Les paradis fiscaux sont si discrets qu’on oublierait presque leur responsabilité dans le matraquage fiscal qui révolte les Français. Et pourtant ! Plus les multinationales parviennent à y cacher leurs profits détaxés, plus les particuliers doivent payer d’impôts à leur place.
Des députés s’attaquent à l’évasion des multinationales dans les paradis fiscaux. (photo © GPouzin)
Ce problème est connu depuis longtemps mais le fisc est relativement impuissant pour le combattre.
Si vous en avez ras-le-bol fiscal de payer plus d’impôts à la place de Google, Apple ou Microsoft, vous voudrez peut-être signer la pétition lancée en appui à un amendement présenté pour réduire les possibilités légales d’évasion, par le député Pierre-Alain Muet et de nombreux autres élus de l’Assemblée nationale.
Lien pour signer la pétition contre l’évasion fiscale des multinationales dans les paradis fiscaux au détriment des contribuables français : ici
Texte de la pétition :
A l’attention des ministres de l’Economie et du Budget et des députés:
Nous vous appelons à ne pas vous opposer à cet amendement de bon sens qui pourrait rapporter des milliards d’euros au budget de l’Etat. Toutes les entreprises — grosses ou petites — doivent être traitées de la même manière et les montages destinés à échapper à l’impôt doivent être combattus.
Courrier de la pétition :
Chères amies, chers amis
Il pleut des impôts, la TVA va encore augmenter, mais dans les heures qui viennent nous pouvons convaincre l’Assemblée nationale d’approuver un amendement qui nous permettra de payer moins d’impôts.
Ça paraît incroyable mais l’administration n’a le droit d’enquêter sur les montages fiscaux des multinationales que si le montage a pour seul et unique but d’éviter l’impôt… « uniquement ». Un député socialiste, Pierre-Alain Muet, a trouvé une solution de bon sens: remplacer « uniquement » par « principalement ». Ce changement d’un seul mot pourrait rapporter des milliards, mais il fait face à un lobby tous azimuts.
Tout se joue dans les prochaines heures: si nous sommes suffisamment nombreux à signer, les députés pourront faire notre forte mobilisation citoyenne en soutien à cette mesure — à nous de jouer pour opposer la pression citoyenne à celle des lobbys — remportons cette victoire. Signez la pétition et diffusez-la largement:
http://www.avaaz.org/fr/robin_
La révolution fiscale pourrait provenir d’un simple adverbe. L’article 64 du Livre des Procédures Fiscales précise que les entreprises qui exploitent toutes les failles de notre système fiscal ne risquent un redressement que si ce montage a « exclusivement pour but d’atténuer ou d’éluder les charges fiscales que le contribuable aurait normalement supportées ». Il suffit donc d’avancer d’autres motifs — la compétitivité, une nécessaire restructuration de l’outil de travail — pour éviter l’abus de droit. Remplacer « exclusivement » par « principalement » permettrait à l’administration d’agir, et l’effet dissuasif pourrait être colossal.
Par exemple, des études récentes montrent que Microsoft, Amazon, et autres multinationales paient 22 fois moins d’impôts qu’ils ne devraient! Ces entreprises financent de petites armées de consultants et d’avocats d’affaires pour minimiser leurs impôts au titre de “l’optimisation fiscale”. Et autant de lobbyistes pour s’assurer que la loi ne change pas ! Si demain nous parvenons à changer les règles, nous pourrons réellement leur compliquer la tâche.
Depuis la crise financière et la vague d’austérité, chaque pays travaille à colmater les brèches dans son propre système fiscal. Il est temps pour la France de s’attaquer à la question de l’optimisation fiscale qui ruine les rentrées d’impôts. Soutenons cette modification essentielle de la loi fiscale sur la manière dont la France taxe les grandes entreprises. Signez et partagez largement, avant que M. Muet ne défende l’amendement dans l’Assemblée demain matin:
http://www.avaaz.org/fr/robin_
Ce sont des fois les petits changements qui mènent aux avancées essentielles dans le combat pour la justice sociale. Soutenons la justice fiscale en faisant passer cet amendement demain.
Avec espoir et détermination,
Alex, Julien, Marie, Alice, Ricken, Aldine, Diego et tout l’équipe d’Avaaz
Plus d’informations:
Pierre-Alain Muet en lutte contre les montages fiscaux (Lyon capitale)
http://www.lyoncapitale.fr/
Google, Facebook, Apple Amazon et Microsoft auraient dû payer 22 fois plus d’impôts en France (Challenges)
http://www.challenges.fr/high-
L’amendement déposé par Pierre-Alain Muet
http://www.nosdeputes.fr/14/
