Arrêt Sidel : une société cotée est responsable des infractions de ses dirigeants

Parenthèse sur l’affaire Sidel, souvent citée comme référence de jurisprudence par les avocats défenseurs des épargnants (note fournie par le Cabinet de Maître Frédérik-Karel Canoy). ·Dans « l’affaire SIDEL » où le Tribunal correctionnel de Paris a clairement affirmé le 12 septembre 2006, · « Les actionnaires minoritaires détiennent un droit à agir prévu par les articles 2... En lire plus »