Une dizaine de clauses abusives dans les tarifs bancaires de BNP Paribas

On devrait visiter plus souvent le site de la Commission des clauses abusives. Il regroupe les dispositions du code de la consommation relatives aux clauses abusives et donne accès aux recommandations et avis de cette Commission, relatifs aux clauses abusives insérées dans les modèles de contrats habituellement proposés par les professionnels aux consommateurs, comme l’indique... En lire plus »