Face aux publicités illicites pour les arnaques au Bitcoin et autres cryptomonnaies, le gendarme boursier confirme leur interdiction et précise les règles.

Face à la déferlante des arnaques au Bitcoin et autres émissions de crypto-monnaies, le gendarme boursier a réagi dans deux communiqués publiés le 22 février 2018.

Des publicités interdites

Promo illégale de cryptoplacements

D’abord l’Autorité des marchés financiers (AMF) confirme, comme Deontofi.com l’avait dénoncé l’an dernier, que le démarchage publicitaire pour promouvoir le trading et autres options sur le Bitcoin et les cryptomonnaies est illicite. Pour mémoire, Deontofi.com a été le premier média a dénoncer les arnaques au Bitcoin quand d’autres confrères hésitaient entre la naïveté et l’enthousiasme suscités par sa mise en scène médiatique.

Ensuite, l’AMF annonce qu’elle va étudier l’encadrement juridique approprié à ce nouveau mode de collecte d’argent, à la suite de sa consultation sur les offres publiques de jetons (initial coin offerings, ou ICO en anglais).

N’achetez pas n’importe quoi

Une ICO est une vente de jetons déguisés en placements

Pour mémoire, lors d’une interview à BFM Business TV le 19 décembre 2017, nous expliquions que le terme initial coin offerings est une analogie avec les introductions en Bourse, ou initial public offerings en anglais (IPO). Sauf que les « coins » en question n’ont rien à vois avec des titres, ce sont simplement des émissions de jetons, un peu comme les avoirs griffonnés sur des bouts de papiers que distribuent certains restaurants bon marché n’ayant pas le droit de rendre la monnaie sur les tickets-resto.

En clair, une ICO c’est une émission de jetons, ou d’avoirs, dont on ne sait généralement pas très bien ce à quoi ils donnent droit, si par chance ils donnent droit à quelque chose.

Sans surprise, les personnes ayant répondu à la consultation de l’AMF sont majoritairement hostiles à une réglementation traitant « les ICO comme des offres de titres financiers au public ». Normal, étant donné que la plupart des répondants dans ce type d’enquête sont les professionnels concernés qui défendent leur propre intérêt, en l’occurrence la liberté de collecter de l’argent sans contrainte, et surtout sans avoir de compte à rendre aux apporteurs de capitaux.

Pour limiter les mauvaises surprises, les souscripteurs de jetons (pardon ICO en anglais) devraient néanmoins avoir trois informations essentielles sur ce qu’ils achètent :

• Le projet lié à l’ICO et son évolution ;
• Les droits conférés par les tokens ;
• Le traitement comptable des fonds levés lors de l’ICO.

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Deontofi.com reproduit ci-dessous les deux communiqués de l’AMF du 22/02/2018

L’AMF considère que l’offre de dérivés sur crypto-monnaies nécessite un agrément et est interdite à la publicité par voie électronique

Au terme d’une analyse sur la qualification juridique des produits dérivés sur crypto-monnaies, l’Autorité des marchés financiers conclut que les plateformes offrant ces produits doivent se conformer à des règles d’agrément, de bonne conduite et que ces produits ne doivent pas faire l’objet d’une publicité par voie électronique.

L’engouement autour des crypto-monnaies a conduit de nombreux sites de trading, ces derniers mois, à proposer des options binaires, des contrats avec paiement d’un différentiel (CFD) ou encore des contrats de change ayant une échéance en fin de journée (Rolling Spot Forex) sur crypto-monnaies. Ces contrats permettent de parier sur la hausse ou la baisse d’une crypto-monnaie sans détenir ce sous-jacent.

Comme pour le trading forex, l’apparence de légalité cache l’arnaque

L’AMF a réalisé une analyse juridique de ces produits dérivés sur crypto-monnaies. Elle a procédé à un double exercice : qualifier juridiquement ce qu’il faut entendre par produit dérivé et apprécier si une crypto-monnaie peut être considérée comme un sous-jacent éligible au regard des textes. La notion de produit dérivé n’est pas définie en tant que telle en droit européen. Les législateurs se sont limités à dresser, dans le cadre de la directive Marchés d’instruments financiers, une typologie des contrats (contrat à terme ferme, contrat d’option ou contrat d’échange), puis une liste des sous-jacents éligibles.

