Prolongez l’élan de solidarité après les massacres du vendredi 13 novembre 2015, en soutenant des associations d’aide aux victimes d’attentats, ou d’autres causes philanthropiques, avec 66% à 75% de réductions d’impôts. (photo © GPouzin)

La fin de l’année approche et certains pensent déjà à leurs cadeaux, même si les massacres du vendredi 13 novembre 2015 à Paris ont fatalement refroidi les motivations de nombreux consommateurs. Ces événements tragiques ont bouleversé la France et suscité un grand élan de solidarité avec les victimes provenant du monde entier. Ce drame est aussi l’occasion de penser aux autres, et justement au soutien que l’on peut apporter humainement, mais aussi financièrement, en contribuant à une bonne cause et en effectuant des dons à des organismes philanthropiques.

Cinq minutes pour comprendre :
Retrouvez ici l’interview TV sur ce thème dans l’émission Ecorama du 16/11/2015

Soyez généreux tout en réduisant vos impôts jusqu’à 75% ! Retrouvez l’interview de Deontofi.com dans l’émission Ecorama sur Boursorama TV

1/ Pourquoi faire des dons ?
– Quand on se sent affecté par un événement, que l’on éprouve de la compassion ou de l’empathie pour des personnes dans des situations difficiles, ou que l’on est sensible à une cause, on peut évidemment s’impliquer personnellement dans des actions spécifiques pour aider ces personnes ou contribuer à ces causes, mais on n’a pas forcément la disponibilité et les compétences. Si tout le monde n’a pas le temps ni l’envie de participer activement au soutien d’une cause philanthropique, en tant que bénévole, il est en revanche assez facile de faire un don et il ne faut pas sous-estimer l’utilité de votre investissement philanthropique en tant que donateur car, comme le rappelle un slogan de la Croix Rouge, « Donner, c’est agir » ! Faire un don ne se résume pas à un geste financier anodin ou insignifiant, c’est un investissement personnel qui vous implique réellement. Non seulement vous soutenez une cause financièrement, mais ce soutien représente aussi une petite part de l’intérêt que la société toute entière porte à cette cause, un peu comme si vous votiez pour elle. Ce « vote philanthropique » est un soutien moral qui conforte les associations et leurs bénévoles dans l’utilité de leur action, et qui peut avoir un effet d’entraînement vis-à-vis d’autres donateurs ou de décideurs politiques.

Beaucoup de donateurs vont même un peu plus loin qu’un simple soutien financier anonyme aux causes philanthropiques qui leur tiennent à cœur : ils en parlent. Parler autour de soi des causes auxquelles on est sensible, ou relayer sur les réseaux sociaux des messages ou des actions d’organismes auxquels on donne permet de démultiplier l’efficacité de ses dons par l’effet d’entraînement d’autres soutiens à cette cause. Il suffit pour cela de lire leurs publications, souvent très bien faites et instructives.

2/ Avant d’aller plus loin, on peut le dire tout de suite, faire des dons est aussi une solution de défiscalisation très efficace.
– Oui, faire des dons à des œuvres philanthropiques est effectivement une solution de défiscalisation très efficace, c’est même la plus efficace de toutes, car aucun autre dispositif ne procure des réductions d’impôt aussi favorables pour réduire son impôt sur le revenu. On sait que les niches fiscales ont été rognées un peu partout, surtout dans les domaines d’investissements hasardeux comme l’immobilier ou les fonds à risques en start-ups et PME aux perspectives douteuses, mais ce n’est pas le cas pour la philanthropie qui rapporte encore de 66% à 75% de réductions d’impôts selon les causes soutenues et les montants donnés.

3/ Justement, comment ça marche ces réductions d’impôts sur les dons ?
– C’est très simple, quand vous faites un don à un organisme philanthropique, par exemple une association caritative ou une fondation d’utilité publique, cette dernière vous envoie un reçu dont vous joignez une copie à votre déclaration de revenus, ou que vous conservez précieusement si vous faites une déclaration par Internet sans justificatifs, et qui vous donne droit à une réduction d’impôts correspondant à 66% de votre don dans la plupart des cas, c’est-à-dire pour tous les dons à tous les organismes d’utilité publique, dans la limite de 20% de votre revenu annuel. C’est le cas par exemple pour la cinquantaine d’associations de victimes d’attentats agréées auprès du ministère de la justice et regroupées au sein de la Fédération nationale des victimes d’attentats (Fenvac.com), comme SOS-attentats ou l’Association française des victimes du terrorisme (AfVT.org), créée par le fils d’un des 170 tués dans l’attentat contre le DC10 d’UTA en 1989.

