Méconnaissable par rapport à cette photo, Jacques Sordes, alias Jack Mike Sword, portait à son procès une barbe grisonnante.

7ème épisode du procès de Dom Tom Défiscalisation, la plus grosse escroquerie à l’investissement défiscalisé en panneaux solaires Girardin industriel. Tout le sommaire des articles de Deontofi.com sur cette arnaque photovoltaïque ici.

Nous poursuivons les comptes rendus d’avocats plaidant pour les parties civiles, l’attribution de cette plaidoirie pour 19 victimes est en attente de confirmation du cabinet concerné.

La difficulté pour toutes ces personnes est qu’elles se sont retrouvées face à un dispositif dit légal, extrêmement bien présenté, transmis à distance comme un placement, par des professionnels habitués à vendre ces produits et aiguillonnés par des commissions supérieures au niveau habituel.

Il y a un problème de réalité viciée dès le début par ce concept d’intégration verticale pour transformer un investissement qui doit être réel en fiction, par ce qu’on appelle le crédit fournisseur. Le génie est là ! Vous achetez pour 8 millions d’euros de panneaux qui représentent selon Sordes à peine 10% du montant de l’opération. Vous ajoutez un bénéfice qui multiplie par deux, le tout fois dix, mais il n’y a rien qu’une idée laissant croire qu’on allait poser des panneaux solaires sur tous les toits de Martinique.

Sur cette base, on envoie une attestation et 95% de l’argent s’envole dans la nature. 40 millions ont totalement disparu. On a beaucoup parlé de Girardin, de corruption, etc. Mais en réalité, le trou noir du dossier, ce n’est pas de savoir si la loi est bien ou mal faite, mais de savoir où sont passés les 40 millions qui ont disparu.

Grâce à une fiction juridique et comptable absolument géniale, on transforme 1 en 5, mais au final Sordes a réussi à sortir 40 millions de cette affaire.

Il y a eu quelques warnings. « Dans le souci d’une gestion de père de famille, j’ai fait en sorte que ces 40 millions disparaissent », nous dit-il. Mais dans les saisies des sociétés on ne retrouve que 3 millions, le reste a disparu, mais dans la poche de qui ? Quelque part dans le monde, on ne sait pas. Peut-être que seul Sordes le sait. A aucun moment on ne les a retrouvés. Les 56 millions ne son pas imaginaires, ils sont sortis de la poche des victimes.

Sur les fautes, vous entrerez en voie de condamnation, et déclarerez les parties civiles recevables. Leur préjudice intégral doit être indemnisé. Ce préjudice inclus le montant investi, plus la réduction d’impôt perdue, plus la majoration plus les intérêts, plus le préjudice moral, car cela fait 5 ans que les épargnants victimes de cette escroquerie se débattent dans des procédures fiscales, ils se sont défendus d’accusations de fraude alors qu’ils ont tout perdu, quand les contribuables se sont aperçus que la loi fiscale était extrêmement dangereuse : ce n’est pas parce qu’on reçoit un beau document avec une lettre à entête du fisc que le montage est valable. La seule personne qui en a profité, on ne sait pas qui c’est, puisque Sordes nous dit que ce n’est pas lui, et qu’après cinq ans d’instruction en ne retrouve pas un centime de l’argent évaporé dans les paradis fiscaux.

14h30 fin de cette plaidoirie.