Sollicités par toutes sortes de propositions ou publicités pour des solutions de défiscalisation, et plus particulièrement pour des investissements déductibles du revenu imposable à « fort effet de levier fiscal », comme ils disent, les épargnants ont intérêt à bien vérifier la pertinence des calculs et des simulations qui leurs sont présentés par rapport à la réalité de leur situation et de leur taux d’imposition marginal.

Le calcul de vos impôts est plus complexe qu’il n’y paraît. Attentions aux simulations flatteuses des marchands de défiscalisation : les économies d’impôt sont souvent inférieures à qu’ils font miroiter. (photo © GPouzin)

Le calcul de l’impôt sur le revenu n’est pas si simple

Pour maximiser l’avantage fiscal qu’ils font miroiter à leurs prospects, la plupart des marchands d’investissements déductibles du revenu imposable vous expliquent que vous économiserez un montant correspondant à votre taux marginal d’imposition appliqué au montant investi. Si vos revenus les plus élevés vous font passer dans la tranche d’imposition à 41% ils vous expliquent par exemple que votre économie d’impôt sera de 41% sur l’argent que vous investiriez dans une de ces solutions de défiscalisation directement déductible du revenu imposable (notamment le Perp mais aussi bien d’autres montages plus fumeux).

Cette affirmation fausse souvent la réalité, car elle oublie deux choses :

• premièrement le revenu net imposable est bien inférieur à ce que les contribuables ont à l’esprit par référence à l’argent qu’ils gagnent, par l’effet des abattements et du quotient familial;
• deuxièmement, le montant de vos revenus taxés au taux marginal d’imposition le plus élevé, est presque toujours inférieur au montant d’investissement censé bénéficier de la déductibilité dans la tranche la plus élevée de vos revenus.

Quels taux d’imposition sur les revenus perçus en 2015 à déclarer en 2016 ?

Attention, les taux indiqués ci-dessous ne s’appliquent pas directement au revenu que vous déclarez (salaire net par exemple) car le fisc applique avant ce calcul un certain nombre de déductions liées aux frais professionnels (abattement de 10% ou frais réels, plus abattements spécifiques éventuels) ou à la situation de famille (quotient familial voir plus bas). Même en tenant compte de ces subtilités, il ne suffit pas non plus d’appliquer les taux par tranche ci-dessous pour connaître l’impôt sur le revenu à payer, car le fisc applique aussi une décote, déduite de la facture fiscale (montant ci-dessous).

Barème de l’impôt sur les revenus de 2015 déclarés et taxés en 2016 :

• Jusqu’à 9 700 €: 0% (contre 9 690 € en 2014 pour les revenus de 2014 taxés en 2015)
• de 9 700 à 26 791 € : 14,00% (contre 9 691 à 26 764 € pour les revenus de 2014 taxés en 2015)
• de 26 791 à 71 826 : 30,00% (contre 26 765 à 71 754 € pour les revenus de 2014 taxés en 2015)
• de 71 826 à 152 108 : 41,00% (contre 71 754 à 151 956 € pour les revenus de 2014 taxés en 2015)
• au-delà de 152 108 : 45% (contre 151 956 € pour les revenus de 2014 taxés en 2015)

Application du quotient familial sur les revenus de 2015 déclarés et taxés en 2016 :

Le principe du quotient familial est en théorie assez simple : pour tenir compte du nombre de bouches à nourrir et loger avec les revenus du foyer, on divise le revenu imposable global du foyer par un nombre de parts variable selon les situations familiales, en particulier dans le cas des couples avec enfants :

2 parts pour un couple marié + 0,5 part pour chacun des deux premiers enfants + 1 part pour chacun des enfants suivants.

Pour prendre un exemple simple : monsieur a un revenu net de 50 000 euros, madame aussi, ils sont mariés avec deux enfants, soit un quotient familial de 3 parts (2+0,5+0,5=3). Le revenu net imposable du foyer après application du quotient familial est en théorie de 50 000 + 50 000 = 100 000, puis 100 000 divisé par 3 parts = 33 333 euros.

En pratique, ce calcul est pourtant nettement plus compliqué car le fisc a prévu des modalités pour attribuer le nombre de parts et adapter l’économie d’impôt procurée par l’application du quotient familial selon les situations.

Plafonnement du quotient familial sur les revenus de 2015 déclarés et taxés en 2016 :

Pour appliquer le plafonnement du quotient familial, le fisc calcule l’impôt que les contribuables auraient dû payer sans application du quotient familial, puis le comparent avec l’impôt en appliquant le quotient familial. Si la différence est supérieure à l’avantage maximal autorisé par le fisc dans les différentes situations prévues, le fisc « plafonne » l’effet du quotient familial à ce montant maximum.

Voici les deux principaux montants d’avantage fiscal maximum procuré par une demi-part ou une part en application du plafonnement du quotient familial pour les revenus de 2015 déclarés en 2016  :

• 1 510 euros pour chaque demi-part (contre 1508 € pour les revenus 2014 ) dans le cas général d’enfants à charge pour un couple (marié ou non).
• 3 562 euros pour la part correspondant au premier enfant à charge d’une famille monoparentale (contre 3558 € pour les revenus 2014 ), c’est-à-dire un parent isolé (divorcé, séparé ou célibataire) vivant réellement seul pour élever son ou ses enfants (les contribuables en concubinage se déclarant « seul » s’exposent à un redressement s’ils ne vivent pas « réellement seul »).

Nous tenions à publier cet aide-mémoire utile pour les prospects des marchands de défiscalisation, en particulier les souscripteurs de solutions d’investissements déductibles du revenu imposable, mais cet article n’a pas vocation à explorer plus en détail tous les méandres de l’impôt sur le revenu car une multitude d’autres mécanismes et subtilités s’appliquent à son calcul, comme rappelé ici.