Catégories de l'article : DéontologieJusticeRéglementation
Mots-clés de l'article : Tracfin, fausses factures, Loi Dailly

Ce cas souligne les dérives possibles avec les techniques de financement à court terme des entreprises. NDLR : Cas réel relaté par Tracfin dans son rapport annuel 2012 p.13, à peine modifié ici par souci de simplification.

Profil des intervenants Personnes morales : –– société Weak en difficulté ; –– des banques ; –– sociétés Bide, Cool, et Dum…, clientes habituelles de Weak.

L’histoire. Pour financer son cycle d’exploitation, Weak a recours à des cessions dites « Dailly » (article L. 313-23 du Code monétaire et financier). Cette technique permet de se financer en apportant une créance auprès d’une banque qui accorde un crédit en contrepartie. Le mécanisme de la cession « Dailly » repose sur la présentation de factures « causées » (c’est-à-dire avec une contrepartie réelle). Or, le gérant de Weak a cédé aux banques des créances non causées (en pratique des fausses factures). La plupart des créances cédées par Weak aux banques ne sont jamais réglées par ses clients Bide, Cool, et Dum.

L’enquête révèle que de multiples factures sont réglées après le terme par la société Weak elle-même. Au regard de la nature des clients (les sociétés Bide, Coll et Dum sont a priori solvables), il est probable qu’ils n’aient pas payé les factures qui ne correspondaient à aucune transaction réelle. Ces agissements s’inscrivent dans une situation où Weak est en sérieuses difficultés de trésorerie. Ces opérations frauduleuses s’appuyant sur de fausses factures ont permis à Weak de récolter des fonds pour maintenir son exploitation en trompant les banques.

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