[votre nom] [lieu, date]
[vos coordonnées / adresse / courriel ]
Référence : Compte courant [référence iban: xxxx]
Liste d’éventuels autres comptes à fermer au préalable : Livrets, LDDS, PEL/CEL, CTO…
Objet : Fermeture des comptes ci-dessus référencés.
A l’attention de [non du directeur d’agence et coordonnées de l’agence]
[Dans le cas d’une banque en ligne : nom du directeur clientèle [qui signe les courriers type], ou du DG, adressé en RAR à l’adresse du siège social figurant en bas des relevés de compte].
Madame / Monsieur, je me permets de vous contacter pour solliciter la fermeture de mes comptes ci-dessus référencés, mon refus des augmentations des tarifs n’ayant pas été pris en compte.
Ainsi, dans le cadre de l’exercice de mon refus des commissions et frais de tenue de compte ponctionnés contre mon gré sur ces comptes dont je n’ai plus l’utilité, je vous serai reconnaissant de bien vouloir procéder à la clôture de ces comptes sans frais, dans le respect des dispositions de l’article L312-1-1 du Code monétaire et financier, dans l’ordre d’opération suivant :
[Variante // dans le cadre de mon refus des frais ponctionnés contre mon gré sur ces comptes « inactifs », je vous saurai gré de procéder à la clôture de ces comptes, sans frais, dans le respect des dispositions de l’article L312-1-1(V) du Code monétaire et financier, dans l’ordre d’opérations suivant :]
1- Procéder dans un premier temps, à la fermeture sans frais du compte [exemple LDD N° de compte xxx] en créditant son solde au crédit de mon compte courant iban: [IBAN DU COMPTE COURANT à FERMER]. Selon les informations les plus à jour communiquées ce jour, le solde de mon ce compte à créditer sur mon compte courant est de XXX,xx€, inchangé depuis le début de l’année.
2- Procéder dans un second temps, à la fermeture sans frais du Compte courant N°xxx (iban: xxxx). Le solde de ce compte étant de [SOLDE DU COMPTE COURANT AVANT FERMETURE DES COMPTES EPARGNE], selon les informations communiquées ce jour par mon agence, il sera dans un premier temps augmenté du solde provenant du [LDD ou autre compte] clôturé, soit [SOLDE DU LDD OU COMPTE CLÔTURÉ, + SOLDES D’AUTRES COMPTES SI BESOIN]. Le solde de mon compte courant après la fermeture de mon [LDD ou autre compte] sera donc de [SOLDE TOTAL DU COMPTE COURANT APRÈS FERMETURE DES COMPTES EPARGNE].
3- Je vous remercie de procéder alors à la clôture définitive de mon compte courant sans frais, dans le respect des dispositions de l’article L312-1-1 du Code monétaire et financier, en m’en adressant le solde de [SOLDE TOTAL €] à votre convenance, soit par chèque soit par virement directement sur mon Compte à la [NOM DE LA NOUVELLE BANQUE OU CCP] dont je joins le RIB et les références :
Iban : FR+25caractères, BIC:
+ adresse de la banque, nom du titulaire du compte
Je vous remercie à nouveau pour la qualité des services de votre agence jusqu’à ce jour, avec mon regret de ne pouvoir continuer à conserver ce compte peu actif, en raison des augmentations tarifaires imposées par [NOM DE LA BANQUE]. En espérant que ces opérations de clôture pourront s’effectuer sans dysfonctionnements afin d’éviter la mobilisation d’autres services en cas de contestations, je vous prie d’accepter, Madame, mes salutations distinguées.