Le 3 septembre 2024 par Gilles Pouzin
Pourquoi Bercy se prive de milliards d’euros de taxes, faciles à récupérer, quand le ministre de l’économie cherche 10 milliards pour réduire le déficit budgétaire ? C’est tout le paradoxe au cœur du mystère de la TTF, la Taxe sur les Transactions Financières, version moderne de l’impôt de Bourse. Ce secret honteux aurait pu rester bien... En lire plus »
Le 3 septembre 2024 par Gilles Pouzin
Pour comprendre l’enjeu et les intrigues de ce polar sur la « taxe passoire », reprenons depuis le début. L’histoire de la TTF française commence en 2012, avec la « restauration » de l’impôt de Bourse à la française. En effet, l’idée de taxer les transactions boursières n’est pas nouvelle. « La TTF existe depuis plusieurs siècles, rappelle Gunther Capelle-Blancard.... En lire plus »
Le 3 septembre 2024 par Gilles Pouzin
A l’origine, il devait y avoir trois sources de taxes sur les transactions financières en France, en vertu de l’article 5 de la Loi du 14 mars 2012 (Loi de Finance rectificative n° 2012-354) créant la TTF française (TTF-F) : 1/ une taxe sur les achats d’actions, 2/ une sur les transactions haute fréquence (visant aussi... En lire plus »
Le 3 septembre 2024 par Gilles Pouzin
Dans des temps anciens, les souverains confiaient la collecte des impôts à des percepteurs « privés » qui « achetaient » leur charge, un peu comme une délégation de recouvrement des taxes, accordée en contrepartie d’un intéressement sur leurs recettes. Le même principe a été retenu en 2012, pour le recouvrement de la taxe sur les transactions financières. La... En lire plus »
Le 3 septembre 2024 par Gilles Pouzin
Comme rappelé en introduction du rapport, « la TTF-F n’est pas une taxe sur les transactions, mais uniquement sur les transferts de propriété qui sont enregistrés à une fréquence quotidienne. Une très large part des transactions est exclue du dispositif, ce qui réduit considérablement l’assiette de la taxe. On estime que les transactions effectivement taxées ne... En lire plus »
Le 3 septembre 2024 par Gilles Pouzin
Oui, monsieur le Ministre des finances, vous avez des milliards de recettes fiscales sous le nez, faciles à récupérer ! Comme le souligne la Cour des comptes, « le contrôle des déclarations et du recouvrement de la taxe sur les transactions financières est insuffisant : d’une part, l’administration ne connaît pas l’ensemble des transactions assujetties à la... En lire plus »
Le 3 septembre 2024 par Gilles Pouzin
On sait que Bercy nous balade, en prônant l’austérité budgétaire, tout en occultant des milliards d’euros de taxes sur les transactions financières éludées. Dans un esprit constructif et citoyen, le rapport « La taxation des transactions financières : optimiser le dispositif français » du Centre d’Etudes de la Sorbonne, publié par Action Santé Mondiale avec... En lire plus »
Le 10 mars 2015 par Gilles Pouzin
Sur le fond, le jugement commente longuement les passages critiques des articles de Que Choisir que Gérard Lhéritier voulait faire censurer par la justice sous prétexte qu’ils nuisaient à la réputation de ses affaires. On peut le comprendre, car l’entourloupe des pseudo-placements en lettres et manuscrits ne pouvait prospérer qu’en entretenant l’ignorance de ses victimes.... En lire plus »
Le 27 février 2015 par Gilles Pouzin
Pendant longtemps, il était quasi-impossible d’avoir un avis critique sur les pseudo-placements en lettres et manuscrits d’Aristophil, sans s’exposer à des menaces de procès en diffamation ou autres représailles abusives, visant à museler toute opinion déplaisant au magnat des manuscrits, Gérard Lhéritier. Le jugement sur cette affaire, rendu par la 17ème chambre « Presse-civile » du Tribunal... En lire plus »
