A la veille du Brexit, effectif depuis le 1er janvier 2021, l’Autorité des marchés financiers (AMF) expliquait dans un communiqué que les valeurs britanniques resteraient éligibles au PEA jusque fin septembre 2021, en précisant que les intermédiaires devraient prévenir leurs clients avant fin avril 2021, s’ils détiennent dans leur PEA des titres perdant leur éligibilité.
Perspectives et alternatives
Dans son communiqué, l’AMF rappelle en revanche que le Brexit n’a aucun impact sur les comptes titres ordinaires (CTO). On peut signaler que c’est également le cas pour d’éventuels placements en actions britanniques détenus dans la cadre d’une assurance-vie en unités de compte, ou de toute autre enveloppe fiscale autre que les PEA, notamment dans l’épargne salariale (PEE, Perco…) ou les nouveaux PER (plans d’épargne retraite).
Mais il n’y a pas encore de certitude que les actions britanniques perdent définitivement leur éligibilité au PEA le 30 juin 2021. En effet, les négociations d’accords commerciaux entre la Grande Bretagne et l’Union européenne se poursuivent, et rien ne permet d’exclure, à l’heure actuelle, que les actions britanniques bénéficient finalement d’un statut spécifique préservant leur éligibilité au PEA.
Norvège et Islande, hors de l’UE mais dans le PEA
Il existe déjà des contre-exemples de pays non membres de l’UE dont les sociétés sont éligibles au PEA. En effet, depuis 2005, les titres émis par des sociétés ayant leur siège dans un autre État partie à l’accord sur l’espace économique européen, l’EEE peuvent être éligibles au PEA si ces pays ont conclu avec la France une convention d’assistance administrative pour lutter contre la fraude et l’évasion fiscales, comme l’explique le bulletin officiel des impôts. C’est actuellement le cas pour la Norvège, l’Islande, et tenez-vous bien, le Lichtenstein, comme Deontofi.com l’expliquait dans cet article de juin 2016:
Solutions trackers de rechange
Par ailleurs, dans le cas où les valeurs britanniques seraient effectivement exclues du PEA à partir d’octobre 2021, il y aura probablement des solutions de remplacement, par le biais de fonds indiciels trackers, ou ETF (Exchange traded funds) en actions britanniques éligibles au PEA. En effet, il existe déjà de nombreux fonds de ce type permettant de diversifier son PEA en suivant les indices boursiers de pays qui ne sont pas éligibles au PEA, en particulier les Etats-Unis, mais aussi le Japon, la Corée, la Chine, etc.
L’astuce de ces fonds pour respecter l’éligibilité au PEA consiste à investir dans un portefeuille de titres éligibles (75% d’actions de l’UE), dont la performance est « swappée » (échangée en français) contre celle d’un portefeuille suivant l’indice du pays concerné.
Pour l’instant, les trackers en actions britanniques éligibles au PEA n’utilisent pas cette technique, puisqu’ils peuvent investir directement dans des actions éligibles sans recourir au swap de performance. Mais il y a fort à parier que de nouveaux trackers en actions britanniques éligibles au PEA verront le jour pour leur succéder.
En attendant, avoir quelques pourcents d’actions britanniques dans son PEA n’est pas incohérent quand on veut respecter une bonne diversification internationale, ou même européenne, de son portefeuille.
Pour mémoire, la Grande-Bretagne pèse encore 4,3% de l’ensemble des marchés développés, contre 3,3% pour la France.
| Royaume-uni | 4,28% |
| France | 3,29% |
Si l’on se cantonne à l’Europe, la Bourse de Londres reste malgré son affaiblissement, en tête des marchés les plus importants du continent.
| Royaume-uni | 20,07% |
| France | 17,07% |
| Suisse | 15,94% |
| Allemagne | 14,78% |
| Pays-Bas | 7,3% |
| Suède | 5,46% |
| Espagne | 3,97% |
Deontofi.com reproduit ci-dessous le communiqué de l’AMF du 28-12-2020:
PEA et le Brexit : un délai supplémentaire pour vos investissements en titres britanniques
Le Royaume-Uni est officiellement sorti de l’Union européenne le 31 janvier dernier, et la période de transition arrive à son terme le 31 décembre 2020. Si vous détenez des titres britanniques au sein de votre PEA (Plan d’épargne en actions), vous pouvez les conserver jusqu’au 30 septembre 2021, ce qui vous laisse quelques mois pour adapter votre portefeuille. Nous faisons le point.
Le Brexit : quelles conséquences pour votre PEA ?
Le PEA, ainsi que le PEA PME-ETI (pour les actions des petites et moyennes entreprises et celles de taille intermédiaire), sont des placements fiscalement avantageux qui encouragent l’investissement dans les actions de sociétés européennes. Ils ne peuvent être composés que de titres de sociétés de l’Espace économique européen (EEE) c’est-à-dire des pays de l’Union européenne auxquels s’ajoutent la Norvège, l’Islande et le Lichtenstein, et de parts de placements collectifs (fonds communs de placement et Sicav) investis à plus de 75 % dans des titres de ces sociétés.
Une fois la période de transition terminée, les titres de sociétés britanniques ne seront plus éligibles aux PEA et PEA PME-ETI. Ils devront donc être vendus ou transférés sur un compte-titres ordinaire.
Les placements collectifs qui sont investis dans des sociétés britanniques perdront également leur éligibilité si l’exclusion des titres britanniques ne permet plus d’atteindre le quota de 75 % d’investissement en titres de sociétés de l’EEE. En cas de perte d’éligibilité, ils devront également être cédés ou transférés sur un compte-titres ordinaire.
Un délai supplémentaire de 9 mois à compter du 31 décembre 2020
Afin de permettre aux épargnants de modifier leurs investissements dans les PEA et PEA-PME ETI s’ils le souhaitent, des mesures transitoires ont été mises en place par le gouvernement français.
L’éligibilité au PEA et PEA-PME ETI des titres britanniques et des placements collectifs impactés par le Brexit est provisoirement prolongée jusqu’au 30 septembre 2021. Il sera donc possible de conserver dans votre PEA les titres britanniques ou les placements collectifs investis en titres britanniques pendant cette période supplémentaire.
Important : en cas de perte d’éligibilité d’un titre dans votre PEA ou votre PEA-PME, votre intermédiaire devra vous en informer avant le 30 avril 2021.
Pour en savoir plus, retrouvez ici le communiqué de l’Autorité des marchés financiers.
