L’argent sur des comptes dormants n’est plus caché dans les banques, l’Etat les a obligé à le transmettre à la Caisse des dépôts pour le restituer plus facilement aux clients.

Si vous aviez de l’argent dormant sur un compte bancaire depuis moins de trente ans, il n’est pas perdu. Depuis le bilan présenté par Bercy le 24 janvier 2017 sur l’identification des actifs non réclamés dormants sur des comptes bancaires ou des contrats d’assurance vie en déshérence, largement repris par les médias grand publics, beaucoup d’épargnants interrogent Deontofi.com pour savoir comment récupérer leur argent sur des comptes dormants disparus.

Votre argent n’est pas perdu, et vous pouvez le récupérer dans les conditions que Deontofi.com avait expliquées en détail dans un précédent article lors de la mise en place des dispositions obligeant les banques à informer leurs clients de l’existence de ces comptes et/ou à en rechercher les bénéficiaires.

Les éléments communiqués par Bercy sont même plutôt rassurants dans ce sens.  Comme expliqué lors de la conférence de presse du ministère des finances, faisant l’objet d’un dossier de presse largement repris par les grands médias et dont nous reproduisons les principaux éléments ci-dessous, le dispositif mis en place a permis à la Caisse des dépôts (CDC) de faire rendre par les banques et les assureurs 3,7 milliards d’euros pour accélérer leur restitution aux clients.

Avant l’existence de ce dispositif, les banques et compagnies d’assurance avaient plutôt tendance à garder cet argent pour elles, comme nous l’avions expliqué dans ces articles :

Pour faciliter la restitution des avoirs bancaires dormants, que ce soit sur des comptes et livrets (1,9 milliard d’euros), sur des plans d’épargne entreprise (938 millions) ou sur des assurances vie non versées à leurs bénéficiaires (843 millions), la Caisse des dépôts a créé un guichet de réclamation unique, sous forme d’un site web dédié à la récupération de comptes et contrats d’assurance vie dormants ou non réclamés, baptisé Ciclade.

Communiqué de Bercy (rappel de la loi et premier bilan de la récolte):

Les principales dispositions de la loi

La loi n° 2014-617 du 13 juin 2014  a fortement amélioré l’identification des comptes bancaires inactifs et contrats d’assurance-vie non réglés, en imposant aux banques, aux entreprises d’investissement ainsi qu’aux assureurs un recensement annuel des comptes inactifs et contrats d’assurance-vie non réclamés et l’information annuelle des titulaires des comptes ou de leurs ayants-droit et des souscripteurs et bénéficiaires des contrats d’assurance-vie.

A l’issue d’un certain délai, la loi prévoit le transfert des sommes non-réclamées à la Caisse des Dépôts, qui les conserve dans l’attente de retrouver leurs bénéficiaires.

Par ailleurs, la loi a permis de mettre en place un encadrement des frais et commissions applicables à ces comptes bancaires et contrats d’assurance-vie.

3,7 milliards d’euros attendent d’être réclamés

Près de 3,7 milliards d’euros, ont ainsi été transférés à la Caisse des Dépôts au 31 décembre 2016, attendant d’être réclamés par les bénéficiaires.

La provenance de ces 3,7 milliards d’euros se répartit comme suit :

  • 1,9 milliard d’euros, soit 52% des sommes, proviennent de comptes bancaires inactifs (incluant les comptes titres ordinaires, PEA et PEA-PME) ;
  • 938 millions d’euros, soit 25% des sommes, proviennent de l’épargne salariale (Plan Epargne Entreprise) ;
  • 843 millions d’euros, soit 23% des sommes, proviennent des produits d’assurance.

6,5 millions de comptes ou de contrats étaient inactifs

En 2016, les banques et assurances ont transféré près de 6,5 millions de comptes inactifs ou de contrats d’assurance-vie en déshérence à la Caisse des Dépôts (soit : 5,5 millions de comptes bancaires; 408 000 produits d’épargne salariale; 550 000 produits d’assurance).

Le montant moyen des sommes transférées s’élève à près de 570 euros par compte. Ils proviennent de 253 établissements différents (banques, assureurs, sociétés de gestion d’épargne salariale).

Pour en savoir plus, retrouvez les informations ci-dessus sur le site du ministère des finances ici, ainsi que son dossier de presse complet (colonne de droite).

 

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