Au terme de son analyse, le régulateur estime qu’un tel contrat sur crypto-monnaies se dénouant par un règlement en espèces peut être considéré comme un contrat financier, sans qu’il soit nécessaire de qualifier juridiquement les crypto-monnaies.

En conséquence, les plateformes qui proposent des produits dérivés sur crypto-monnaies dénoués en espèces doivent se conformer à la réglementation applicable aux instruments financiers, en particulier aux règles en matière d’agrément, de bonne conduite, de déclaration des transactions à un référentiel central dans le cadre du règlement européen EMIR. Surtout, ces produits relèvent du dispositif d’interdiction de la publicité instaurée en France sur certains contrats financiers par la loi Sapin 2.

L’AMF publie la synthèse des réponses apportées à sa consultation publique sur les initial coin offerings (ICO)

Parmi les 82 réponses apportées à la consultation de l’Autorité des marchés financiers, une large majorité des répondants s’exprime en faveur de la mise en place d’un cadre légal approprié pour ce nouveau type de levées de fonds. Le Collège de l’AMF a décidé de poursuivre le travail relatif à la définition d’un cadre juridique spécifique aux ICO.

Devant le récent développement des levées de fonds s’appuyant à la fois sur l’usage des crypto-actifs et de la technologie blockchain et les risques associés à ces opérations, l’Autorité des marchés financiers a mené une consultation publique sur différentes options possibles d’encadrement. L’AMF a reçu 82 réponses émanant d’acteurs de l’économie numérique, de particuliers, de professionnels de la finance, d’infrastructures de marchés, d’universitaires et de cabinets d’avocats.

Pour l’essentiel, les répondants rejoignent les conclusions de l’analyse juridique préliminaire menée par le régulateur et présentée dans le document de consultation sur la difficulté d’apporter une réponse unique au sujet de la qualification des jetons émis (tokens) à l’occasion des ICO compte tenu de leur diversité.

L’AMF avait également présenté trois options possibles de régulation :

• Promouvoir un guide de bonnes pratiques à droit constant (option 1) ;
• Etendre le champ des textes existants pour appréhender les ICO comme des offres de titres financiers au public (option 2) ;
• Proposer une législation nouvelle, adaptée aux ICO (option 3).

Parmi les répondants s’étant prononcés sur ces options, l’option 3, celle d’une règlementation spécifique aux ICO, a reçu le plus net soutien, avec près des deux-tiers des réponses. Un tiers des répondants a exprimé une préférence pour l’option 1, seule ou combinée à une autre option. Seules 3 réponses ont soutenu l’option 2.

De manière unanime, les répondants estiment qu’un document d’information est nécessaire pour informer les acheteurs de tokens et qu’il devrait comporter a minima des informations sur :

• Le projet lié à l’ICO et son évolution ;
• Les droits conférés par les tokens ;
• Le traitement comptable des fonds levés lors de l’ICO.

Pour la quasi-totalité des répondants, ce document devrait également permettre l’identification de la personne morale responsable de l’offre, leurs dirigeants fondateurs et leurs compétences. Et il pourrait faire l’objet d’un visa accordé par l’AMF ou une institution ad hoc.

Enfin, la grande majorité des répondants est favorable à l’instauration de règles permettant d’assurer le séquestre des fonds levés et à la mise en place d’un dispositif de prévention du blanchiment et du financement du terrorisme.

Le Collège de l’AMF a décidé de poursuivre le travail relatif à la définition d’un cadre juridique spécifique aux ICO prévoyant les garanties appropriées, notamment en matière d’information, qui seront nécessaires pour ce nouveau type d’offres. Ce travail sera mené en coordination avec les autres autorités publiques concernées.

Pour en savoir plus, retrouvez les deux communiqués de l’AMF sur son site web ici:

L’AMF considère que l’offre de dérivés sur crypto-monnaies nécessite un agrément et est interdite à la publicité par voie électronique 
L’AMF publie la synthèse des réponses apportées à sa consultation publique sur les initial coin offerings (ICO)