Chaque mois, le médiateur de l’Autorité des marchés financiers (AMF) décrypte un cas pratique de médiation et les leçons concrètes qu’on peut en tirer. Ce mois-ci (5 mars 2024)

Ordre de bourse : pour une meilleure compréhension des raisons pour lesquelles un cours peut être ajusté

Certaines opérations sur titres (OST) ont un impact direct sur le cours du titre d’une société cotée et sont suivies par un ajustement de son historique. Il est nécessaire que les investisseurs en comprennent la raison : le dossier du mois m’en donne l’occasion.

Les faits

Monsieur C m’a informée avoir donné l’instruction à son teneur de compte de passer un ordre d’achat de 20 actions de la société A, en date du 17 février 2022, et que cette instruction a été exécutée au cours de 151,00 €. 

Cependant, quelques mois plus tard après consultation de l’historique du cours de l’action A, Monsieur C a constaté que le cours le plus élevé sur Euronext ce jour-là était de 137,56 €.  

En conséquence, Monsieur C a effectué une réclamation auprès de son teneur de compte en 2023, exprimant son incompréhension quant au prix auquel son ordre a été exécuté, supposant qu’une erreur s’était produite à son détriment lors de l’exécution de l’ordre.  

Le teneur de compte lui a répondu qu’il n’y avait pas eu d’erreur dans l’exécution dudit ordre, et lui a retransmis toutes les cotations provenant de son fournisseur de cours. Monsieur C a alors interrogé la société A elle-même qui s’est contentée de lui confirmer le cours d’exécution. 

Ne parvenant toujours pas à comprendre pourquoi son cours d’exécution était différent du cours atteint selon lui le 17 février 2022, Monsieur C m’a saisie afin de demander une indemnisation calculée sur la base de la différence de cours observée entre le cours d’exécution de son ordre (151,00 €) et le cours le plus haut de la journée selon lui (137,56 €).

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