L’indice des prix était faux ! Vous imaginez le scandale si l’on découvrait qu’une poignée d’opérateurs privés manipulait la principale mesure du coût de la vie et de l’inflation ? Rassurez-vous, il ne s’agit pas de l’indice des prix à la consommation (IPC) qui est calculé par l’Insee avec la plus grande rigueur, même s’il fait naturellement l’objet de débats, compte tenu de son importance dans notre vie quotidienne, mais de l’indice des prix Euribor, tout aussi crucial !
Dans les coulisses de la City de Londres, un cartel de banques faussait les indices des prix de l’argent, Euribor et Libor. (photo © GPouzin)
L’indice des prix qui était faux est celui du prix de l’argent, c’est-à-dire l’indice de référence utilisé pour fixer les taux d’intérêt des crédits pour les emprunteurs et le rendement des livrets et autres assurances vie en euros pour les épargnants. Cet indice, appelé Euribor (Euro interbank offered rate) est censé refléter le prix auquel les banques placent ou empruntent les liquidités qu’elles ont en trop ou dont elles ont besoin. Il a une influence aussi importante sur la vie quotidienne de tous les citoyens que l’indice des prix à la consommation, puisque son niveau et son évolution ont des conséquences sur notre épargne, nos retraites, nos crédits à la consommation ou nos prêts immobiliers, mais aussi indirectement sur le tarif des assurances, voire le prix de l’immobilier lui-même, très lié à l’évolution des conditions de crédit. Ainsi, les indices des taux d’intérêt « influent fortement sur les emprunts hypothécaires et l’épargne de millions de nos concitoyens », résumait le commissaire européen Michel Barnier, chargé du marché intérieur, en septembre 2013.
Contrairement à l’indice des prix à la consommation, fiable et rigoureusement contrôlé, l’indice Euribor et les autres indices du prix de l’argent « ont largement échappé, jusqu’à présent, à toute réglementation et à toute surveillance », ajoutait alors Michel Barnier.
Dans la pratique, des banques « responsables » se concertaient en cartel pour fixer les indices du prix de l’argent au-dessus ou en-dessous de son niveau réel, selon les situations qui les arrangeaient à un moment donné. « Ce qui est choquant, dans les scandales du LIBOR et de l’EURIBOR, ce n’est pas seulement la manipulation des indices de référence, qui mobilise les régulateurs financiers du monde entier, mais aussi la collusion entre des banques qui sont censées se faire concurrence », observait ainsi le vice-président de la Commission européenne chargé de la politique de concurrence, Joaquín Almunia, en annonçant l’amende record de 1,7 milliard d’euros infligée aux premières banques sanctionnées, le 4 décembre 2013.
En plus des sanctions, la Commission européenne a pris des mesures de correction. « Cela ne peut plus durer: nous devons rétablir la confiance », avait commenté Michel Barnier, en annonçant, le 18 septembre 2013, que « toutes les entités qui fournissent des indices de référence seront, pour la première fois, soumises à une obligation d’agrément et à une surveillance. L’intégrité, la continuité et la qualité des indices de références clés seront ainsi garanties ».
Près d’un demi milliard d’euros d’amende dans le scandale Libor/Euribor pour la Société générale (photo © GPouzin)
Pour l’ensemble de leurs fraudes et manipulations en bande organisée des indices des taux d’intérêt Euribor et Libor, les banques « responsables » ont été condamnées à payer les amendes suivantes à la Commission européenne : 725,360 millions d’euros pour Deutsche Bank, € 445,884 millions pour la Société générale (Socgen), € 391,060 millions pour RBS, € 79,897 millions pour JP Morgan (une paille à côté de son amende de 13 milliards de dollars pour arrêter les poursuites sur ses fraudes aux crédits subprime, annoncée le 13 novembre 2013), € 70,020 millions pour Citigroup, et 247 000 euros pour le courtier RP Martin.
D’autres banques ayant participé à la fraude ont bénéficié d’une remise de peine de la Commission européenne en contrepartie de leur dénonciation des autres membres du cartel. C’est le cas de la banque Barclays, qui a échappé à une amende européenne d’environ 690 millions d’euros, après avoir déjà payé 453 millions de dollars à la justice américaine. UBS a aussi évité une amende d’environ 2,5 milliards d’euros de la Commission pour sa collaboration avec la justice, après avoir déboursé 1,5 milliard de dollars d’amende en décembre 2012 aux ministères de la justice des Etats-Unis, de Grande Bretagne et de Suisse (500 millions chacun).
Rabobank a également écopé de 1,1 milliard de dollars d’amendes diverses : $ 475 millions à la Commission des marchés à terme de matières premières américaine (Commodity Futures Trading Commission – CFTC), $ 325 millions au ministère de la justice américain, £ 105 millions par la Financial conduct authority britannique, et encore environ $ 100 millions pour éteindre des poursuites du ministère de la justice néerlandais.
L’enquête sur cette fraude n’est pas terminée puisque, selon la Commission européenne « une procédure a été ouverte à l’encontre du Crédit Agricole, de HSBC et de JPMorgan ». Pour éviter toute confusion, rappelons que la procédure contre HSBC est aussi différente des poursuites qui l’ont amené à payer une amende record de 1,9 milliard de dollars aux Etats-Unis pour blanchiment d’argent en décembre 2012.
En France l’avocat Frédérik-Karel Canoy a aussi porté plainte contre cette manipulation de l’Euribor et du Libor, pour le compte d’un client indigné, dès le 25 juillet 2010. Les banques responsables pourraient être confrontées à des poursuites pénales pour manipulation de cours, délit d’initié, recèle de délit d’initié, diffusion d’information fausse ou trompeuse, entente dans la fixation des taux d’intérêt interbancaire (réprimée par l’article L420-1 du Code de commerce), escroquerie (article 313-1 du Code pénal) et abus de confiance (article 314-1 du Code pénal). L’affaire est entre les mains du pôle financier du TGI de Paris qui a ouvert une information pour décider des suites à lui donner.
Notons enfin que, dans le sillage de ces révélations, de nombreux investisseurs américains ont aussi entamé des procès civils contre les banques responsables de la manipulation des taux d’intérêt pour obtenir un dédommagement du préjudice causé sur la rentabilité de leurs placements.
