Ayant confié le placement de sa trésorerie sans risque à une société de gestion, une PME s’était retrouvée avec 30% d’emprunts grecs qui avaient perdu 75% de leur valeur en six mois. Défendue par l’avocat Nicolas Lecoq Vallon, elle a obtenu le remboursement de sa perte, avec dommages et intérêts, par un jugement du Tribunal de commerce de Paris du 21 mars 2014. Une décision salutaire, commentée par Deontofi.com.
Maître Nicolas Lecoq-Vallon, avocat des épargnants victimes de promesses trompeuses (photo © GPouzin)
En cas d’infractions aux réglementations financières, les banques et sociétés de gestion s’exposent éventuellement à des sanctions du gendarme de la Bourse. Au-delà, l’Autorité des marchés financiers (AMF) n’a cependant aucun pouvoir d’obliger les contrevenants à dédommager les victimes de leurs fautes, il faut aller voir le juge ! Une PME alsacienne vient ainsi d’obtenir le remboursement des pertes subies sur sa trésorerie faisant l’objet d’un mandat « prudent » confié à la société de gestion Iris Finance SAS, sise rue François 1er à Paris.
Le 14 janvier 2010, la PME AboutBatteries.com, numéro un de l’énergie mobile sur Internet, avait signé un mandat de gestion avec Iris Finance, portant expressément sur la valorisation de ses 3 millions d’euros de trésorerie excédentaire, sans risque. Mais comment valoriser 3 millions début 2010 sans prendre de risque, alors que les banques centrales européennes et américaines ont réduit le rendement des placements de trésorerie à néant pour secourir les banques en perdition ? Ayant une conception très souple de la « valorisation de trésorerie sans risque », Iris Finance place l’argent de la PME dans diverses obligations, dont 30% (887 887 euros) en emprunts d’Etat grecs. A cette époque, la fausse comptabilité de la dette Grecque n’est pas encore aussi connue et médiatisée qu’elle le sera quand le scandale éclatera au grand jour. Mais les investisseurs s’en méfient et leur cours ne cesse de baisser, faisant grimper leur rendement théorique, à condition qu’il n’y ait pas d’incident de remboursement. Le taux à deux ans des emprunts d’Etat grec est ainsi passé de moins de 3% début mai 2009 à plus de 5% mi-février 2010 et plus de 7% mi-avril, contre 1% pour les emprunts d’Etat français comparables ! Quelques jours plus tard, la crise de la dette grecque éclate.
Quand ils font le point sur leur mandat de trésorerie sans risque, le 8 juin 2012, les dirigeants de la PME constatent « une perte de plus de 75% sur les obligations souscrites par Iris Finance », détaille le jugement du Tribunal de commerce, reconnaissant leur préjudice, qui précise que « ces obligations (ou leurs substituts émis par le Fonds Européen de sécurité Financière dans le cadre de la gestion européenne de la crise grecque), n’ont plus qu’une valeur de 202 948,68 euros, avec des dates de remboursement s’échelonnant de 2023 à 2042. La moins-value subie est de 684 938,46 euros ». Se retrouver « collé » avec des placements en perte de 75% sur moins de six mois, dont le remboursement est reporté aux calendes grecques, correspond plus aux spéculations des banques sur leurs fonds propres qu’à la valorisation de trésorerie sans risque d’une PME. Refusant de voir sa trésorerie bloquée entre 13 et 32 ans alors qu’elle doit affronter la crise économique, la PME assigne Iris Finance en justice pour réclamer le remboursement de sa perte avec dommages et intérêts (26 636,61).
Pour sa défense, la société de gestion à beau jeu de plaider, comme tous les pronostiqueurs sûrs de leurs prédictions, que « ben… heu… finalement la crise on l’avait pas prévue, et puis tout le monde s’est trompé même les plus grands, alors on a bien géré quand même » [NDLR, libre traduction de l’auteur, en langage populaire, d’arguties habituellement enrichies en vocabulaire techno-chic]. Sans sourciller, Iris Finance ne voit même aucune imprévoyance à avoir placé 30% de l’argent de son client en emprunts grecs puisque « le mandat ne lui imposait aucune limite quant à la proportion d’un même titre dans le portefeuille ». Certes, il est interdit de placer plus de 10% des actifs d’un fonds ou d’une Sicav sur les titres d’un seul émetteur (comme l’Etat grec), mais la réglementation de l’AMF autoriserait ce genre de bêtise dans un mandat sur mesure.
Maître Nicolas Lecoq Vallon, avocat défenseur des épargnants et de la PME lésée, rappelle néanmoins que la société Iris Finance s’était montrée un peu plus sérieuse pour convaincre son client. « En fonction du contexte économique extrêmement incertain et instable et afin de sécuriser au mieux votre argent et vous apporter des rendements récurrents, nous vous préconisons un profil prudent investi à 100% en obligations, obligations convertibles de bonne qualité », écrivait Iris Finance à la PME pour gagner sa confiance. Une prescription de bon sens que la société de gestion aurait dû et pu mettre en œuvre, au lieu de faire tout le contraire.
Reconnaissant qu’Iris Finance n’a pas respecté la prudence qu’elle s’était engagée à mettre en œuvre dans ce mandat, le jugement du Tribunal de commerce la condamne à rembourser la perte de 616 000 euros causée à la PME, ainsi qu’à des dommages et intérêts correspondant à la perte de rendement subie par rapport à un taux de 1% sur trois ans, soit 26 500 euros, et aux frais de procédure et d’avocats, au titre de l’article 700 du Code de procédure civile, pour 12 000 euros.
