Catégories de l'article : DéontologieInstitutions
Mots-clés de l'article : Escroquerie, Tracfin, Sécurité sociale

S’il est choquant que des particuliers abusent de la solidarité de notre protection sociale, il est encore plus inadmissible que des professionnels de santé le détournent à leur profit, comme le révèlent de trop nombreux faits divers. Dans cette enquête, la cellule antiblanchiment Tracfin explique comment des infirmières escroquaient la Sécu. NDLR : Cas réel relaté par Tracfin dans son rapport annuel 2012 p.46-47, à peine modifié ici par souci de simplification.

Trois infirmières, Mme Xagère, Mme Yvole et Mme Zemballe, créent leur société Aboule, spécialisée dans la vente et la location de matériel médical. Leur entreprise connaît une activité florissante dès sa première année d’existence, avec un chiffre d’affaires proche de 900 000 euros, constitué essentiellement de versements de la sécurité sociale. Les trois associées-gérantes se reversent aussi des sommes importantes représentant 2 à 3 fois leurs revenus officiels, sans motif apparent. La principale bénéficiaire reçoit plus de 250 000 euros avant même d’être officiellement nommée associée. Le compte de la société fait également apparaître des chèques au bénéfice de proches, là aussi sans justification économique. Au total, plus de 900 000 euros sont ainsi versés par la société Aboule en à peine vingt mois.

Les premières investigations permettent d’identifier l’utilisation d’une trentaine de comptes personnels différents, dont une vingtaine ouverts par Mmes Xagère, Yvole et Zemballe, signe d’une volonté de masquer l’ampleur de la fraude. L’analyse détaillée de ces comptes montre une utilisation des sommes perçues à des fins strictement personnelles : dépenses courantes importantes mais aussi achats de voitures, de biens immobiliers et immobiliers avec paiement des travaux de rénovation, ou encore des placements en produits d’épargne.

Tracfin repère aussi 240 000 euros de retraits en liquide, opérés le plus souvent de manière fractionnée. Les infirmières expliquent d’abord qu’il s’agit de remboursements de frais professionnels, mais cette justification ne tient pas car elles bénéficient déjà d’une carte de crédit adossée au compte de la société pour régler ces frais. En outre, les comptes privés des infirmières ne portent pas trace de ce type de dépenses. La réception de fonds provenant de la société Aboule sur des comptes privés répondait avant tout à une logique de financement de projets et d’achats personnels.

En parallèle, Tracfin s’interroge sur le volume et la réalité économique des paiements effectués par les caisses d’assurance maladie et saisit le parquet territorialement compétent. À l’issue de l’enquête de police judiciaire, les trois infirmières sont mises en examen pour abus de biens sociaux, escroquerie, tenue de fausse comptabilité et faux. Les investigations policières ont révélé une fraude centrée autour d’une minoration du chiffre d’affaires de la société, couplée à des volumes d’achats déclarés largement supérieurs à ceux réalisés. Ces professionnelles de santé obtenaient auprès de médecins des ordonnances pour des quantités très supérieures aux besoins de leurs patients, la société n’achetant que le matériel nécessaire mais se faisant rembourser bien plus par la Sécu.

Grâce à des manipulations comptables, cette arnaque permettait à la fois d’obtenir le remboursement de l’intégralité de la prescription par la Sécu, d’obtenir un remboursement de TVA indu auprès du Trésor public, et de minorer le chiffre d’affaires de la société. Les revenus issus de la fraude permettaient aux professionnelles et à leurs familles de mener grand train et de financer l’achat et l’aménagement de leurs logements. Les avoirs criminels pourront être saisis.

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