis de leurs clients et de leurs actionnaires, en précisant qu’ils devront les mettre à contribution s’ils veulent être renfloués par des fonds publics en cas de faillite. Il y avait eu une exception lors de la crise de 2008, où toutes les banques avaient été sauvées sans cette contrepartie, et elles y ont pris goût. Du coup, les lobbies bancaires dénigrent le mécanisme européen de résolution des faillites bancaire en manipulant l’opinion avec une mauvaise foi totale, pour décrédibiliser cette réglementation auprès des citoyens. Mais en réalité, la garantie des dépôts n’a jamais été prévue au-dessus de 100 000 euros dans la loi. Au contraire, elle était même inférieure avant 2008.

2/ Vous voulez dire que nos comptes bancaires sont mieux protégés qu’avant ?
– Absolument. Contrairement au message subliminal des lobbies bancaires opposés au mécanisme de résolution qui les responsabilise, les comptes bancaires sont légalement mieux protégés aujourd’hui qu’ils ne l’étaient avant la dernière crise bancaire, puisqu’il faut rappeler que jusqu’à l’automne 2008, la garantie des dépôts bancaires était limitée en France à 70 000 euros. Et encore, cette garantie n’avait été formalisée qu’en 1999 en application de la directive européenne 94/19 CE. Avant cela, la garantie des dépôts se pratiquait « à l’ancienne », c’est-à-dire par un sauvetage des banques en faillite plus ou moins bien organisé sous le contrôle de la Banque de France, qui pouvait demander aux actionnaires des banques un comblement de passif, sans pouvoir les y obliger surtout pour les actionnaires étrangers, ou coordonner un mécanisme de « solidarité de place », c’est-à-dire convaincre les patrons de banque de sauver leur concurrente dans leur intérêt commun.

3/ Alors comment en est-on arrivé à cette garantie des dépôts jusqu’à 100 000 euros ?
– Hé bien avec la crise bancaire, et notamment la faillite de la banque britannique Northern Rock, le 17 septembre 2007, puis de la banque américaine Lehman Brothers, le 15 septembre 2008, on a frôlé une panique des déposants avec une ruée sur les guichets, un bank run comme on dit en anglais, comme on pensait ne plus en voir dans les pays développés depuis le Krach des années 30. Pour rassurer les citoyens, le président de l’époque, Nicolas Sarkozy, a aussitôt déclaré dans son discours de Toulon du 25 septembre 2008 qu’il « n’accepterait pas qu’un seul déposant perde un seul euro » si une banque devenait insolvable, avant d’ajouter qu’il prenait « l’engagement solennel » que « quoi qu’il arrive, l’Etat garantirait la sécurité et la continuité du système bancaire et financier français », comme le racontait le secrétaire général adjoint du président, François Pérol, lors du procès pour prise illégale d’intérêt concernant son parachutage ultérieur à la tête des Banques Populaires Caisses d’Epargne qu’il allait fusionner.

A ce stade, la garantie des dépôts était en théorie totale, mais absolument sans aucun texte officiel, juste sur la parole du président. Heureusement, comme la France assurait la présidence de l’Union européenne (UE) au second semestre 2008, la présidence française a pu organiser dans la foulée une concertation pour harmoniser et améliorer le niveau de garantie des dépôts bancaires en Europe, qui a été porté progressivement à 50 000 euros en juillet 2009 (la France était déjà au-dessus), et à 100 000 euros à partir de 2011, en application de la Directive 2009/14/CE du 11 mars 2009, avec un délai d’indemnisation inférieur à trois semaines à compter de la constatation d’indisponibilité des dépôts auprès de la banque insolvable.

4/ Aujourd’hui, que couvre cette garantie de 100 000 euros ?
– En plus de la garantie des dépôts, les épargnants bénéficient aussi d’une garantie des titres jusqu’à 70 000 euros, en cas de malversation d’une banque ou d’un courtier en faillite qui aurait entraîné une disparition de leurs actions ou Sicav sur leurs comptes titres ou leur PEA. Attention, ce n’est pas une garantie contre les revers de la Bourse et les faillites des sociétés cotées, mais seulement en cas de disparition des titres, ce qui est extrêmement rare.

