Journal de bord du médiateur de l’Autorité des marchés financiers.

Chaque mois, le médiateur de l’Autorité des marchés financiers décrypte un cas concret de médiation et les leçons concrètes qu’on peut en tirer. Ce mois-ci (juillet 2017).

Il m’arrive de recevoir exceptionnellement des demandes de médiation qui, au regard de la réglementation de la convention de compte ou encore des règles de marché, apparaissent comme non fondées dès l’origine, c’est-à-dire qu’elles traduisent de façon manifeste une simple ignorance de la réglementation en vigueur appliquée par le professionnel. Il est donc inutile d’aller lui demander des explications.

Lorsque je suis confrontée à une telle demande, je ne me limite pas à rappeler les textes applicables à l’investisseur mais je m’attache à éclairer de façon pédagogique cette réglementation et à exposer l’absence de dysfonctionnement, comme ce fut le cas dans le dossier que je vous présente ce mois-ci.

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