« Je ne veux pas aller en prison », « Ce qu’ils font est totalement illégal », les alertes du responsable de Deutsche Equities à ses patrons de la Deutsche Bank révèlent le climat de manipulation qui entoure les rachats par Vivendi de ses propres actions en septembre 2001. Suite des extraits de l’audience du 4 novembre 2013 devant 5ème chambre correctionnelle de la cour d’appel de Paris.
Un conseiller, la présidente Mireille Filippini et la greffière de la Cour, lors du procès en appel des ex-dirigeants de Vivendi. Dessin ©Yanhoc
La présidente relit des extraits de l’instruction sur la manipulation de cours de Vivendi. On apprend que Jean-Marie Messier contactait directement Hubert Dupont-Lhotelain et François Blondet, respectivement trésorier et trésorier adjoint de Vivendi, quelques minutes avant la séance de Bourse et, selon l’orientation des marchés, leur donnait des instructions précises sur les volumes, la durée d’intervention et les limites de prix pour les rachats d’actions Vivendi. Il rappelait régulièrement dans la journée pour donner de nouvelles instructions et jusqu’à la fin de la séance, ce qui ne l’empêchera pas de déclarer plus tard qu’il n’aurait pas aimé être trader. De son côté le courtier de Deutsche Equities savait que le trésorier adjoint qu’il avait au téléphone n’était qu’une courroie de transmission des instructions de son vrai client, le PDG Jean-Marie Messier, seul vrai décideur, comme il le confirmera lors de son audition et en réponse à une question de l’avocat de François Blondet, soucieux de faire préciser que son client n’était pas « un dirigeant » de Vivendi, mais un simple salarié qui n’aurait pas dû se retrouver devant la justice à cause des ordres douteux de son ex-employeur.
Fermons cette parenthèse pour reprendre le cours de l’audience du 4 novembre et la description des rachats par Vivendi de ses propres actions. « Monsieur Guez faisait un compte rendu quotidien des modalités des opérations de rachat d’actions à Vivendi et à sa hiérarchie au sein de la Deutsche Bank », explique la présidente en commentant ces documents. Dès le mardi 18 septembre 2001, Mr Guez informe par téléphone sa hiérarchie que Vivendi violait les règles de la COB, en dépassant le seuil de 25% des transactions de la journée avec des interventions à l’ouverture et à la clôture avant une publication de résultat. Le vendredi 21 septembre à 17h55 il en avise par mail le déontologue de Deutsche Bank Equities, Mr Champarnaud. Sans réponse, Philippe Guez adresse d’autres mails à sa hiérarchie et au déontologue les 24 et 25 septembre 2001, notamment pour obtenir leur aval sur un projet de lettre devant être soumis à la signature de Vivendi pour dégager la banque de tout risque pénal.
Ce 25 septembre 2001 à 15h42, Philippe Guez adresse un nouveau courriel très explicite à sa hiérarchie dans lequel il explique avoir « essayé de calmer les ardeurs de Vivendi en limitant les rachats de leurs titres à 25% des volumes journaliers » mais que Jean-Marie Messier a appelé ses équipes pour maintenir les volumes d’achat.
La présidente reprend le détail des transactions en commentant un échange entre le trésorier adjoint de Vivendi et le trader de Deutsche Equities qui confirme avoir relevé le cours limite d’achat des actions Vivendi à 50 euros contre 47 précédemment. Alors qu’il avait déjà acheté 85 200 actions à 46,99 euros avant 15h35, le trader passe ses premiers ordres à 50 euros quelques minutes avant la clôture. Mais « la journée la plus caractéristique » relève la présidente, est bien ce 25 septembre 2001.
Alors que les transactions sur le titre Vivendi atteignaient en moyenne 4 millions d’actions par jour avant septembre 2001, les volumes ont presque doublé en septembre, à 7 millions d’actions par jour, et elles s’envolent à 13,3 millions de titres échangés le 25 septembre 2001, dont 3,675 millions d’actions Vivendi achetées par le groupe Vivendi lui-même, soit 27,6% du total des transactions du jour.
Tous les moyens sont bons, ce mardi 25 septembre 2001, pour redonner à l’action Vivendi son lustre boursier un peu terni. Après un conseil d’administration le matin à 10h suivi de son traditionnel déjeuner, Jean-Marie Messier tient une conférence de presse à 15h pour annoncer des bonnes nouvelles, suivie d’une réunion d’analystes financiers de 17h à 19h30 pour n’oublier aucun relais d’opinion boursière. Au menu, il annonce notamment que le conseil d’administration a accepté l’annulation de 33 millions d’actions représentant 3% du capital. La dépêche AFP annonçant les premiers éléments du communiqué sort à 15h16, alors que Vivendi cote encore 47,40 euros. Quelques minutes plus tard, à 15h24, l’action atteint 50 euros et s’y maintient une minute. Le patron peut s’enorgueillir au cours de sa conférence que le cours de Vivendi a retrouvé son niveau d’avant les attentats du World Trade Center, à 49,50 euros par action.