Comme le veut la formule concluant certains actes judiciaires, on serait tenté d’ajouter : « Et ce sera justice ».
Respectueux de la déontologie de l’information et de la législation sur la liberté de la presse, Deontofi.com publie ci-dessous in-extenso le droit de réponse que lui a adressé dans ce cadre Maître Philippe Glaser, avocat du cabinet TAYLOR WESSING, par courriel du 7 août 2014, en défense des intérêts de sa cliente la société IRIS finance, mise en cause et condamnée dans le cadre du litige dont nous avons commenté le jugement ci-dessus.
« Monsieur,
Vous évoquez une « décision salutaire » à propos du jugement rendu le 21 mars dernier par le Tribunal de commerce de Paris ayant fait droit en partie aux prétentions de la société ABOUTBATTERIES.
Selon vos propos, ma cliente, la société IRIS FINANCE, société de gestion, aurait plaidé pour sa défense « comme tous les pronostiqueurs sûrs de leurs prédictions, que « ben… heu… finalement la crise on l’avait pas prévue, et puis tout le monde s’est trompé même les plus grands, alors on a bien géré quand même » [NDLR, libre traduction de l’auteur, en langage populaire, d’arguties habituellement enrichies en vocabulaire techno-chic]. ».
Cette traduction bien singulière de la position de ma cliente m’amène à considérer que vous n’avez pas lu les écritures de la société IRIS FINANCE ou alors que leur sens vous a échappé.
Peut-être eût-il été judicieux que vous preniez le soin d’interroger ma cliente, ce que vous n’avez pas manqué de faire s’agissant de la société ABOUTBATTERIES, ce qui aurait permis à vos lecteurs de connaître la réalité de ce dossier.
Ainsi, je crois utile de préciser qu’au moment de leur souscription, les titres émis par la Grèce était notée A2 par Moody’s et qu’il ne s’agissait ainsi nullement de titres spéculatifs ou risqués.
Quant à la « conception très souple de la « valorisation de trésorerie sans risque » » que vous prêtez à ma cliente, il est regrettable une fois encore que vous n’ayez pas informé vos lecteurs de la gestion globale des actifs souscrits en l’espèce puisqu’en matière de gestion de portefeuille, le préjudice subi par un investisseur doit s’apprécier sur la globalité du portefeuille et non sur chacune des lignes souscrites.
ABOUTBATTERIES a effectué des retraits pour un montant total de près de 900.000 € de sorte que le portefeuille aurait, sans ces retraits, enregistré une plus-value d’un montant de plus de 140.000 €.
Vos lecteurs auraient certainement été intéressés par le résultat global de la gestion de l’ensemble du portefeuille (plus-value de près de 230.000 euros) que vous avez préféré taire tout comme vous n’avez pas jugé utile de rappeler l’appel formé contre cette décision que vous qualifiez de « salutaire » ; tout ce qui est excessif est insignifiant… »
Soucieux de la pertinence des informations apportées à ses lecteurs, Deontofi.com complète la réponse légitime de la société mise en cause par les précisions suivantes concernant notre méthode de travail sur ce litige.
– Comme indiqué en préambule de cet article, il s’agissait strictement d’un « commentaire de décision de justice ». Deontofi.com n’a jamais eu l’intention ni la prétention d’effectuer une enquête approfondie sur le litige opposant les parties, estimant que la justice avait probablement eu accès à des informations suffisamment fiables qu’elle avait du décortiquer avec l’expertise nécessaire pour formuler son jugement. Dans cet esprit, il ne s’agissait pas d’une enquête contradictoire mais d’un « commentaire de jurisprudence », ce qui explique que la société mise en cause n’ait pas été contactée, pas plus que la demandeuse. De même, Deontofi.com n’a pas plus eu accès au mémoire de plaidoirie d’une partie que de l’autre. Les seules informations ou citations factuelles figurant dans cet article sont exclusivement extraites de la décision commentée.
– Concernant la « libre traduction de l’auteur, en langage populaire, d’arguties habituellement enrichies en vocabulaire techno-chic », volontairement caricaturale et un brin sarcastique, elle n’avait pour intention de stigmatiser la société Iris Finance, et nous lui présentons volontiers nos excuses si cela a pu être ressenti ainsi, puisque cette « libre traduction » visant « tous les pronostiqueurs sûrs de leurs prédictions » (notamment les agences de notations financières qui n’estimaient pas les emprunts grecs comme spéculatifs, alors que leur cours dévissait déjà) était une « interprétation » à caractère général consistant à rendre accessible cette analyse au plus large public, sans cacher qu’il s’agissait d’une opinion, et non de propos que l’on ne pourrait évidemment attribuer à la société mise en cause.
– Concernant les intéressants compléments d’informations financières apportés sur le fond du dossier, on peut se demander pourquoi ils n’ont pas été entendus par les juges et pris en compte dans leur décision, ou au moins mentionnés dans la rédaction du jugement. De même, les lecteurs pourront se demander pourquoi les juges auraient condamné Iris Finance à rembourser 610 000 euros de perte à sa cliente si celle-ci avait en fait réalisé une plus-value de 230 000 euros.
– La société Iris Finance a fait appel de ce jugement. Nous ne disposions pas de cette information qui mérite d’être portée à la connaissance des lecteurs. Nous espérons que cette procédure permettra à la Cour d’Appel de se faire un jugement plus précis et documenté de cette affaire, et que l’une ou l’autre des parties nous en transmettra la décision en vue de son commentaire sur Deontofi.com.
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