Enfin il existe une troisième garantie spécifique jusqu’à 70 000 euros pour l’assurance vie, qui indemniserait les épargnants en cas de faillite de leur assureur si ses actifs ne suffisent pas à rembourser les contrats d’assurance vie. Là aussi un cas de figure bien plus rare qu’une faillite bancaire.

En ajoutant ces garanties : 100 000 euros en dépôts, 70 000 euros en assurance vie et 70 000 en titres et fonds d’investissements, les garanties atteignent déjà 240 000 euros par épargnant et par établissement, plus le plafond du Livret A à 23 000 euros (précisément 22 950 euros de versements plus les intérêts capitalisés), et le plafond du LDD à 12 000 euros, on approche 275 000 euros couverts par les différentes garanties des dépôts et placements.

5/ Est-ce que tout le monde est bien couvert par ces garanties ?
– Oui et non, il faut préciser deux choses. Côté éligibilité la garantie des dépôts couvre tous les clients, qu’ils soient particuliers, majeurs, mineurs, sous tutelle ou représentés par un tiers, mais aussi les entreprises (SA, SARL, EURL…), les associations et autres organisations, quel que soit leur statut, pour la totalité de leurs dépôts dans la limite de 100 000 euros par client et par établissement. Précision utile, si vous avez un compte personnel et un compte séparé pour une activité professionnelle (commerce, artisan…) dans la même banque, chacun bénéficie de 100 000 euros de garantie (soit 200 000€ garantis).

Cette notion de garantie « par client et par établissement » est très importante car elle permet dans de nombreux cas de multiplier les garanties, par exemple en répartissant ses avoirs dans différentes banques, mais elle couvre aussi les clients d’un compte commun, par exemple à hauteur de 200 000 euros pour les dépôts de deux personnes dans la même banque, y compris sur un compte joint.

En revanche, pour bénéficier de ces garanties, il faut que les banques, assureurs ou autres établissements financiers à qui vous confiez votre argent soient eux-mêmes adhérents de ces mécanismes de garantie ou de mécanismes européens équivalents et aussi rassurants.

6/ Toutes les banques sont-elles couvertes par la garantie des dépôts ?
– Normalement, toutes les banques ayant pignon sur rue en France sont couvertes par le Fonds de garantie des dépôts et de résolution (des crises), le FGDR, qui couvre 700 banques et entreprises d’investissements agréées par l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR). Accessoirement, si vous n’avez pas confiance dans les banques privées vous pouvez encore déposer votre argent dans une banque appartenant à 100% à l’Etat, il peut être rassurant d’avoir un compte à La Banque Postale, qui ne s’aventure pas trop dans des activités risquées. Mais si vous avez un doute, ou si vous envisagez de déposer de l’argent dans une banque plus confidentielle ou étrangère, mieux vaut vérifier qu’elle est bien sur la liste du FGDR.

Les banques étrangères ne sont pas forcément moins garanties, car ce sont souvent des succursales de droit français, c’est-à-dire des banques françaises à part entière sur le plan juridique. Mais certaines peuvent n’avoir qu’une succursale, et non une filiale, et dans ce cas il vaut mieux vérifier sa solvabilité et sa garantie. De même pour les assurances vie, les épargnants inquiets sur la garantie de leur contrat peuvent vérifier que leur compagnie est bien adhérente du Fond de garantie des assurances de personnes (FGAP).

7/ Au final nos comptes semblent bien protégés, alors y a-t-il des raisons de s’inquiéter ?
– Il y a parfois une confusion entre la sécurité des banques et la sécurité des dépôts. Les banques en elles-mêmes prennent des risques absolument incontrôlables en spéculant avec l’argent des clients, d’où les crises et les plans de sauvetage à répétition qui coûtent cher à la société et aux citoyens. C’est justement à cause de ces risques que les mécanismes de garantie ont été renforcés. Pour limiter le coût de ces garanties, le candidat François Hollande avait promis de séparer juridiquement les activités bancaires spéculatives des activités de banque de dépôt, afin de limiter le coût de leur garantie et de leur sauvetage, mais les lobbies bancaires ont sabordé ce projet avec l’aide d’Emmanuel Macron venu de la banque Rothschild.

