Si ce placement était risqué, vous me le diriez ? En répondant de travers à ce genre de questions, les placements à promesses trompeuses ont entraîné des centaines de milliers de litiges, et le premier procès collectif des consommateurs contre BNP Paribas. (photo © GPouzin)
Objectif triplement du capital avec garantie du capital ! Superbe promesse. Mais au final les épargnants n’ont ni le gain, ni la garantie, leur capital subissant 10% de pertes, rongé par les frais. Les fonds à promesses et autres placements structurés à formule séduisent les épargnants. Mais leurs vices cachés sont aussi à l’origine de nombreux malentendus et de centaines de milliers de réclamations alimentant des litiges de masses sans précédent.
Le lancement du premier procès collectif (class action, dans le jargon anglo-saxon) sur un placement de ce type, contre BNP Paribas, relance l’actualité sur ces espèces de placements à éviter, qui continuent à proliférer grâce à des présentations biaisées par rapport à leurs caractéristiques réelles.
L’affaire concerne les placements BNP Garanti Jet 3, auxquels nous avions consacré un premier article il y a plus de trois ans, quand personne n’en parlait, à la suite d’une première victoire de Maître Daniel Richard, avocat défenseur des épargnants qui avait été le premier à soulever ce scandale.
Dédommagements d’épargnants lésés par des fonds à promesse BNP Garantie
Malheureusement décédé en 2015, Maître Daniel Richard avait été à l’initiative de poursuites pénales contre la BNP, suivies par ses confrères qui ont finalement obtenu la condamnation de BNP Paribas à 187 500 euros d’amende, soit l’amende maximale prévue pour pratique commerciale trompeuse, par un jugement du Tribunal Correctionnel de PARIS prononcé le 11 avril 2016. Cette victoire judiciaire ouvre la voie à l’indemnisation civile des victimes de ce placement abusif qui n’auraient pas encore fait valoir leurs droits à être remboursé des pertes subies sur ces placements en raison des frais engrangés par la BNP. Lisez à ce sujet le communiqué reproduit ci-dessous du cabinet d’avocat LECOQ-VALLON & FERON-POLONI qui mène cette nouvelle action judiciaire avec l’association UFC Que Choisir.
Après de longues tergiversations, le gendarme boursier avait lui-même fini par condamner clairement les ambiguïtés sur lesquelles jouaient les marchands de placements à promesse, pour embrouiller les consommateurs, en entretenant une joyeuse confusion autour des notions de garantie, protection, assurance, rentabilité, sécurité et autres appâts pour des caractéristiques en réalité fumeuses de leurs formules.
L'AMF précise les règles : un placement garanti doit l'être vraiment !
Depuis des années, Deontofi.com dénonce les fausses promesses des produits structurés, ces placements exotiques emballés avec des formules incompréhensibles pour le commun des mortels, dont le calcul appliqué aux instruments financiers soigneusement sélectionnés par les salles de marché des banques, aboutissent généralement à un beau transfert de richesse des clients vers les promoteurs de ces produits. En clair, vous n’avez que très peu de chances de gagner avec ces placements, et beaucoup de chances de perdre, tandis que la banque qui le fabrique et le distribue a l’assurance de toucher sur les deux tableaux à tous les coups.
Parmi les avatars de ces placements, Deontofi.com a déjà consacré plusieurs articles à quelques unes des embrouilles les plus emblématiques rencontrées par les épargnants victimes de leurs présentations trompeuses.
Fonds à formules et produits structurés: que valent les placements à promesses ?
Lire aussi https://deontofi.com/dedommagements-depargnants-leses-par-des-fonds-a-promesse-bnp-garantie/
Deontofi.com reproduit ci-dessous le communiqué du cabinet d’avocat LECOQ-VALLON & FERON-POLONI reçu le 8 septembre 2016.
COMMUNIQUE DE PRESSE
LE CABINET LECOQ-VALLON & FERON-POLONI
AVOCATS DE L’UFC QUE CHOISIR
DANS L’ACTION DE GROUPE CONTRE BNP PARIBAS
Affaire : UFC QUE CHOISIR/BNP PARIBAS
Nos Réf. : 21686 – HFP/EG/ST
Le cabinet LECOQ-VALLON & FERON-POLONI accompagne l’association de consommateurs UFC QUE CHOISIR en qualité d’Avocats de cette association dans l’action de groupe qu’elle a engagée à l’encontre de la banque BNP PARIBAS au titre du produit financier BNP GARANTIE JET 3.
Cette action de groupe fait suite à la condamnation par le Tribunal Correctionnel de PARIS prononcée le 11 avril 2016 à l’encontre de la Société BNP PARIBAS à une amende de 187 500 euros, maximum de l’amende encourue, pour pratique commerciale trompeuse dans le cadre de la vente du fonds commun de placement BNP GARANTIE JET 3.
BNP GARANTIE JET 3 promettait le triplement du capital investi au bout de dix ans ; dans les faits, la banque BNP PARIBAS a restitué moins que les sommes investies dans la très grande majorité des cas à travers le contrat d’assurance vie commercialisé par sa filiale d’assurance, la Société NATIO VIE.
Il est exclu qu’une banque de cette envergure puisse conserver les fruits d’une méthode de commercialisation condamnée pénalement, l’action de groupe a précisément pour objectif que l’ensemble des consommateurs soient indemnisés par l’établissement fautif.
Les demandes faites dans le cadre de l’action de groupe portent donc sur le triplement du capital, les sommes investies sur le FCP BNP GARANTIE JET 3 ayant été de plus de 300 millions d’euros, le risque financier que représente l’action de groupe contre BNP PARIBAS est de plus de 600 millions d’euros.
L’action de groupe sera jugée par le Tribunal de Grande Instance de PARIS.
www.lecoqvallonferonpoloni.com
www.bloglecoqvallonferonpoloni.com
Le 8.9.2016.