4/ Dans quel cas peut-on bénéficier d’une réduction d’impôt de 75% sur ses dons, au lieu de 66% ?
– Le fisc distingue deux catégories d’associations ou fondations philanthropiques : celles qui soutiennent une cause d’utilité publique au sens large, par exemple la recherche médicale, la protection des animaux ou du patrimoine culturel (et cultuel bien sûr), qui donnent droit à 66% de réductions d’impôts. Ensuite, parmi tous ces organismes «la réduction d’impôt est de 75% pour les versements effectués en faveur d’organismes sans but lucratif qui portent secours aux plus démunis, à travers la fourniture gratuite de soins, de repas et de logement». On parle alors d’œuvres caritatives, et pas seulement philanthropiques. Ces organismes caritatifs éligibles à la réduction d’impôt de 75% sont nombreux et variés, des Restos du cœur à Médecins sans frontières en passant par la Croix Rouge, le Secours Catholique ou le Secours Populaire, la Fondation d’Auteuil et celle de l’Abbé Pierre, les Petits frères des pauvres, l’Armée du Salut ou l’Ordre de Malte, l’Unicef pour venir en aide aux enfants du monde, et même l’Ilot pour aider la réinsertion des personnes sortant de prison.

5/ Les dons donnant droit à 75% de réduction d’impôt sont-ils plafonnés ?
– Oui et non, car on peut donner jusqu’à 20% de son revenu annuel si on le souhaite pour soutenir une œuvre caritative, comme pour les organismes philanthropiques en général, mais la partie de ce don donnant droit à 75% de réduction d’impôt est plafonnée à 529 euros par an (soit 397 euros de réduction d’impôt), les dons au-delà de ce montant bénéficiant de 66% de réduction d’impôt, comme pour les autres associations et fondations d’utilité publique. Il faut donc bien faire attention en remplissant sa déclaration.

6/ Comment déclarer ses dons pour profiter pleinement des 75% de réduction d’impôt ?

(ATTENTION, mise à jour 2016, dans le cadre de la déclaration de revenus par internet, la case 7UD a été remplacée par la case 7VA pour les dons aux organismes d’aide aux personnes en difficulté dans la limite du seuil de 529 € donnant droit à 75% de réduction d’IR, et la case 7UF a été remplacée par la case 7VC pour les dons au-dessus de ce seuil et les dons aux autres organismes d’intérêt général ouvrant droit à 66% de réduction d’IR.)

– C’est très simple, il suffit d’inscrire les chiffres correspondant dans les cases 7UD et 7UF de votre déclaration. Le problème est que les contribuables ne savent pas toujours quelle case remplir au moment de leur déclaration de revenus. En dernière page du formulaire de déclaration de revenus 2042, à la rubrique 7 «Réductions et crédits d’impôt» dans la sous-rubrique «Dons à des organismes établis en France », vous trouvez deux lignes : une pour les «Dons à des organismes d’aide aux personnes en difficulté (maximum 529 € en 2015)», correspondant à la case 7UD, l’autre pour les « autres dons (associations d’utilité publique, organismes d’intérêt général, partis politiques…) » correspondant à la case 7UF.

Si vous faites des dons de 1000 euros en tout à divers organismes d’aide aux personnes en difficulté, vous devrez déclarer 529 euros dans la case 7UD, et le surplus de dons dépassant ce plafond, soit 471 euros dans notre exemple, dans la case 7UF, que vous ajouterez éventuellement à vos dons à d’autres organismes philanthropiques. Dans cet exemple, vous auriez 397 euros de réductions d’impôt à 75% sur les 529 premiers euros de dons, et 311 euros de réductions d’impôt à 66% sur les 471 euros suivants, soit un total de 708 euros de défiscalisation, correspondant à 70% de réductions d’impôt sur vos 1000 euros de dons qui ne vous auront ainsi coûté réellement à peine 300 euros (1000-708=298€ précisément).

Et pour finir, on ne le dira jamais assez, mais donner c’est bon pour le moral, et même pour la santé, puisque des chercheurs de l’Institut national de neurologie du Maryland, aux Etats-Unis ont découvert il y a quelques années que donner pour une cause caritative stimule la production de dopamine et d’ocytocine (oxytocin), deux hormones du cerveau très actives dans l’état de bien-être.

Le conseil pratique de Deontofi.com : notez dans un tableau à qui vous faites des dons philanthropiques et de quels montants, pour suivre vos actions philanthropiques au fil des ans et calculer facilement les réductions d’impôts qu’ils vous rapportent, mais aussi en retrouver facilement la trace parmi vos documents. Il est très utile de garder la mémoire de vos dons, pour bien récupérer tous vos reçus fiscaux et n’en oublier aucun au moment de remplir votre déclaration de revenus !

Cinq minutes pour comprendre :
Retrouvez ici l’interview TV sur ce thème dans l’émission Ecorama du 16/11/2015