Il y a donc bien des raisons de s’inquiéter pour la solidité des banques, qui restent toujours aussi opaques, spéculatives et incontrôlables, mais si l’on répartit ses économies prudemment, il n’y a pas de raison d’être trop inquiet pour la garantie de ses dépôts et placements, car on peut bénéficier d’une garantie de ses avoirs bien au-delà de 100 000 euros, et bien au-delà des 240 000 euros incluant l’assurance vie et les titres, auprès de différents établissements, à condition qu’ils soient bien distincts.

En tout cas, il faut savoir que votre argent est bien plus en sécurité dans des établissements solides que dans les attrape-nigauds présentés comme des remèdes « anti crise » pullulant sur Internet et qui sont le plus souvent des arnaques. Méfiez-vous des solutions miracle de gourous prédisant que tout va s’écrouler avec lesquelles tant d’épargnants se sont ruinés.

Cinq minutes pour comprendre :
Retrouvez ici l’interview TV sur ce thème dans l’émission Ecorama du 25/01/2016

(1) Les 19 pays de l’Union bancaire sont 1/ l’Allemagne, 2/ l’Autriche, 3/ la Belgique, 4/ Chypre, 5/ l’Espagne, 6/ l’Estonie, 7/ la Finlande, 8/ la France, 9/ la Grèce, 10/ l’Irlande, 11/ l’Italie, 12/ la Lettonie, 13/ la Lituanie, 14/ le Luxembourg, 15/ Malte, 16/ les Pays-Bas, 17/ le Portugal, 18/ la Slovaquie et  la 19/ Slovénie

Share Button

15 commentaires

  1. janet marcel, le

    mon compte bancaire à été pirate par virement et prélèvement il ne ressort que des numéros la banque ma bloquée mon comte en me prévenant par téléphone mais n as envoyés aucun courrier concernant ce piratage je demande le remboursent par lettre suivie et plie avec avis de réception il me font parvenir une lettre en me disant que je suis interdit bancaire je me suis déplace à la banque de France qui m as certifiée le contraire j ai porte plainte à la gendarmerie pour mon piratage mais depuis rien
    que faire je dois changer de banque là la fin du mois et cette banque s appelle la BNP ma nouvelle sera le crédit agricole
    pouvez vous m’aider

    Répondre Signaler un abus
    • Gilles Pouzin, le

      Des clients victimes de fraudes bancaires ont fréquemment du mal à se faire rembourser comme la loi le prévoit, mais ceux qui suivent le protocole décrit par Deontofi.com sont souvent satisfait de son efficacité. Contestation en RAR avec demande de remboursement des fraudes désignées sur votre relevé de compte, avec copies aux organismes préconisés dans notre modèle de courrier.

      Répondre Signaler un abus
  2. Blanchard Jacques, le

    je vous ai posé une question a propos de fxc-Bank et ai demandé une réponse sur mon adresse mail. Toujours rien!
    Faites vous une enquête?
    Merci de retrouver le mail (sur le trading) et de me répondre.
    Je suis aussi sur likedin mais je ne me rappelle plus mon mot de passe!

    Répondre Signaler un abus
  3. philou, le

    Bonjour M Pouzin et merci pour toutes les informations très utiles que vous apportez.

    De nombreuses officines sur le web proposent sur le net des « lettres confidentielles » payantes qui promettent à l’épargnant inquiet des solutions pour protéger son épargne.
    Y a t’il des publications à recommander,*
    Pour ma part je suis depuis longtemps les publications Agora. J’ai l’impression qu’elles sont au total trop alarmistes et peuvent affoler les épargnants.

    Ne ne pouvons nier la situation calamiteuse des marchés financiers maintenus en lévitation par toutes sortes d’artifices aux mécanismes obscurs pour le commun des mortels .Tout cela a peu de chance de revenir à une situation saine et il faudra donc en passer par des secousses dévastatrices.
    On nous dit de privilégier des actifs tangibles. Mais si l’on décrète un haircut sur les avoirs bancaires des actifs tels que l’immobilier par ricochet seront touchés.
    Alors y-a- t-il des voies à privilégier?

