On sait que Bercy nous balade, en prônant l’austérité budgétaire, tout en occultant des milliards d’euros de taxes sur les transactions financières éludées.
Dans un esprit constructif et citoyen, le rapport « La taxation des transactions financières : optimiser le dispositif français » du Centre d’Etudes de la Sorbonne, publié par Action Santé Mondiale avec le soutien des organisations non gouvernementales (ONG) ONE Action, Oxfam France et Global Citizen, propose 7 recommandations, permettant de réduire effectivement le déficit budgétaire grâce à la TTF.
7 recommandations du Centre d’Etudes de la Sorbonne (CNRS, UMR 8174) pour « Optimiser le dispositif français » de taxation des transactions financières.
Les trois premières recommandations permettraient de mieux contrôler la TTF et récupérer jusqu’à 3 milliards d’euros supplémentaires par an, sans augmenter la taxe. Les quatre recommandations suivantes permettraient d’augmenter encore plus cette manne fiscale.
Nous demandons d’abord d’ouvrir aux chercheurs l’accès aux informations (rapports, données) détenues par Euroclear, la DGFiP et l’AMF, au sujet de la collecte de la TTF-F et aux données sur les transactions, dans la droite ligne de la loi pour une République numérique du 7 octobre 2016. Nous préconisons également de confier la collecte de la TTF-F à la DGFiP, avec l’appui de l’AMF (p.7).
Récapitulatif des 7 recommandations pour améliorer la TTF (p.38 du rapport)
- Sur la transparence
Recommandation n°1. Mettre en ligne les rapports d’Euroclear sur la collecte de la TTF-F. En vertu de l’article L. 312-1 du CRPA, la publication de documents administratifs détenus par les personnes privées agissant dans le cadre d’une mission de service public est une obligation légale.
Recommandation n°2. Ouvrir l’accès des données de l’AMF aux chercheurs. À l’ère des données massives, l’accès aux données est devenu un enjeu crucial. L’AMF dispose de bases de données très riches, qui pourraient être mieux exploitées via le portail hautement sécurisé CASD [ndlr Centre d’accès sécurisé aux données, hermétique et restreint aux recherches académiques sous très haute surveillance].
- Sur les modalités de recouvrement
Recommandation n°3. Confier la collecte de la TTF-F à la DGFiP, avec l’appui de l’AMF (et augmenter ces moyens humains et financiers en conséquence). Le recouvrement de la TTF-F est aujourd’hui confié à Euroclear France, société privée dont la maison mère a son siège social en Belgique. Confier la collecte à la DGFiP s’inscrit dans une logique d’unification de la collecte des impôts. Cela favoriserait les contrôles, permettrait des synergies avec les activités de régulation de l’AMF, et faciliterait les modifications éventuelles du dispositif.
- Sur le taux et l’assiette
Recommandation n°4. Aligner le taux nominal de la TTF-F sur celui du stamp duty britannique. Le taux nominal de la TTF-F était initialement, en 2012, de 0,2%. Il a été augmenté à 0,3% en 2017, sans qu’il n’y ait d’impact dommageable sur la qualité des marchés. Au Royaume-Uni, le taux nominal en vigueur est de 0,5%.
Recommandation n°5. Adopter un taux nominal plus élevé pour les transactions qui sont réalisées en dehors des marchés réglementés. Ce dispositif s’applique déjà dans d’autres pays (Italie, Corée du Sud), pour inciter les acteurs à faire migrer leurs transactions vers des plateformes plus transparentes et sûres.
Recommandation n°6. Renforcer les modalités d’application de la taxe sur les opérations à haute fréquence. Ces modalités sont actuellement si peu contraignantes que le rendement de cette taxe est nul. En particulier, il n’y a aucune raison de limiter le champ de la taxe aux entreprises localisées en France, alors que ce n’est pas le cas pour l’autre volet de la TTF-F sur les transactions journalières.
Recommandation n°7. Harmoniser le dispositif pour inclure toutes les transactions (hormis celles explicitement exemptées). Plutôt que d’avoir deux volets distincts pour la taxation des transferts de propriété et pour le HFT, en oubliant au passage les transactions intra-journalières, il serait souhaitable d’uniformiser le dispositif, dans un souci à la fois d’équité et d’efficacité.
Sommaire :
1- Taxe sur transactions financières, le magot fiscal caché par Bercy
2- Mensonge bancaire, l’impôt de Bourse n’est pas nuisible
3- Spéculation exonérée, épargnants taxés : objectif raté
4- Percepteur privé : l’impôt de Bourse endormi par Euroclear
5- Taxe passoire : 1000 milliards d’euros de soupçons !
6- Bercy et l’AMF ont la clé pour réduire le déficit budgétaire avec la TTF
7- 7 mesures pour mieux taxer les transactions financières et réduire le déficit
