« Hedios était le plus gros vendeur de l’arnaque Dom Tom Défiscalisation (DTD) », entend-on à l’audience du procès de la plus grosse escroquerie à l’investissement défiscalisé en panneaux solaires Girardin industriel.

1er épisode du procès de Dom Tom Défiscalisation, la plus grosse escroquerie à l’investissement défiscalisé en panneaux solaires Girardin industriel. Tout le sommaire des articles de Deontofi.com sur cette arnaque photovoltaïque ici.

16 novembre 2016, l’audience a commencé, nous prenons les débats en cours quand le président interroge Stéphane Jacob, personnage clé de l’escroquerie Dom-Tom Défiscalisation (DTD), et d’un autre drame en devenir. Le juge Peimane Ghaleh-Marzban interroge :

– Juin 2009 on évoque des comptes ING fermés, ça ne vous paraît pas anormal ?

– Non, il y a eu des investissements de Jack Sword et des réunions après la clôture des comptes, mais le banquier peut ouvrir ou fermer à volonté.

– Selon les premiers éléments, un virement de 609 000 euros a eu lieu en août 2009, M. Jacob, l’avez-vous vu ?

– M. le président, je me rappelle que j’étais absent, une semaine après je suis de retour.

– Si vous le voyez, quelle peut être votre réaction ?

– Quand je devais contresigner, pour des charges d’entreprise, s’il y avait un problème je lui signalais. Il me disait « c’est bon, appose ta signature ».

Le président : il y a un système de double clé qui apparaît sur des documents signés hors de sa vue, par signature électronique sans qu’il le sache, pour acheter un bien immobilier, quelle est votre version ? .

– Ils ont volé la signature de M. Jacob et la mienne, s’exclame Jacques Sordes du fond du box des accusés dont sa forte voix s’échappe souvent par ces sorties spectaculaires désorientant les débats.

– Mais ce virement est effectué à votre bénéfice, sur vos instructions, comment c’est un vol ? s’enquiert le président.

– De juillet à septembre 2009 il a commis de très nombreux virements… lance Jaques Sordes.

– M. Jacob vous envoie un message disant « je récapitule les virements », s’il apparaît qu’il n’y a ni demande de l’un ou l’autre, vous pouvez réagir.

– Sur une seule somme jai donné mon accord, et M. Jacob n’a rien à se reprocher, réplique Sordes avec son sens aigu de l’insignifiance.

– Le 9 septembre 2009, Stéphane Jacob envoie à Pierre : « je viens de vous envoyer la liste des virements ». Sur les 609 000 euros il a répondu, 75 000 euros pour l’achat d’un appartement au Diamant, en Martinique, les  11, 20 et 27 août 2009, à la BCP.

– M. le président, je parle de ma signature sur des virements, les e-mails je devais être destinataire de beaucoup de mails. Je ne pense pas avoir donné l’instruction. Et M. Sword est quelqu’un qui achète des appartements, des avions, c’est son argent.

– Cote D353-5, les enquêteurs indiquent que vous êtes le bras droit de Sword, Esnault dans son commentaire évoque Bouhati et Ouamama vous désignant comme bras droit de M.Sordes.

– Il me demande pardon et explique que c’est une cabale des quatre pour me désigner comme coupable pour soutirer 2 millions d’euros à Jack Sword pour se partager 500 000 euros chacun.

– Il vous écrit pourquoi ? intervient le procureur.

– Soi-disant pour travailler ensemble…

– Pourtant il dit qu’il ne joue plus dans la même cour. Il ne dit pas « j’ai menti ». Il dit « je l’ai fait pour l’argent », c’est une évidence, comme tous ceux qui viennent autour de Jack Sword. Vous dites que c’est un faux témoignage, il répond « non ». On peut lire ce mail comme on veut dans tous les sens, il est évident qu’il cherche un travail.

– Il demande pardon

– C’est une balance, on peut comprendre qu’il s’excuse, cela ne veut pas dire que ce soit un faux témoignage.

– On prend connaissance de ce courriel aujourd’hui, c’est phénoménal, intervient un avocat des accusés.

– Évidemment il est vénal, il est condamné pour ça, avec sursis contrairement à votre client. C’est ridicule.

– Je tiens à terminer les débats aujourd’hui pour entendre les parties civiles, intervient le président pour endiguer les digressions. M. Jacob, Jacques Sordes reconnaît l’abus de confiance. Est-ce que vous le confirmez ?

– Ce n’est qu’à partir de février 2010 que je me pose des questions et m’entretiens avec Jack Sword à la suite d’une réunion avec Julien Vautel. Encore en février mars, j’ai pris ma décision, jamais Jack Sword n’explique d’où venaient les fonds. Dans mon esprit ils venaient de ses fonds personnels.

– M. Sordes, M. Jacob dit qu’en tant que secrétaire général du groupe il ne voyait rien. Dans un groupe normal il doit pouvoir tout voir et réagir ? interroge le président.

– La conception de la fonction est un peu comme celle d’un secrétaire général de l’Elysée, il n’a pas de prérogative précise mais c’est l’œil du président, esquisse l’accusé sans sourciller. Quand Esnault nous quitte je lui dis « va à Paris t’occuper de DTD », et à partir de ce moment les clients recevaient de bonnes info.

