Deontofi.com revient sur l’affaire Altran, un scandale comptable et boursier qualifié d’Enron à la française (en plus modeste il est vrai). Vous lirez ici quelques éléments de contexte sur le procès en cours devant la 11^ème chambre criminelle du Tribunal de grande instance de Paris, avec le rappel des protagonistes et le sommaire des plaidoiries retranscrites par Deontofi.com.

Au palais de justice de Paris, le procès d’Altran et de ses ex-dirigeants devant la 11ème chambre correctionnelle du TGI se déroulait dans la Chambre des criées. (photo © GPouzin)

Flash mise à jour du 1/9/2016: Alors que les magouilleurs d’Altran avaient obtenu l’annulation de leur procès de 2014 en raison d’un vice de procédure, leur procès va pouvoir reprendre sur la base d’une ordonnance de renvoi remaniée pour corriger ses lacunes initiales. L’audience du nouveau procès des magouilleurs d’Altran est annoncée pour le 16 septembre 2016.

Altran est une brillante société d’ingénierie (conception ou maîtrise d’ouvrage de projets industriels, location d’ingénieurs…) qui affichait des performances et une croissance extravagantes durant les années 1990, avant que l’on découvre que ses dirigeants falsifiaient les comptes pour entretenir l’engouement des investisseurs et leur enrichissement personnel grâce aux plus-values sur leurs stock-options, tandis que les particuliers qui soutenaient le titre en y investissant leurs économies devaient en perdre la plus grande partie avec l’écroulement de ce succès factice.

Treize ans après les faits, les aigrefins coupables des délits au cœur de ce scandale boursier et comptable sont rejugés devant la 11^ème chambre criminelle du Tribunal de grande instance de Paris. Comme souvent dans ces procès financiers, moins captivants pour le grand public que les crimes de sang, peu de rédactions ont encore les moyens d’envoyer leurs journalistes couvrir les audiences plusieurs jours, compte tenu du moindre retentissement médiatique des articles publiés sur ces sujets.

Pour Deontofi.com, rendre compte de ces procès est une contribution éditoriale essentielle à l’amélioration de la déontologie financière. Nous étions donc parmi les rares représentants de la presse à suivre le procès Altran, pour permettre à nos lecteurs de pénétrer dans l’intimité nauséabonde d’un système de tricherie organisé. Vous y découvrirez même comment certains cadres qui s’inquiétaient des dérives d’Altran et refusaient d’en être complices, ont été pourchassés et discrédités par des dénonciations calomnieuses de leur employeur. Une méthode perverse malheureusement banalisée dans le milieu des affaires et de la finance, dont on a connu des exemples dans des grandes banques à réseau, des sociétés de gestion (notamment de capital risque en FCPI, FCPR et holdings anti-ISF), et même des cabinets d’audits et de commissaires aux comptes.

Présentation des protagonistes du procès pénal des dirigeants d’Altran :

Les accusés (pour certains déjà reconnus coupables par les sanctions prononcées à leur encontre par l’Autorité des marchés financiers).

• La société Altran Technologies, ayant pour avocats Me Olivier Laude et Me Frédéric Peltier
• Monsieur Alexis Kniazeff, co-fondateur de la société Altran, ayant pour avocat Me Nicolas Huc-Morel et Me Hervé Temine
  
• Monsieur Hubert Martigny, co-fondateurs de la société Altran, ayant pour avocats Me Maurice Lantourne et Me Karine Benadava
  
• Monsieur Michel Friedlander, ex-directeur général délégué en charge de la communication financière), ayant pour avocats Me Claude Bendel et Me Eric Dezeuze
• Monsieur Christian Dauprat, ayant pour avocat Me Marie-Hélène Eyraud
• Monsieur Alain Rougagnou, ex-directeur administratif et financier, ayant pour avocat Me Marc Pantaloni
• Monsieur Frédéric Bonan, ayant pour avocat Me Pierre Cornut Gentille
• Monsieur Herbert Massenet, ex-contrôleur de gestion, ayant pour avocat Me Jean-Didier Belot
• Monsieur Jean-Michel Martin, ex-directeur général adjoint en charge des ressources humaines, ayant pour avocat Me Pierre Charles Ranouil.
  

Les accusés ont été reconnus coupables des délits de faux et usage de faux –réprimés par les articles 441-1, et 441-9 à 441-11 du Code pénal et l’article L465-1 du Code monétaire et financier-, diffusion ou complicité de diffusion d’informations trompeuses, et présentation de comptes infidèles – réprimée par les articles L242-6, L242-20, L243-1, L244-1 et L246-2 du Code de commerce-, par le TGI de Paris en première instance.

La Commission des sanctions de l’AMF, dans sa décision du 29 mars 2007, confirmée par un arrêt de la Cour d’Appel de Paris du 27 mai 2008, a par ailleurs infligé les punitions suivantes contre certains des accusés : 1,5 million d’euros d’amende pour la société Altran, 1 million d’euros d’amende pour chacun des co-fondateurs Alexis Kniazeff et Hubert Martigny, 1 million d’euros d’amende contre un autre directeur général délégué, 500.000 € à l’encontre du troisième directeur général délégué auquel n’a été reproché « que » l’inexactitude de la communication financière et 50.000€ d’amende à chacun des commissaires aux comptes.

Pour le ministère public : Monsieur le procureur général Nicolas Baïetto.

Parmi les parties civiles et leurs avocats :

Des actionnaires individuels adhérents de l’Appac (Association des petits porteurs actifs) et autres investisseurs, ayant respectivement pour avocats Maître Pascal Lavisse et Maître Frédérik-Karel Canoy.

D’anciens salariés cadres de haut niveau, victimes des représailles d’Altran pour avoir refusé de collaborer à la fraude comptable et boursière, ayant respectivement pour avocats Maître Jean-Christophe Bonté-Cazals, Maître Frédéric Michel, Maître Jean-Philippe Feldman, Maître Yves Mayne et Maître Muriel Pariente (substituée à l’audience par Maître Valérie Dahan).

Lisez ici les plaidoiries suivies et retranscrites par Gilles Pouzin pour Deontofi.com :

• Maître Lavisse : la culpabilité d’Altran et de ses dirigeants rappelle l’affaire Vivendi
• Maître Lavisse : les dirigeants d’Altran falsifiaient les comptes pour leur enrichissement personnel
• Maître Canoy : l’impunité des dirigeants les incite à continuer à frauder
• Un commissaire aux comptes d’Altran et des actionnaires salariés floués
• Altran calomniait les cadres refusant d’être complices de ses fraudes !
• L’acharnement judiciaire d’Altran pour désigner de faux coupables
• Une diversion qui cachait mal les vrais délits d’Altran
• Les dirigeants d’Altran « au courant de rien » s’enfermaient dans le mensonge
• Le rapport Ricol innocentait les dirigeants d’Altran qui l’avaient commandé
• Les dirigeants dictaient leurs fraudes aux directrices des filiales d’Altran
• Le jugement d’Altran fixera le risque pour ceux qui manipulent les comptes aujourd’hui
• Les magouilleurs d’Altran mettent la justice en échec !

Deontofi.com relate plus particulièrement les plaidoiries qui mettent en évidence les problèmes de déontologie financière. Pour avoir un rappel plus synthétique des fraudes d’Altran qui ont mené à ce procès, Deontofi.com recommande la lecture de l’article récapitulatif publié par notre confrère Jean-Baptiste Jacquin dans Le Monde le 14 janvier 2014 sur Le procès des fausses factures d’Altran.