Les risques élevés inhérents aux marchés financiers peuvent être démultipliés selon les qualités, la légalité et l’implantation réelle en France ou non des intermédiaires et officines proposant des services et prestations financières en tout genre. (photo © GPouzin)

Quels sont les risques à investir sur un marché non réglementé, comme Alternext et le Marché Libre ? L’avertissement d’un courtier en ligne sur les risques de ces marchés alternatifs est instructif à ce sujet. Seulement sa mise en garde ne porte que sur les marchés non réglementés américains, alors que les risques sont les mêmes, voire pires, sur Alternext et le Marché Libre. Explications.

Ayant acheté des actions d’un grand groupe chinois, cotées aux Etats-Unis sous la forme d’ADR (American depositary receipts, ou certificats de dépôts d’actions) par l’intermédiaire de son courtier en ligne, Binck.fr, un lecteur était surpris de ne pas pouvoir les vendre, son courtier ayant bloqué les transactions sur cette valeur en affichant le message « Vous n’avez pas souscrit au produit ou service : A/V OTC USA « . Nous avons interrogé l’intermédiaire pour comprendre cette restriction.

La réponse est simple, mais surprenante : en présence d’un titre coté sur un marché non réglementé, l’intermédiaire ne veut pas exposer ses clients aux risques traditionnellement associés à ces marchés sans se protéger en leur faisant signer une décharge les informant des turpitudes fréquentes sur les marchés non réglementés, comme Alternext ou le Marché Libre en France. Sauf qu’à notre connaissance, aucun courtier ne prend la précaution de bloquer l’achat ou la vente de titres sur les marchés non réglementés français.

En l’occurrence, même s’il s’agissait d’un groupe chinois important, ses certificats d’actions cotés aux Etats-Unis étaient passés d’un compartiment officiel du New York Stock Exchange (NYSE), la Bourse de New York, au compartiment de la cote OTC Bulletin Board (over the counter), ou marché négocié de gré à gré.

En voyant ces mises en garde, on pourrait se dire que les Etats-Unis sont un tout petit pays au marché financier bien exotique par rapport à la grande Bourse de Paris. Mais c’est l’inverse évidemment. En France, nous avons aussi des marchés non réglementés, totalement opaques qui se révèlent de véritables coupe-gorges pour les petits actionnaires, c’est le Nouveau Marché, rebaptisé Alternext après les faillites des années 2000, et bien sûr le Marché Libre, anciennement surnommé marché Hors-Cote (HC).

Mais comme c’est dans notre beau pays, on n’y trouve rien à redire. Pire, ces marchés sont couvés par les autorités qui ferment les yeux sur les arnaques boursières s’y déroulant au mépris de la réglementation, allant jusqu’à organiser l’orientation des épargnants vers cet abattoir de leurs économies, avec la création du PEA-mini. En effet, même si ces marchés échappent à beaucoup de contraintes des marchés réglementés, les émetteurs et manipulateurs de titres, c’est-à-dire les sociétés et les sociétés de capital risque qui les promeuvent, restent soumis à de nombreuses règles qu’elles méprisent.

On ne le dira jamais assez, Alternext ce n’est pas la Bourse, mais le Far West. Si vous envisagez encore d’investir sur ce marché, lisez attentivement les mises en garde concernant le marché non réglementé américain, car vous rencontrerez les mêmes problèmes en France. En pire, on vous dit !

Voici la décharge que doivent signer les clients pour accéder à ce marché hors-cote aux Etats-Unis :

Mise en garde et collecte de l’accord exprès pour l’exécution des transactions en dehors d’un marché réglementé et d’un Système Multilatéral de Négociation (1)

 Le Client souhaite transmettre des ordres pour les titres cotés sur les marchés de gré à gré américains disponibles via BinckBank tels que l’OTC Bulletin Board et le Pink OTC (anciennement appelé Pink Sheets). Par conséquent, entre BinckBank S.A. et le(s) soussigné(s), il est convenu ce qui suit :

• BinckBank effectue toutes les transactions de titres cotés sur les marchés OTC conformément aux dispositions des Conditions Générales et tarifs, de la politique de meilleure exécution et de sélection des intermédiaires et la politique de gestion des conflits d’intérêts de Binck.fr en vigueur.
• Il est essentiel que le Client prenne connaissance des dispositions des documents précités avant de placer un ordre. Il reconnaît avoir lu et compris lesdits documents et les accepter.
• Les mouvements financiers et les mouvements de titres ayant trait aux transactions effectuées par BinckBank pour le compte du Client sur les marchés de gré à gré américains s’effectuent sur le compte complété ci-dessous. Avertissements

Le Client déclare :

• Qu’il s’est suffisamment informé sur les caractéristiques des marchés de gré à gré américains, notamment sur le fait qu’il s’agit de systèmes de cotation automatique non réglementés. Ainsi les sociétés dont les titres sont échangés sur ces marchés, ne sont soumises à aucune obligation (notamment en ce qui concerne les audits et publications des comptes) pour l’admission à la cotation sur ces marchés de gré à gré, contrairement aux entreprises cotées sur les marchés réglementés. La plupart des émetteurs admis à la cotation sur ces marchés ne remplissent pas les critères minimums d’acceptation à une bourse nationale. De plus, le fait de ne pas soumettre de rapports financiers audités à l’autorité de régulation ne permet pas aux investisseurs d’avoir accès à une information fiable et indépendante sur l’entreprise. Pour toutes ces raisons, les sociétés cotées sur ces marchés de gré à gré sont très risquées. C’est pour cela que le client est invité à s’informer suffisamment avant de prendre la décision d’investir sur une société qui ne serait cotée que sur ces marchés.
• Qu’il est conscient du fonctionnement de ces marchés, entre autres :
• Les ordres sont envoyés électroniquement en temps réel, mais traités manuellement par les teneurs de marché (market makers);
• Les teneurs de marché (market makers) se rémunèrent sur le spread, c’est-à-dire la différence entre le cours vendeur et le cours acheteur;

IMPORTANT Cette convention doit être complétée si vous souhaitez effectuer des transactions de titres en gré à gré.