– A-t-il accès aux comptes ? Voyait-il les virements ? Les extraits de comptes ? relance le président.

– Non, à mon avis non, il n’avait pas le temps.

– Dans un procès financiers, il y a des questions basiques, pourquoi on fait les choses ? Quand on paye quelques 200 000 euros, pourquoi ? Que fait-il ? Quand on voit les déclarations des « quatre clowns » comme vous dites de M. Merch, ce n’est pas une multinationale, c’est un hangar.

– D’abord il s’agit de 400 mètres carrés de locaux prestigieux refaits par un architecte italien somptueux, plus de 40 personnes y travaillent, M. Jacob travaillait 12 à 15 heures par jour, pendant que j’étais à New York, explique l’accusé avec son don d’émerveillement.

– Quelles étaient ses fonctions ? redemande patiemment le président.

– Ambassadeur ou monsieur bons offices, comme dans beaucoup d’entreprises. Il n’y était pas le week-end mais travaillait à fond trois jours par semaine, précise le vendeur de rêves.

– Vous aviez une vision de l’activité photovoltaïque ? D’où venait l’argent ? Pour quelle utilisation ? interroge le président en se tournant vers Stéphane Jacob. Vous avez une capacité à répondre intelligemment à des heures d’interrogatoires, vous devez être capable de vous poser des questions.

– Quand je prends l’activité je vais rencontrer Vautel, et nous avons une réunion avec Jack Sword dans un hôtel à Paris, pour la confirmation d’une centrale en Martinique à partir de février, répond Stéphane Jacob.

– Quand vous dites que vous avez repris le poste de M. Esnault, vous êtes informé de son conflit ? Il vous dit ses soupçons et les raisons de son départ ?

– Non, je ne connais pas l’origine du litige d’Eric Esnault et Jack Sword, ni ce qu’ils se sont dit lors de leur entretien dans un hôtel. Il me dira plus tard qu’il se pose des questions sur l’avenir du groupe, mais il ne me dit pas ce qui s’est passé sur la rétention des chèques par lui. Les gens viennent et s’en vont. Je me dis qu’ils ont pu trouver un terrain d’entente, d’une part. Et à la demande de Julien Vautel qui lui a demandé que les chèques soient remis à l’encaissement. Hedios est le plus gros apporteur de DTD.

– M. Esnault, pouvez-vous nous dire ce que vous lui avez dit ? demande le président à l’intéressé.

– Je ne crois pas qu’on en ait parlé.

– Tout le monde est étonné que vous gardiez les chèques ?

– Il y a des litiges, deux personnes nouvelles arrivent tous les jours, répond Stéphane Jacob à sa place. Anne Finkelstein vient d’être licenciée …

– Vous ne lui transmettez pas les dossiers ?

– Non, confirme Eric Esnault.

– Cela ne vous a pas ennuyé dans votre travail ? reprend le juge en revenant vers Stéphane Jacob.

– Je l’ai eu une ou deux fois au téléphone, quand on cumule les parts données aux CGP [conseillers en gestion de patrimoine] on arrive à des taux anormaux, avec Hedios c’était 15%.

– Alors vous voyez les sommes qui rentrent et qui sortent, vous venez de le dire, relève le juge.

– Il sait ce que les souscripteurs apportent, nuance son avocat.

– Vous savez que 95% vont sur les comptes personnels de M. Sordes au Luxembourg ?

– Non.

– Les commissions sont payées par Lynx.

– Pour moi elles étaient payées par DTD.

– Elles étaient payées par Lyinx finance, vous ne le saviez pas ? Vous le saviez M. Esnault ?

– Oui.

– J’ai moins de pouvoirs qu’Esnault, sous-enchérit son remplaçant dans sa course à l’irresponsabilité.

– Vous avez le pouvoir de signer des conventions avec les CGP, tempère le président.

– Vous avez des contacts avec les CGP ?

– Oui.

– Personne ne vous a demandé pourquoi Esnault était parti ?

– Non.

– Vautel non plus ?

– Il etait au courant. J’ai vu très peu de CGP, les chèques arrivaient par courrier.

– Vous remplacez Eric Esnault comme commercial qui nous explique qu’il passait sa vie dans sa voiture à démarcher les CGP. Vous n’êtes pas tranquille dans un bureau à recevoir des chèques et couper les ficelles ?

– 82% des CGP sont traités au téléphone par Anne Finkelstein. Je suis à disposition des CGP.

J’ai préparé un nouvel an de DTD pour 270 personnes fin janvier 2010, trois mois avant ma démission. Je fais l’évènement à la demande de mon patron et j’ai 300 personnes.

– Le 18 décembre 2009, vous recevez un courrier adressé à M. Jacob, avec l’entête de Casa Sun, de M. Bernabé, en réponse à votre demande d’explication du fonctionnement.

– Oui, je demande comment ça se passe, mais ce courrier je ne l’ai jamais vu.

– Il est intéressant, il dit qu’il n’y a aucun raccordement [au réseau EdF], relève le président.

– Je vous dis que je ne vois pas pourquoi Franck Bernabé m’écrirait un courrier postal alors que je lui demande des informations par mail.