Chaque mois, le médiateur de l’Autorité des marchés financiers (AMF) décrypte un cas pratique de médiation et les leçons concrètes qu’on peut en tirer. Ce mois-ci (1er juillet 2020) :
De l’utilité de bien lire le document clé (le DICI) en cas de différend sur la perception de frais sur des OPCVM
Les principales caractéristiques des fonds de placement collectif commercialisés en Europe sont résumées dans un document, appelé DICI. En cas de litige, il sert de document de référence. C’est ce qui s’est passé dans le cas que je vous décris, au plus grand bénéfice du client qui s’est ainsi aperçu d’une erreur de la banque en sa défaveur.
Les Faits
Monsieur X. vend, en plusieurs fois, des parts d’un fonds obligataire qu’il détenait en portefeuille. Il constate que des droits de sortie ont été appliqués à ses cessions. Globalement, le montant de ces frais dépasse 1.500 euros, soit 2,75% des rachats. Il constate que le DICI de cet OPCVM consultable sur le site de la banque indique 2,75% de droits d’entrée et 0% de frais de sortie. Il envoie immédiatement un mail de réclamation à son agence bancaire.
L’agence bancaire lui répond que les frais de rachat sont indiqués au moment de la transaction. Or, M. X. rétorque que précisément aucun frais n’était annoncé lors de l’opération. L’agence l’informe qu’elle attend la réponse du service titres. Monsieur X. revient vers l’agence, il avait regardé à nouveau les documents sur ce fonds, disponibles sur le site de la banque, à savoir le prospectus, le Document d’information clé pour l’investisseur (DICI), et tous concordent sur l’absence de frais de sortie.
Près de trois mois après ces échanges, à la suite de relances de M. X., la banque affirme que « comme indiqué sur le DICI joint, des frais ponctuels de 2,75% sont prélevés avant ou après l’investissement ». M. X., totalement consterné par cette réponse, tente pendant encore deux mois de convaincre l’établissement. De guerre lasse, il saisit la Médiation par le formulaire disponible sur le site internet de l’AMF.
Lire la suite ici : sur le Journal de bord du médiateur de l’Autorité des marchés financiers.
