Chaque mois, le médiateur de l’Autorité des marchés financiers (AMF) décrypte un cas pratique de médiation et les leçons concrètes qu’on peut en tirer. Ce mois-ci (4 juin 2024)

Les frais liés aux organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM) suscitent fréquemment des interrogations de la part des investisseurs, qui ne sont pas toujours pleinement conscients, au moment de la souscription, des frais potentiels associés à leur investissement.

Compte tenu de la diversité des frais existants, il est crucial de comprendre, avant d’acquérir les parts d’un OPCVM ou d’un FIA (fonds d’investissement alternatif), les coûts et frais qui peuvent être supportés, ces derniers étant susceptibles d’avoir un impact significatif sur la rentabilité du placement.

Le dossier que je vous présente ce mois-ci illustre très concrètement comment la performance d’un fonds peut avoir une incidence sur les frais facturés.

Les faits

Monsieur W. m’a fait savoir qu’il avait investi dans un OPCVM en 2011, et qu’en consultant ses relevés annuels de frais, il a été surpris de constater que le coût associé à cet investissement était plus de trois fois supérieur en 2020, par rapport à 2019, en passant au total de 606,95 à 1 942,11 euros.

Afin d’obtenir des détails et une justification de ce montant, Monsieur W. a sollicité sa banque à plusieurs reprises, sans toutefois parvenir à une réponse satisfaisante.

En conséquence, Monsieur W. a procédé au transfert de son compte vers un nouveau teneur de compte pour se prémunir d’une nouvelle augmentation de frais.

C’est dans ce contexte que Monsieur W. m’a saisie dans le but d’obtenir le remboursement du montant facturé pour l’année 2020 ou à défaut, pour avoir des réponses claires sur la justification des frais.

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