• La cotation des titres sur les marchés de gré à gré peut être suspendue instantanément. En général, les banques et les investisseurs ne sont pas mis au courant d’une telle suspension;
• Il n’y a aucune garantie du respect du délai d’exécution. Un ordre peut être exécuté en fin de journée, voir le lendemain ou même quelques jours plus tard. Même dans le cas où BinckBank vous a communiqué l’annulation d’un ordre, cet ordre peut encore être exécuté et les titres peuvent alors être crédités ou débités du solde de votre compte;
• La faible liquidité des titres peut engendrer une impossibilité de vente ou d’achat;
• La faible liquidité des titres peut engendrer des fluctuations importantes des cours même pour un ordre d’un montant non significatif (risque de manipulation de cours);
• A cause du traitement manuel des ordres sur ce type de marché, des ordres du genre stop loss et stop limite (ordres à déclenchement) ne sont pas possibles;
• Il est fréquent que le code titre et le ‘ticker symbol’ des titres cotés sur ces marchés soient modifiés;
• Les cours présentés sur notre site sont indicatifs et peuvent ne pas refléter la réalité des échanges;
• Il est fréquent que des prétendus conseils soient envoyés – spontanément – via e-mail. En général, les expéditeurs de ces conseils promettent des gains exceptionnels. Toutefois, l’intention sous-jacente de ces mails est souvent la manipulation du cours des titres en cause. Nous vous conseillons vivement de ne jamais transmettre des ordres suite à ces conseils;
• Aucune plainte concernant les ordres passés sur des marchés non réglementés ne sera traitée par la Stock Exchange Commission ni par une éventuelle autre instance.
• Qu’il accepte le mode de fonctionnement de ce marché et qu’il assume les répercussions que ce fonctionnement a sur le traitement de ses ordres en portefeuille.
• Qu’il est informé du fait que les cours des titres de gré à gré sont affichés sur le site Web de BinckBank avec un maximum de quatre décimales, alors que ces cours peuvent en réalité contenir jusqu’à cinq décimales. Seules quatre décimales peuvent également être introduites dans le champ de limite du cours de l’écran d’ordres de gré à gré. Si vous souhaitez indiquer une limite de plus de quatre décimales, vous pouvez passer votre ordre par téléphone auprès d’un collaborateur du Service Clients (voir tarif en vigueur).
• Qu’il est conscient de l’impossibilité de placer des ordres au cours de marché sur les marchés de gré à gré via BinckBank.
• Qu’il reconnaît que BinckBank ne peut être tenue pour responsable, entre autres, de :
• L’inexécution ou l’exécution partielle d’un ordre;
• L’inexécution d’un ordre, même lorsque le titre en question est coté au prix limite fixé;
• L’exécution de l’ordre après la validité indiquée;
• L’exécution d’un ordre à un prix qui est inférieur au cours limite de vente;
• L’exécution d’un ordre à un prix supérieur au cours limite d’achat;
• L’annulation d’un ordre suite à la modification du code titre et/ou ‘ticker symbol’;
• Un ordre qui est exécuté à un prix supérieur du fait que le cours appliqué a été limité à 4 décimales.
• Que la liste mentionnée ci-dessus a été inclus à titre indicatif, qu’elle n’a pas un caractère limitatif et que BinckBank n’assume aucunement la responsabilité pour les conséquences préjudiciables potentielles du fonctionnement des marchés de gré à gré.
• Qu’il reconnaît avoir été informé des risques de ce marché. Plus d’informations peuvent être obtenues sur les sites, entre autres, de l’OTC Bulletin Board et de l’OTC Markets Group Inc.
• Qu’il n’a pas besoin du patrimoine qu’il investit en titres cotés sur des marchés OTC pour assurer sa subsistance.
• Être conscient que les titres cotés sur les marchés de gré à gré américains sont des Instruments Financiers Complexes au sens où ils sont admis sur un marché n’offrant pas le même niveau de liquidité, d’information et de sécurité qu’un marché réglementé1.
• Que BinckBank lui a conseillé de répondre à nouveau au ‘Questionnaire connaissance et expérience en matière d’investissement’ avant tout investissement dans un nouvel Instrument Financier Complexe.
• Que BinckBank l’a averti qu’en ne répondant pas au ‘Questionnaire connaissance et expérience en matière d’investissement’, BinckBank ne peut pas déterminer si ces Instruments Financiers Complexes et les services pour ces instruments, sont appropriés.

Accord Exprès Le client confirme son consentement exprès à l’exécution de ses transactions en dehors d’un marché réglementé ou d’un Système Multilatéral de Négociation1

Le client confirme son consentement exprès au contenu de la Politique d’exécution des ordres qui fait partie intégrante de cette Convention

BinckBank se réserve le droit de refuser l’exécution d’ordres sur les marchés OTC.

Le Client sera informé par écrit d’un refus éventuel.

(1) Au sens de la Directive Européenne sur les marchés d’instruments financiers (MIF) du 21 avril 2004