Souscrivez un abonnement qui rapporte !
Connexion / Abonnement

Pas encore inscrit.e ? Abonnez-vous !

Logo Déontofi
  • Déontologie
    • Sociétés
    • Gestion
    • Institutions
    • Marchés
    • Relations clients
    • Réglementation
    • Justice
  • Bourse
    • Courtiers
    • Guide Actions
    • Guide Sicav
    • Stratégie
    • Marchés
    • Pratique et OST
  • Placements
    • Bourses
    • Fonds d’investissments
    • Assurance vie
    • Livrets
    • Immobilier
    • Divers
  • Assurance Vie
    • Assureurs
    • Choisir
    • Comprendre
    • Contrats
    • Gérer
  • Patrimoine
    • Bilan Patrimoine
    • Conseil Gestion
    • Objectifs & stratégie
    • Retraite
    • Transmission
  • Immobilier
    • Charges
    • Acheter
    • Investir
    • Location
    • Tendances
  • Banque
    • Changer de banque
    • Comptes & Livrets
    • Emprunter
    • Frais bancaires
    • Placements & banques
    • Réclamations

La double taxe du fisc sur l’assurance vie devant le Conseil Constitutionnel

Le 19 septembre 2017 par Gilles Pouzin

Peut-on être taxé sur de l’argent qu’on n’a jamais reçu ? Le fisc peut-il exiger des bénéficiaires d’une assurance vie qu’ils payent des droits de succession sur des capitaux retirés du contrat par le souscripteur avant sa mort, et que ses bénéficiaires n’ont jamais reçus ? Dans la version actuelle de ses pratiques, c’est ce... En lire plus »
  • Qui sommes-nous ?
  • Mentions légales (ISSN : 2270-9177)
  • Flux RSS

© 2015-2025 Deontofi.com