    Merci pour votre réponse.

    Répondre Signaler un abus
    • Gilles Pouzin, le

      Bonjour cher lecteur et merci pour l’intérêt que vous portez à Deontofi.com
      IL existe effectivement de nombreuses lettres confidentielles, et j’ai contribué à plusieurs d’entre elles par le passé, notamment en tant que rédacteur en chef du magazine Le Revenu.
      Dans le cadre des développements de Deontofi.com, nous proposerons bientôt aussi un service se rapprochant du principe éditorial des lettres confidentielles, mais plus innovant et plus interactif. Vous en serez informée par les alertes de Deontofi.com.
      Notre approche éditoriale sera aussi beaucoup plus proche des épargnants avec lesquels nous partagerons notre lecture de la complexité du monde et nos recettes de gestion patrimoniale et financière. Sur ce point, nous estimons qu’une grande faiblesse de beaucoup de lettres et publications « confidentielles » est de ne pas oser se mettre réellement à la place de ses lecteurs. Nous pensons en particulier que la peur est mauvaise conseillère, et que les articles alarmistes sur les fragilités économiques et financières du monde peuvent pousser leurs lecteurs à prendre beaucoup de mauvaises décisions s’ils ne tiennent pas compte de la complexité beaucoup plus nuancée du monde dans lequel nous vivons.
      Alors y-a- t-il des voies à privilégier ? Oui. La sagesse.
      Or, pour paraphraser Gandhi et l’activiste pacifiste Abraham Johannes Muste, « il n’y a pas de chemin vers la sagesse, la sagesse est le chemin ».
      En espérant que cette réponse vous aura été utile et que nous vous compterons peut-être parmi les futurs abonnés de nos services d’information sur mesure pour investisseurs exigeants, merci de votre confiance et bonne lecture sur Deontofi.com

      Répondre Signaler un abus
    • Gilles Pouzin, le

      Boujour cher lecteur et merci pour l’intérêt que vous portez à Deontofi.com
      Votre suggestion de lecture offre une sélection d’articles intéressants puisant leurs sources dans des articles sérieux de la presses internationale.
      Dommage que nous n’ayons pu trouver ses « mentions légales », véritable carte d’identité des sites internet en France.
      Merci encore pour votre fidélité et bonne lecture sur Deontofi.com

      Répondre Signaler un abus
  4. gal, le

    bonjour

    Un article qui a le mérite d’être clair. Un #détail# cependant : on entend de plus en plus de spécialistes anglo saxon mettant en garde contre un risque systémique et donc une situation pire que la crise de 2008.
    Même ce bon vieux Greenspan a déclaré dans une interview que l’or devait être mis en portefeuille.
    Ce spécialiste aurait pu se poser la question : que se passera t il lorsque la crise post 2008 frappera?
    Sans rentrer dans les détails, les Etats ne peuvent plus rien recapitaliser, les BC ont leur taux a 0% et l’endettement global est hors de contrôle. Tous les indicateurs sont donc au rouge clignotant.

    Micro économiquement, je suis d’accord, nos économies semblent être protégées. Cote macro économie la question reste en suspens : que vont devenir nos capitaux lors de la future crise globale qui couve tranquillement depuis aout dernier ?
    C’est très simple : pouf !!! envolé en fumée ….

    Répondre Signaler un abus
  5. REMY, le

    Quetion corollaire : et pour des titres non disparus (exemple PEA au plafond de 150KE investi en grandes valeurs du CAC 40 : Total, Airbus, , etc…), ces titres restent ils récupérables totalement ou disparaissent-ils dans la faillite de la banque pour éponger ses dettes avec le simple parachute des 70KE.

    Quid des PEP investis en actions ou FCP et quid des SCPI « de la banque » qui sont théoriquement une copropriété d’immeubles existants : disparaissent-ils aussi si la société qui les gère est une filiale de la dite banque(ex NAMI AEW filiale du groupe Banques populaires. Qui est le véritable propriétaire des parts de SCPI qui figurent sur un compte titres ?? Nous ou la banque ?

