Le 24 janvier 2024 par Gilles Pouzin
Espoir en attente de progrès. C’est ce qu’on lit dans le récent communiqué de l’association Sherpa, à propos de la directive européenne en cours d’adoption pour dissuader les procès bâillons. Mais d’abord, qu’est-ce qu’un procès bâillon ? Qu’est-ce qu’un procès bâillon ? forme néfaste de harcèlement et d’intimidation Les poursuites-bâillons sont une forme particulièrement néfaste... En lire plus »
Le 7 novembre 2017 par Gilles Pouzin
Première en France: 150 millions d’euros de biens mal acquis confisqués à un dirigeant africain corrompu. Deontofi.com reproduit ci-dessous le communiqué de Transparency International France, organisme non gouvernemental (ONG) de lutte contre la corruption. Ce jugement de première instance sera néanmoins contesté comme c’est généralement le cas dans les affaires de grande corruption et d’escroquerie... En lire plus »
Le 30 août 2016 par Gilles Pouzin
Alors que les fonds vautours avaient joué les trouble-fêtes dans le plan de renflouement de l'Argentine et de la Grèce, la Loi Sapin 2 prévoit de leur rogner les ailes. Deontofi.com publie l'explication des députés porteurs de cette initiative.
Le 19 novembre 2015 par Gilles Pouzin
La loi renforçant le devoir de vigilance des grandes entreprises, face aux dérives de leurs sous-traitants, doit être confirmée par l'Assemblée nationale, malgré le rejet du Sénat, pour éviter des drames comme l'hécatombe du Rana Plaza.