Pendant ce temps, le trader en chef de Deutsche Equities est au téléphone avec le trésorier adjoint de Vivendi pour lui rendre compte de ses efforts. A 15h28 Philippe Guez indique que le cours de l’action n’a pas tenu à 50 euros car il y a beaucoup d’offre. François Blondet lui confirme l’instruction de son employeur selon laquelle le trader peut éventuellement dépasser le seuil de 25% des achats de la journée, comme les jours précédents. Ils raccrochent à 15h29 et 36 secondes. Vivendi rachète alors ses propres actions par tranche de 100 000 titres au cours limité de 50 euros, même si beaucoup de transactions sont exécutées à des cours inférieurs compte tenu de l’abondance de vendeurs profitant de l’appétit soudain du marché. Entre 15h30 et 15h40, Deutsche Equities ramasse ainsi 761 000 actions Vivendi. Et dans la dernière demi heure de la séance, 970 000 actions sont encore achetées.
On soigne particulièrement le cours de clôture à l’approche de la fin de séance. Le courtier et son client sont à nouveau en ligne au cours de dix dernières minutes au cours desquelles ils rachètent 675 000 actions Vivendi sur ordre du patron. « Allo, François ! – Oui. – On a réussi à faire coter 49. – On en a combien ? – Plus de 3 millions (Mr Guez interpelle Jean-Michel, son trader qui lui confirme 3,2 millions de titres) 300 000 en plus, voilà, on est à 49 ». Tous les échanges ne sont pas audibles, mais on entend ensuite Philippe Guez dire à son trader : « mets-en 100 000 autres, ça a l’air de coller, on est à combien ? Peut-être avec 100 000 de plus à 49,50. – C’est parti, répond François Blondet. – On va voir si ça passe, c’est passé, c’est clôt, annonce le courtier. On en a acheté 3 675 128 à 48,6708 en moyenne. »
Plus tôt dans la journée, Philippe Guez s’était montré moins serein. Entre ses coups de fils avec le trésorier adjoint de Vivendi il adresse des mails à sa hiérarchie, en sollicitant Jacques-Henri David, le président de Deutsche Bank en France, notamment à 15h29 avec un message où il écrit « le comportement de Vivendi ne s’est pas amélioré, il a même empiré », il évoque ensuite leurs rachats depuis le début de la séance en commentant leur contexte « aujourd’hui, cinq minutes avant la publication de leur bilan juste avant l’ouverture de Wall Street », avant de conclure par cette alerte : « Je ne suis pas facilement troublé si un client agit à la limite de la légalité mais là, franchement, cela me semble définitivement illégal ». Il explique aussi à ses collègues de Deutsche Bank : « Je ne veux pas aller en prison. Je veux votre accord sur ce qu’on a fait avec eux. Ce qu’ils font est totalement illégal. Je n’interviens plus si je n’ai pas d’accord. »
Au cours d’une réunion ce 25 septembre, le président de la banque, Jacques-Henri David, son déontologue Mr Champarnaud, et Philippe Guez décident ensemble de faire signer par les dirigeants de Vivendi un courrier selon lequel ils avaient reçu l’aval de la COB pour les rachats par Vivendi de ses propres actions qu’ils viennent d’effectuer, et les suivants. La lettre est rédigée en ces termes : « Suite à vos interrogations concernant les rachats d’actions pour notre compte, nous tenons à vous préciser que nous sommes pleinement conscients du contexte réglementaire et que nous sommes convaincus d’avoir respecté la réglementation en particulier l’article 4 du règlement 90-08 de la COB et sa position du 12 septembre 2001. Nous considérons nos interventions comme légitimes et en avons informé la COB qui n’a pas réagi ». Ce courrier rédigé par la Deutsche Bank pour se dédouaner des incartades de son client est finalement reçu par la banque une semaine plus tard, le 2 octobre 2001, signé de la main de Guillaume Hannezo, le directeur financier de Vivendi.
Entre temps, le déontologue a lui-même pris soin, dès le 25 septembre à 18h47, d’adresser un mail à son collègue de Deutsche Equities, avec copie au PDG Jacques-Henri David, dans lequel il recense les irrégularités relevées dans les rachats d’actions effectués pour Vivendi en faisant état du risque pénal de manipulation de cours, avant de conclure « je vous prie de ne plus accepter d’ordres de Vivendi Universal de racheter ses propres actions ». On n’est jamais trop prudent.
La cellule de surveillance des marchés du gendarme de la Bourse est parfaitement équipée pour détecter des anomalies pareilles qui éveillent ses soupçons. Mercredi 26 septembre 2001 à 17h17 « la COB a lancé une enquête sur le titre Vivendi Universal, s’alarme Philippe Guez dans un nouveau mail à sa hiérarchie. Il est urgentissime d’obtenir la lettre de Vivendi aujourd’hui ». Il insiste dans un courriel ultérieur : « les emmerdes commencent ». Ce qui n’empêche pas Deutsche Equities de poursuivre les rachats pour Vivendi de ses propres actions dès le 26 septembre, presque comme si de rien n’était. En attendant le précieux courrier de dédouanement, Guillaume Hannezo a appelé la banque ce mercredi 26 septembre pour la rassurer par téléphone en l’informant d’un accord de la COB sur les modalités de ces rachats d’actions.