    Répondre Signaler un abus
    • Gilles Pouzin, le

      Bonjour cher lecteur et merci de votre intérêt pour Deontofi.com

      Normalement une banque ne doit pas jouer avec les titres que vous possédez sur un compte titres chez elle, vos titres étant même censés être conservés par ailleurs en sécurité chez un dépositaire de titres (en fait souvent une filiale de la banque) pour éviter les amalgames vus dans le passé, par exemple dans la faillite de l’agent de change Tuffier en 1990.
      Une zone d’ombre demeure pourtant car certains observateurs pensent que les banques pourraient prêter les titres des clients particuliers sans leur dire, soit pour leurs propres ventes à découvert, soit pour se faire un peu d’argent sur le marché des prêts-emprunts de titres utilisé pour réguler les ventes à découvert. Ce point mériterait d’être clarifié.
      Normalement, aucun de vos titres ne devrait donc disparaître même en cas de faillite de la banque dans laquelle vous avez votre compte titres ou PEA.
      En tout cas, si vous avez 500 000 euros en titres et que 10% disparaissaient malencontreusement par une défaillance imprévue de votre banque ou de son dépositaire, le fonds de garantie des titres devrait vous indemniser des 50 000 euros si la banque n’était pas en mesure de vous restituer vos titres disparus ou de vous en indemniser.
      Vos autres questions complémentaires fort intéressantes mériteraient davantage d’attention pour une réponse approfondie que nous n’avons as les ressources pour fournir à nos lecteurs à court terme, en espérant y remédier bientôt avec la mise en place de services d’abonnements avec services permettant à Deontofi.com de mieux servir ses lecteurs.
      En espérant que cette réponse vous aura été utile, merci de votre fidélité, lisez et partagez autour de vous les articles et infos de Deontofi.com

      Répondre Signaler un abus
  6. Gérard, le

    A propos de la garantie des 100 K€. Si j’ai un livret d’épargne (ni livret A, ni livret LDD) dans une banque distincte de celle qui gère mon compte courant, suis-je (officiellement) protégé à concurrence de 200 K€ ?

    Répondre Signaler un abus
    • Gilles Pouzin, le

      Bonjour cher lecteur et merci de votre intérêt pour Deontofi.com
      Le fonds de garantie et le mécanisme de résolution des crises bancaires prévoit que les dépôts sont garantis jusqu’à 100 000 euros « par client et par établissement ». Avoir deux comptes dans deux établissements ne vous accorde pas d’office une garantie de vos dépôts à concurrence de 200 000 euros, cela dépend de la répartition de vos avoirs.
      Si vous avez 100 000 euros ou plus dans chacune des deux banques, la garantie vous couvre bien « jusqu’à 200 000 euros ».
      Mais si vous avez 180 000 dans une banque et 20 000 dans une autre, la garantie des dépôts vous couvre bien jusqu’à 100 000 euros dans la première et à concurrence de vos avoirs inférieurs à 100 000 euros dans la seconde, soit 120 000 euros dans cet exemple.
      En espérant que cette réponse vous aura été utile, lisez et partagez autour de vous les articles et infos de Deontofi.com

      Répondre Signaler un abus
      • Gérard, le

        Merci pour votre réponse.
        Je vous soumets la question « corollaire » suivante à propos des livrets réglementés :
        si j’ai, dans la même banque, un compte courant de 100.000 euros, un livret A de 20.000 euros et un livret LLD de 10.000 euros (pures hypothèses), suis-je couvert à hauteur de 100.000 euros ou de 130.000 euros ?

      • Gilles Pouzin, le

        Bonjour cher lecteur et merci pour l’intérêt que vous portez à Deontofi.com
        Dans l’hypothèse évoquée, c’est bien la seconde solution (130 000 euros garantis) qui s’appliquerait en vertu des règles de fonctionnement du Fond de garantie des dépôts : jusqu’à 100 000 euros garantis par client et par établissement pour ses dépôts bancaires (comptes courants, comptes sur livrets…) en plus de la garantie d’Etat à 100% pour les « livrets réglementés » que sont le Livret A et le LDD.
        En espérant que cette réponse vous aura été utile, merci de votre fidélité et partagez les articles de Deontofi.com avec vos contacts et réseaux sociaux.

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *