Parmi les surprises de l’investissement locatif qui peuvent rendre la vie dure aux propriétaires-bailleurs comme à leurs locataires, les souris sont de véritables trouble-fêtes. Car en matière de nuisances, le locataire n’est pas à l’abri des soucis de souris, même en payant ponctuellement son loyer. Et le bailleurs a une obligation de résultat, comme le rappelle un jugement du tribunal d’instance du 19ème arrondissement de Paris, appelé à trancher les responsabilités dans cette guerre contre les rongeurs parisiens.

Monsieur Bruno P louait en paix un coquet nid d’aigle douillet, perché en haut d’un petit immeuble dans un vieux quartier fleuri du nord-est de Paris. Il y vivait depuis 1995, sans penser à l’urgence d’en déménager, jusqu’à ce que les copines de Mickey Mouse s’invitent chez lui.

Depuis 2014 au moins, l’appartement de Bruno P est en effet infesté de petites souris grises, certes bien mignonnes mais un peu trop à leur aise.

Comme le chat n’est pas là, les souris dansent et hantent les nuits de Bruno P et sa compagne. Les rongeurs multiplient en effet les nuisances, mettant en danger le couple et plus encore leur bébé.


Dès lors que la nuisance des souris est établie, et qu’elle cause un véritable trouble de jouissance au locataire, le propriétaire ne peut s’exonérer de sa responsabilité de faire cesser ce trouble, même en prouvant qu’il n’est pas à l’origine de cette nuisance.

Particulièrement contre-indiquées pour les enfants en bas âge, tout comme la mort-aux-rats et autres poisons violents, les crottes de l’animal sont d’une nuisance évidente, mais il y a pire: les souris grignotant tout et n’importe quoi (papiers, plastiques, denrées alimentaires ou non et fils électriques) elles sont soupçonnées d’être à l’origine de nombreux incendies, aussi criminels qu’involontaires.

Les souris sont réputées intelligentes, mais pas assez pour éviter de commettre des attaques suicides contre les installations électriques qu’elles grignotent jusqu’à s’en faire griller au 220 volts en créant des courts-circuits à l’origine de nombreux incendies.


Le propriétaire doit bien entendu rendre son dépôt de garantie au locataire après son départ, ce qu’il ne nie pas, mais il doit aussi indemniser le locataire du préjudice qui l’a obligé à déménager de guerre lasse.

Même s’il n’est pas responsable du tapage nocturne des souris, le propriétaire a néanmoins la responsabilité de préserver la jouissance paisible de ses locataires face aux nuisances des rongeurs. Bien qu’il démontre vaguement avoir effectué des démarches pour faire dératiser l’immeuble, le propriétaire a une obligation de résultat qui dépasse la simple obligation de moyen, il devra donc indemniser son locataire du préjudice causé.